Les principaux points à retenir

Benchmark réalisé à partir de l’analyse des publications de 18 banques européennes dont 7 françaises. 

Taxonomie européenne

L’environnement réglementaire relatif aux reportings taxonomiques reste encore évolutif et suscite des incertitudes pour les établissements financiers. Ainsi, les FAQ communiquées en version provisoire en décembre 2023 ont été publiées tardivement au Journal Officiel en novembre 2024. La quasi-totalité des dispositions de la version provisoire est reprise dans la version définitive. Les dispositions des FAQ – précisions sur les méthodologies de calcul et nouveaux indicateurs à publier n’ont pas été toutes appliquées en totalité par les établissements au 31/12/2024 compte tenu de la difficulté opérationnelle à mettre en œuvre ces évolutions en raison de la publication tardive au journal officiel et du fait qu’un certain nombre de dispositions sont par ailleurs controversées :

• Le ratio conglomérat n’a été publié que par 4 banques, dont 3 banques espagnoles ;
• Seulement 3 banques ont publié les ICP sur les activités non bancaires ;
• La plupart des banques n’ont communiqué que sur le GAR stock pour les activités gaz et nucléaire alors que les dispositions des FAQ prévoient de publier tous les ICP ;
• Les minimums sociaux (MSS) n’ont pas été pris en compte dans l’analyse d’alignement des crédits immobiliers pour les ménages ;
• Les ICP des principales filiales exemptées n’ont été publiées que par une seule banque.

Les niveaux des ratios d’actifs verts (GAR) restent similaires par rapport au 31/12/2023 (3,65 % en vision CAPEX sur la base d’une moyenne pondérée par le total des actifs couverts). La très grande majorité des actifs alignés correspondent à des crédits immobiliers envers les ménages.

Pilier 3 ESG

Aucune banque n’a publié le BTAR qui est un ratio volontaire.

S’agissant des informations sur les émissions de CO2 :

• Toutes les institutions ont publié les émissions Scope 3, ce qui n’était pas le cas au 30 juin 2024. Le périmètre de calcul varie significativement en revanche d’une banque à l’autre. Certaines banques n’ont ainsi retenu que les secteurs et contreparties pour lesquelles des données réelles étaient disponibles ou les estimations jugées suffisamment fiables. La plupart des banques utilisent les facteurs d’émission PCAF.
• Le pourcentage d’estimations reste au global très élevé (entre 63 % et 100 %), montrant que les données réelles d’émissions par contrepartie ne sont pas disponibles ou sont difficilement accessibles.

Le taux de collecte des étiquettes DPE varie de 13 % à 67 %, en fonction des efforts déployés par les banques pour mettre en place un processus de collecte systématique, mener des campagnes de collecte DPE sur le stock de prêts hypothécaires ou intégrer les étiquettes DPE dans les systèmes informatiques. De manière générale, ce taux s’est amélioré entre 2023 et 2024, démontrant que les banques ont mis en place des processus pour collecter les DPE, a minima sur la nouvelle production de prêts.

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