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Mentions légales

En savoir plus sur Deloitte en France

1.1 Deloitte 

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL »), à son réseau mondial de cabinets membres et à leurs entités liées (collectivement dénommés « l’organisation Deloitte »). DTTL (également désigné « Deloitte Global ») et chacun de ses cabinets membres et entités liées sont constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes, qui ne peuvent pas s'engager ou se lier les uns aux autres à l'égard des tiers. DTTL et chacun de ses cabinets membres et entités liées sont uniquement responsables de leurs propres actes et manquements, et aucunement de ceux des autres. DTTL ne fournit aucun service aux clients. Pour en savoir plus, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. 

 

1.2 Editeur du site  

Le site www.deloitte.com/fr (le « Site ») est édité par :  

Dénomination sociale : DELOITTE  

Forme juridique : société par actions simplifiée 

Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 434 209 797 R.C.S. Nanterre 

Montant du capital social : 17 178 650 €  

Adresse du siège social : 6 Place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense cedex 

Numéro de téléphone :  0140882800 

Directeur de la publication : David Dupont-Noel

 

1.3 Hébergement du site  

Le Site est hébergé par : Microsoft Azure East-US region 

Microsoft Corporation 

Adresse de l’hébergeur : 101 Herbert Drive, Boydton, VA, USA 

Numéro de téléphone : +1 833-538-1100 

 

1.4 Propriété Intellectuelle 

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Deloitte France et/ou de ses entités affiliées, ou fait l’objet d’une licence d’exploitation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse de Deloitte France est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. 

 

1.5 Mentions spécifiques aux professions réglementées 

Deloitte France regroupe plusieurs entités exerçant des activités réglementées, en matière de commissariat aux comptes, d’expertise-comptable et de conseil juridique et fiscal. Ces activités sont exercées par des sociétés faisant partie du réseau Deloitte, enregistrées auprès des autorités compétentes. 

 

Commissariat aux comptes et expertise-comptable 

Les activités de commissariat aux comptes et d’expertise-comptable sont réalisées par les sociétés suivantes : 

  • Deloitte & Associés, société par actions simplifiée au capital de 2 201 424 €, dont le siège social est sis 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 572 028 041 RCS Nanterre 
  • Constantin Associés, société anonyme au capital de 831 300 €, dont le siège social est sis 6, place de la Pyramide, 92908 Paris-La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 642 010 045 RCS Nanterre 

L’activité de commissariat aux comptes est réglementée par les dispositions du Titre II du Livre VIII du Code de commerce et les sociétés Deloitte & Associés et Constantin Associés sont inscrites sur la liste établie par la Haute autorité de l’audit et rattachées à la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et Centre.  

L’activité d’expertise-comptable est réglementée par l’ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, portant institution de l’Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable et les sociétés Deloitte & Associés et Constantin Associés sont inscrites au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Ile-de-France. Les établissements secondaires de Deloitte & Associés sont inscrits aux conseils régionaux des ordres locaux respectifs.    

 

Activités juridiques et fiscales

Les activités juridiques et fiscales sont exercées par Deloitte Société d’Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, au capital de 1 039 500 €, dont le siège social est sis 6, place de la Pyramide, 92908, Paris – La Défense, CEDEX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 434 480 273 RCS Nanterre, téléphone : +33 (0)1 40 88 22 50. Deloitte Société d’Avocats est inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine (Toque : NAN 1704).

Deloitte Société d’Avocats dispose de bureaux secondaires à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, inscrits aux Barreaux locaux respectifs. 

 

Activités de conseil 

Les activités de conseil sont réalisées en France par :  

  • Deloitte Conseil, société par actions simplifiée au capital de 5 601 392 €, dont le siège social est sis 6, place de la Pyramide, 92908, Paris – La Défense, CEDEX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 401 948 245. N°TVA FR 14 401 948 245 
  • Deloitte Finance, société par actions simplifiée au capital de 370 840,23 €, dont le siège social est sis 6, place de la Pyramide, 92908, Paris – La Défense, CEDEX, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431 347 079 N° TVA FR 42 431 347 079