Transparence fiscale

Les institutions financières non américaines doivent se conformer aux obligations de diligence raisonnable, de retenue à la source, de déclaration et de conformité imposées par les différents régimes de transparence fiscale des États-Unis. Ces régimes visent principalement à informer les contribuables américains détenant des investissements à l'étranger (FATCA) et à garantir l'application du taux de retenue correct sur les investissements directs et indirects dans des titres américains (QI et 871(m)).

Les régimes de transparence fiscale internationale exigent l'identification et la déclaration des comptes financiers offshore à déclarer (AEOI/CRS) ainsi que des dispositifs de planification fiscale transfrontalière potentiellement agressifs (DAC6/MDR). Une fois que les institutions financières ou les intermédiaires auront signalé les comptes ou arrangements concernés à leurs autorités fiscales locales, celles-ci échangeront automatiquement les données avec les autorités fiscales de la juridiction de résidence des contribuables, dans le but d'accroître la transparence fiscale et le respect des obligations fiscales à l'échelle mondiale.

Deloitte propose une gamme de produits et de services pour aider les institutions concernées à se conformer aux obligations découlant des régimes de transparence fiscale américains et internationaux. Notre gamme comprend des solutions de gestion des connaissances et de formation en ligne, des produits standard et des présentations/ateliers, des services de conseil sur mesure, des examens externes ainsi qu'un soutien à la remédiation.