Produits et services de Deloitte en matière de transparence fiscale
Deloitte propose une gamme de produits et de services pour aider les institutions concernées à se conformer aux obligations découlant des régimes de transparence fiscale américains et internationaux. Notre gamme comprend des solutions de gestion des connaissances et de formation en ligne, des produits standard et des présentations/ateliers, des services de conseil sur mesure, des examens externes ainsi qu'un soutien à la remédiation.
Comment Deloitte peut-il vous aider ?
L'assurance qualité est devenue une activité courante, mais la plupart des détails techniques ont évolué au fil du temps et il existe des certifications périodiques et des obligations de déclaration et de retenue permanentes.
Les règles de la FATCA ont été publiées en 2010 et sont entrées en vigueur en 2014. Cependant, l'interprétation des règles, l'évolution de la réglementation, l'application au niveau local, les exigences en matière de déclaration annuelle et de certification continue restent un défi pour les institutions financières.
Certaines obligations au titre de l'article 871(m) sont déjà en vigueur, tandis que d'autres exigences sont introduites progressivement, et les institutions financières doivent donc continuer à se préparer à leur mise en œuvre.
L'AEOI/CRS est entré en vigueur en Suisse en 2017, mais de nombreuses juridictions ont des dates d'entrée en vigueur différentes. Les institutions financières disposant de divers centres de réservation pourraient avoir du mal à suivre les différentes dates et règles locales de mise en œuvre de l'AEOI/CRS. En outre, les demandes consécutives à l'échange d'informations entre les juridictions devraient entraîner des efforts supplémentaires.
Nous comprenons que des clarifications supplémentaires sont nécessaires pour mettre en œuvre les règles du DAC6 ; cependant, les entreprises doivent dès à présent planifier certaines étapes.
Deloitte propose différents services pour accompagner ses clients sur l'ensemble du cycle de vie des projets d'évolution de la réglementation fiscale.
Deloitte propose des présentations, des ateliers et des conseils techniques sur les régimes de transparence fiscale, mais aussi des services, des produits et des présentations sur mesure afin de répondre à tous les besoins de nos clients. Deloitte peut vous aider à partir de la phase de mise en œuvre jusqu'à la poursuite des activités, y compris les examens externes et l'assistance aux efforts de remédiation.
Les entreprises devraient commencer à planifier certaines étapes dès maintenant et Deloitte peut vous aider.
- Formation : La sensibilisation au sein de l'entreprise est souvent une première étape et nous pouvons vous aider avec des modules d'apprentissage en ligne ainsi qu'avec des programmes de formation sur mesure.
- L'évaluation de l'impact : Identifier les comptes, les transactions ou les structures potentiellement concernés par les régimes, déterminer où se situera la responsabilité de la déclaration et s'assurer que les informations à déclarer sont correctement enregistrées.
- Suivi : Deloitte a développé des solutions pour suivre les changements réglementaires et pour rendre les informations pertinentes accessibles aux institutions financières, aux intermédiaires et aux contribuables concernés.
- Technologie : Mettre en œuvre des solutions pour saisir les accords dans un format structuré, s'assurer que ces données sont conformes aux exigences de déclaration prévues et planifier une solution de déclaration qui puisse s'adapter aux formats d'archivage locaux.
- Gouvernance et contrôles : Intégration des exigences dans les cadres de gouvernance et de contrôle existants, et prise en compte de l'impact sur les processus réglementaires existants.
- Examen et remédiation : L'examen des processus, des procédures et de la documentation internes est une bonne pratique et, dans certains cas, une obligation. La remédiation peut être une action qui fait suite à l'examen.
Nos points de vue
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