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Export Control et Sanctions

Conformité des organisations opérant à l’international

L’export est perçu par les entreprises françaises comme un moyen* :


à 87%
d’accroître le chiffre d’affaires

à 79%
d’être plus compétitifà

à 67%
de stimuler l’innovation

*Source : Etude Team France Export (Business France, BPI France CCI) menée auprès de PME-ETI exportatrices – Décembre 2021

 

Les enjeux


L’internationalisation de l’économie, la digitalisation de l’information et le contexte géopolitique mondial rendent la conformité aux règles d’export control et de sanctions de plus en plus complexes pour les entreprises exposées. Les risques de non-conformité deviennent un enjeu majeur pour les organisations concernées.

L’évolution constante des directives règlementaires, l’extraterritorialité de certaines d’entre elles telles que l’ITAR et l’EAR (US), et le durcissement des contrôles et des pénalités font désormais de ce sujet une problématique à la fois stratégique et incontournable pour les entreprises exportatrices au niveau mondial.

 

Notre accompagnement

 

Les équipes Deloitte Risk Advisory disposent d’une expertise forte afin d’offrir un dispositif unique d’accompagnement des organisations dans la mise en place d’un programme d’export control et de sanctions.

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