La transition énergétique : nouvel espace de conflictualité du contrôle des exportations

La décision unilatérale de la Chine en octobre dernier de contrôler les exportations de terres rares s’inscrit dans une stratégie de long terme qui vise à déployer un arsenal juridique équivalent à celui des États-Unis sur la scène internationale. Dans un contexte de recomposition des équilibres économiques et géopolitiques, cette décision démontre la portée stratégique que peut revêtir le contrôle des exportations en matière de politique industrielle et de confrontation économique.

Initialement conçu pour limiter la diffusion de technologies sensibles - notamment pour les industries de défense, du nucléaire ou du spatial - le contrôle des exportations tend aujourd’hui à être utilisé dans une perspective élargie, qui inclut la préservation des avantages compétitifs et la consolidation d’intérêts nationaux. Pour la Chine, il s’agit de préparer un environnement réglementaire qui lui permettra de soutenir son développement économique dans la transition énergétique. Cette évolution n’est pas sans conséquence pour l’ensemble des chaînes de valeur mondiales¹ puisque les industriels européens pourraient être contraints d’évoluer dans des cadres réglementaires plus stricts (à la date de la rédaction de l’article, la Chine a suspendu pour un an ses contrôles sur les exportations de terres rares).

L’appropriation par la Chine des mécanismes juridiques extraterritoriaux américains

La version moderne de la règlementation ITAR² (International Traffic in Arms Regulations) a été consolidée dans les années 2000 par les Etats-Unis pour instaurer un contrôle des exportations des biens et technologies militaires. La portée extraterritoriale (principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger) a profondément impacté l’industrie européenne, notamment dans les secteurs aéronautique et spatial. Les restrictions ITAR ont ainsi freiné les commercialisations du missile Scalp de MBDA vers l’Égypte en 2018³ ou des satellites Pléiades fabriqués par Airbus et Thalès vers les Émirats Arabes Unis en 2013⁴. Ces contraintes ont poussé certains industriels à adapter leur chaine de production et à développer leur stratégie de découplage technologique vis à vis des États-Unis en développant des produits « ITAR-free » pour limiter leur dépendance aux composants américains.

Moins retentissant que l’ITAR, l'EAR⁵ (Export Administration Regulations) régit l’exportation et la réexportation de biens et technologies contrôlées pour des raisons de « sécurité nationale », de politique étrangère ou de non-prolifération aux États-Unis (équivalent du contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE, avec un champ d’application plus large). Cette règle concerne également les biens contenant des composants américains, sauf si la valeur de ces composants américains au sein d’un ensemble est inférieure à un certain seuil (règle dite du « de minimis »).

La Chine développe progressivement un cadre juridique équivalent⁶ à l’EAR en s’appuyant sur la variété d’approches et de lectures que suscite la notion de « sécurité nationale » et ainsi renforcer son contrôle sur certains minerais stratégiques, notamment les terres rares (utilisées dans la défense, l’automobile, l’électronique et les énergies bas carbone). Cette volonté de contrôle ne se limite pas à l’exploitation des ressources : elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à sécuriser l’ensemble des chaînes de valeur des technologies liées aux énergies renouvelables. La Chine investit massivement dans toutes les étapes de production et occupe aujourd’hui une position dominante dans l’exportation de panneaux solaires, d’éoliennes ou encore de composants pour batteries au lithium. Si les modalités d’application de l’extraterritorialité du droit chinois sont encore incertaines, le renforcement de ce cadre juridique illustre la montée en puissance de la Chine et son influence croissante sur les nouvelles technologies de la transition énergétique.

Quelle réponse stratégique pour l’UE ?

La stratégie de l’UE⁷ repose sur plusieurs axes : diversification des sources d’importation, développement de partenariats internationaux avec des pays fournisseurs alternatifs, et renforcement des capacités d’extraction et de raffinage sur le territoire européen. L’UE mise également sur le recyclage et la circularité des matériaux afin de réduire sa dépendance extérieure. Par ailleurs, des mesures de soutien à la recherche et à l’innovation encouragent le développement de substituts et l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des matériaux critiques. La législation européenne, notamment via le Critical Raw Materials Act⁸, vise à encadrer ces efforts en fixant des objectifs clairs de résilience et d’autonomie stratégique. La coopération entre États membres et avec le secteur privé est également encouragée afin de préparer la constitution de stocks stratégiques et anticiper les éventuelles ruptures d’approvisionnement.

Entreprises européennes : comment gérer l’incertitude géopolitique et prévenir les risques liés au contrôle des exportations ?

L’évolution du contrôle des exportations expose les entreprises européennes à de nouveaux défis, impactant leur performance, leur capacité à absorber les chocs d’approvisionnement et à maintenir leur conformité réglementaire. Avec l’intensification des mesures protectionnistes, les entreprises se retrouvent confrontées à une incertitude croissante : elles doivent composer à la fois avec les restrictions à l’importation imposées par les États où elles opèrent et avec les limitations à l’exportation appliquées par leurs fournisseurs dans des pays tiers.

Pour prévenir les risques liés à l’évolution du contrôle des exportations - qu’il s’agisse des règlementations américaines, européennes ou chinoises - il est indispensable de mettre en place un suivi rigoureux et actualisé des cadres législatifs applicables. Cela passe notamment par le renforcement de la veille réglementaire, le déploiement de formations auprès des collaborateurs, l’intégration systématique du contrôle export dans la gestion contractuelle avec les partenaires, ainsi que le recours à des audits de tiers. De telles mesures permettent non seulement d’anticiper d’éventuels blocages réglementaires mais aussi d’ajuster rapidement la stratégie de sélection et de gestion des fournisseurs critiques, tout en assurant la continuité et la résilience opérationnelle de l’entreprise.