Fraude aux états financiers

L’épidémie de coronavirus (Covid-19) s’est rapidement propagée et les réponses continuent d’évoluer. L’impact financier du Covid-19 va accroitre la pression sur la performance financière des entreprises et posera des défis pour leurs salariés. Cette pression peut, par exemple, inciter à la manipulation des états financiers (tant au niveau groupe que dans les filiales), ou amener des individus à perpétrer des actes frauduleux afin d’améliorer leur situation financière personnelle.

Pour certains, au fur et à mesure que la pression financière s’accentue, la frontière entre un comportement acceptable et un comportement inacceptable devient ténue. Conjointement, la séparation des tâches peut être affaiblie au gré de l’évolution des effectifs ou des priorités. Les conséquences du Covid-19 créent un environnement propice à une augmentation du risque de fraude et autre criminalité financière (telles que des détournements d’actifs ou des schémas frauduleux liés aux primes par exemple) à laquelle les équipes dirigeantes doivent faire face. 

Les entreprises doivent notamment envisager les risques suivants :

• Surévaluation des revenus. Pour compenser la diminution du chiffre d’affaires, les entreprises peuvent surévaluer leur activité pour augmenter leur résultat, et ainsi démontrer que la direction a su faire face à un contexte commercial difficile.
  
  
• Sous-évaluation des provisions et estimations. Les entreprises formulent de nombreuses estimations, provisions et réserves (y compris, mais sans s’y limiter, les stocks, les comptes clients, les réclamations d’assurance encourues mais non enregistrées, les impôts sur les bénéfices et les passifs éventuels). La direction peut piloter ses états financiers, en utilisant intentionnellement ces postes pour éviter de détériorer davantage le compte de résultat.
  
  
• Manipulation des valorisations et des dépréciations. Les entreprises utilisent des projections dans l’évaluation d’actifs tels que les stocks, les écarts d’acquisition, les instruments financiers, les actifs financiers (les sociétés détenues, certains instruments de dettes et de capitaux propres) et certains contrats à long terme. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement et la volatilité des marchés financiers peuvent entraîner des difficultés pour comptabiliser ces actifs à leur juste valeur ou à leur valeur de réalisation. Compte tenu de l’incertitude inhérente à l’évaluation de ces actifs en période de crise, certaines sociétés peuvent en profiter et retarder intentionnellement l’enregistrement de pertes ou tenter de surévaluer certains actifs.
  
  
• Restructurations et pilotage de résultat. Compte tenu des pertes financières liées à l’épidémie, les entreprises impactées peuvent profiter du Covid-19 pour déprécier ou retirer du bilan des actifs sous-performant, enregistrer des charges dans le cadre de restructurations, vendre ou fermer certaines activités, sans lien avec le Covid-19.
  
  
• Immobilisation et étalement de certains coûts. Il peut être tentant d’immobiliser des coûts et de les étaler sur plusieurs périodes comptables plutôt que de les enregistrer sur leur exercice de rattachement. Ainsi, les coûts liés à l’épidémie peuvent être importants et le management peut être enclin à les répartir sur plusieurs années, plutôt que de les constater en charges dès qu’ils sont encourus.
  
  
• Fraude relative à la publication et à l’exactitude de l’information financière. Les sociétés peuvent souhaiter limiter les publicationset communications autour des incidences du Covid-19 sur leur résultat et leur performance. Il est probable que le Covid-19 impacteles risques et hypothèses rapportés dans les déclarations des dirigeants, ou publiés dans les communications et documents financiers. Par exemple, la capacité des entreprises ou de leurs débiteurs à respecter leurs obligations contractuelles peut être remise en question. En conséquence, les publications et communications doivent indiquer si la Force Majeure ou d’autres éléments d’inexécution contractuelle seraient utilisés. Des inexactitudes, des insuffisances ou la non-divulgation de ces éléments peuvent entraîner des poursuites des investisseurs ou des autorités régulatrices des marchés financiers.
  
  
• Manipulation des marges et des états financiers. De nombreuses entreprises voient déjà une baisse importante de leur chiffre d’affaires, des fermetures d’usines, de leurs installations et des points de vente. Elles font aussi face à une baisse de la valeur des actifs tout en continuant à rémunérer leurs employés avecdes structures de coûts quasiment inchangées. Chacun de ces éléments augmente le risque de manipulation des comptes. Même s’il existe de nombreuses façons de procéder, les entreprises doivent tenir compte de ces risques et chercher à comprendre comment les risques de manipulation peuvent se matérialiser dans chacune de leurs structures.
  
  
• Pressions liées aux litiges pour baisse de cours boursiers. Certains acteurs pourraient chercher à tirer parti de la baisse des cours et entamer des actions pour baisse du cours de bourse. Afin d’éviter des procédures coûteuses, certaines entreprises peuvent manipuler leurs états financiers (avec par exemple des inexactitudes, voire des falsifications), le contenu de leurs communications financières, et les résultats de leurs indicateurs de performance clés dans le but de publier des résultats au-delà des attentes des investisseurs.
  
  
• Contrôle interne à l’égard de l’information financière. L’environnement économique actuel peut entraîner un affaiblissement du contrôle interne et augmenter le risque de fraude. Alors que de nombreuses organisations migrent vers un environnement de travail virtuel et à distance, les fraudeurs peuvent trouver de nouvelles façons de contourner les contrôles existants, en particulier ceux qui sont essentiels à l’élaboration des états financiers. Ces contrôles incluent, sans s’y limiter, la séparation des tâches, la délégation de pouvoirs et la gestion des accès aux systèmes d’information. Avec une diminution potentielle des effectifs, l’évolution rapide des environnements de travail (avec le travail à distance par exemple) et la modification des responsabilités individuelles, les contrôles existants sont susceptibles de ne plus être adaptés. De nouveaux contrôles peuvent aussi avoir été mis en place dans l’urgence. Par conséquent, la nature, la fréquence et l’étendue des diligences menées dans un environnement de contrôle changeant génèrent une augmentation du risque de fraude.