Vers une lutte anti-blanchiment européenne fondée sur les renseignements et un régime d’application harmonisé
Dans le sillage des réponses apportées à la pandémie, la Commission européenne (CE) a présenté une des révisions les plus profondes et les plus ambitieuses du cadre mondial de la lutte contre la criminalité financière. Son plan d'action en six points renforce le consensus mondial selon lequel le cadre actuel de lutte contre la criminalité financière n'est pas adapté à l'objectif visé, notamment pour faire face aux menaces du XXIe siècle.
La première priorité de la CE est de s'attaquer aux principales divergences dans l'application et l'exécution des règles existantes. Toutefois, son plan d'action reconnaît également un certain nombre de lacunes institutionnelles et opérationnelles, que la CE ambitionne de combler au moyen d’une approche fondée sur le renseignement qui ferait la part belle à l’adoption accrue d’outils technologiques, ainsi qu’à des coopérations internationales et des partenariats public/privé renforcés.
Le plan d’action de la CE fait écho aux conclusions du rapport de Deloitte et de l’Institute of International Finance intitulé « The global framework for fighting financial crime », mettant ainsi en lumière l’importance et la nécessité de faire évoluer l’architecture globale du cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).
Evolutions significatifves du dispositive LCB/FT de l’UE
La Commission Européenne a dévoilé un plan d’action ambitieux qui sera mis en place d’ici 2021.
Application effective des règles de l’UE
Une priorité clé incluant les procédures d’infraction et des examens de mis en œuvre par l’ABE.
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A corpus réglementaire européen unique
Plus granulaire, plus précis et moins sujet aux interprétation et donc à des applications divergentes.
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Une surveillance de niveau européen
Création d'un nouvel organe ayant des responsabilités et des tâches de surveillance directe en matière de LCB/FT vis-à-vis de certaines entités assujetties, avec une responsabilité exclusive ou conjointe.
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Coordination et support pour les CRF européennes
Création d’un mécanisme de coordination et de support via une agence européenne existante ou un nouvel organe dédié et reprise de la gestion de FIU.net par la CE.
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Faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière d'échange d'informations
Permettre un support opérationnel aux investigations et poursuites transfrontalières ainsi que des partenariats public-privé.
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Une UE plus forte dans le monde
Jouer un rôle de premier plan au niveau LCB/FT, notamment en participant à l’établissement des futures normes internationales (voire en les renforçant le cas échéant) ou en continuant à évaluer de façon autonome les pays tiers à haut risque.
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Ce plan d’action s’inscrit dans un contexte plus large de changement
Un consensus clair des différentes parties prenantes pour faire évoluer le cadre de la lutte contre la criminalité financière.
Une série de point de vue sur les transformations et les opportunités créées en matière lutte contre la criminalité financière basée sur le renseignement.
Gilles Granger
