La loi européenne sur le climat impose une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % d'ici à 2030 et vise la neutralité climatique dans l’Union européenne (UE) d’ici à 2050. Polyvalent, indispensable dans certains secteurs, et complémentaire à l'électrification, l'hydrogène propre est un élément clé pour atteindre ces objectifs climatiques.
La filière d’hydrogène bas-carbone n'en est encore qu’à ses débuts. L'établissement d'une réglementation, de définitions et de systèmes de certification clairs et efficaces est une condition préalable à la structuration du marché et au déblocage des investissements.
Suite à l'adoption officielle du paquet « Hydrogène et gaz décarboné » en mai 2024, la Commission européenne doit, dans un délai d'un an, préparer un acte délégué sur les carburants bas-carbone dont l'hydrogène bas-carbone est l’élément central. Cette loi définira les normes, règles comptables et seuils de réduction d’émission pour les méthodes de production d'hydrogène bas-carbone, constituant la base d'un système de certification. La régulation couvrira des filières d’approvisionnement variées, notamment l'électrolyse à base d’électricité fournie par le réseau électrique, le reformage de gaz fossile avec capture du carbone (« CCUS ») et les importations extra-européennes, toutes pouvant potentiellement contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le prochain acte délégué complétera le règlement existant sur l'hydrogène renouvelable1.
Illustration des principales dimensions influençant la réglementation bas carbone
En s’appuyant sur une modélisation détaillée du système électrique européen et des opportunités d’import, notre analyse quantifie l’impact de paramètres réglementaires actuellement débattus et qui devraient être fixés dans le prochain acte délégué. Nos outils de modélisation (DARE et HyPE) ont été couplés pour représenter de manière exhaustive l’évolution du système électrique européen, les potentiels de production des différentes filières d’hydrogène décarboné (renouvelable et bas-carbone), les échanges par gazoduc et les importations par voie maritime d’ici à 2050. Cette modélisation permet de comprendre comment les décisions politiques façonneront la compétition entre les technologies, et les implications à court et long terme sur l’impact environnemental, le développement et la résilience de la filière hydrogène naissante.
L’objectif premier de la régulation doit être de s'assurer que l'hydrogène produit est véritablement décarboné et que sa production est en phase avec les objectifs climatiques de l'Union européenne.
Les coûts de production de l'hydrogène varient considérablement selon la technologie utilisée et le pays de production, dépendants de prix du gaz et de l'électricité, de conditions météorologiques et de disponibilité des infrastructures. Des trajectoires d’approvisionnement en hydrogène diverses au sein des pays l’UE émergent naturellement des hétérogénéités nationales en termes de potentiel renouvelable, de mix énergétiques historiques ainsi que d'accès aux sites de stockage de CO2 ou aux infrastructures d'importation d'hydrogène.
L’élaboration du système européen de certification de l'hydrogène à faible teneur en carbone nécessite une approche concertée, raisonnée et équilibrée. Cette réglementation doit tenir compte des particularités de chaque filière d’approvisionnement à faible émissions et s'inscrire dans le cadre réglementaire existant, en s'alignant sur les objectifs industriels, énergétiques et environnementaux de l'UE. Elle doit également s’insérer dans des paysages énergétiques divers, chaque état membre ayant des mix énergétiques, des ressources, des infrastructures et politiques publiques uniques. De plus, il est nécessaire d’offrir dès aujourd’hui clarté et stabilité aux parties prenantes de l’économie de l'hydrogène tout en restant adaptable face aux incertitudes futures.
Notre analyse souligne :
La publication de l’acte délégué sur les carburants bas-carbone offre l'occasion de réévaluer les priorités et de concilier les besoins à court terme de l'industrie de l'hydrogène avec les objectifs environnementaux, stratégiques et économiques européens et nationaux. Reconnaître et prendre en compte ces complexités est capital pour créer la base d'une filière européenne de l’hydrogène durable et résiliente.
1 La REDII (https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2018/2001/oj) et les actes délégués ultérieurs de la RFNBO de février 2023 sur le seuil minimal de GES et la méthodologie de comptabilisation des GES.
2 Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023 relative à la promotion d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Disponible chez : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202302413