Une approche réglementaire plus intelligente de la prévention de la fraude

La fraude a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie et s’est transformée en une menace sophistiquée qui transcende les secteurs d’activité. Dans la plupart des cas, elle prend naissance sur les médias sociaux, est propagée par les réseaux de télécommunications, traverse plusieurs administrations et aboutit ultimement au transfert de fonds par l’intermédiaire du système financier. Lorsque les institutions financières sont appelées à intervenir, une grande partie du cycle de vie de la fraude s’est souvent déjà déroulée.

Les fraudeurs tirent parti du décalage entre une gouvernance organisée par secteur et une criminalité qui, elle, transcende les secteurs. Les institutions financières, les fournisseurs de services de télécommunications, les plateformes numériques et les organismes de réglementation exercent leurs activités selon des mandats distincts, tandis que les réseaux de fraude organisée franchissent les frontières sectorielles et géographiques en exploitant les lacunes en matière de visibilité, de responsabilisation et de partage de renseignements.

La prise de conscience de cet enjeu se reflète de plus en plus dans les travaux du Groupe d’action financière. Ses récentes publications² présentent la fraude comme une menace mondiale en constante évolution et soulignent que des mesures de perturbation efficaces reposent sur des partenariats public-privé plus solides, un partage plus rapide des renseignements ainsi qu’une collaboration accrue entre les secteurs et les administrations.

Pourquoi cet enjeu est important pour l’économie et la société canadiennes

La fraude continue de prendre de l’ampleur à l’échelle mondiale, tant par son étendue que par sa sophistication et ses répercussions. Au Canada, elle cause des préjudices financiers et psychologiques importants. En 2025, les pertes signalées au Centre antifraude du Canada (CAFC) ont atteint 704 millions de dollars³, soit une hausse d’environ 326 % par rapport aux pertes déclarées en 2020⁴. Or, ces chiffres ne représentent qu’une partie du problème. Selon le CAFC, seulement 5 % à 10 % des fraudes seraient signalées. Les pertes réelles sont estimées à près de 14 milliards de dollars¹. Au-delà des préjudices subis par les victimes, ces pertes ont des répercussions économiques importantes, puisqu’elles détournent des ressources qui pourraient autrement contribuer à la sécurité financière des ménages, à l’investissement, aux services communautaires et à d’autres activités productives de l’économie canadienne. De plus, la fraude est souvent liée au crime organisé, qui réinvestit ces fonds dans d’autres activités criminelles, amplifiant ainsi les dommages causés à la société.

Parallèlement, l’intelligence artificielle et d’autres technologies permettent aux fraudeurs de concevoir des attaques d’ingénierie sociale de plus en plus convaincantes et de perpétrer, à grande échelle et au-delà des frontières, des stratagèmes frauduleux toujours plus sophistiqués.

La fraude ne connaît ni frontières géographiques ni limites réglementaires : une activité frauduleuse peut prendre naissance dans un pays et faire des victimes dans un autre, ce qui accroît la complexité et la sophistication des attaques.

Défis réglementaires et stratégiques actuels

Trois recommandations pour renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude

1. Adopter une stratégie de lutte contre la fraude fondée sur le cycle de vie de la fraude
(Principe directeur : Fondée sur les risques et proportionnée, Axée sur les résultats)

Le gouvernement du Canada devrait adopter une stratégie de lutte contre la fraude fondée sur le cycle de vie de la fraude, couvrant l’ensemble des étapes, soit l’origine, la facilitation, l’exécution, la monétisation, l’application de la loi et le rétablissement des victimes. Les stratagèmes frauduleux modernes prennent souvent naissance sur les plateformes numériques, les réseaux de télécommunications ou à la suite d’opérations d’ingénierie sociale, bien avant que les fonds ne transitent par le système financier.

Une approche fondée sur le cycle de vie de la fraude permettrait d’établir des obligations de prévention dès l’origine des stratagèmes, de renforcer les mesures de perturbation pendant leur déploiement et de maintenir les contrôles au niveau des paiements comme ultime ligne de défense. Elle créerait des occasions d’intervention à plusieurs étapes du cycle de vie de la fraude, réduisant ainsi la probabilité que les consommateurs en soient victimes et limitant les pertes lorsqu’elles surviennent. Elle renforcerait également les efforts d’application de la loi, contribuant à faire du Canada une cible moins attrayante pour les réseaux criminels transnationaux.

2. Mettre en œuvre un cadre national multisectoriel de lutte contre la fraude
(Principe directeur : Harmonisée et coordonnée)

Ce cadre devrait initialement cibler les plateformes numériques, les fournisseurs de services de télécommunications et le secteur des services financiers. Les plateformes numériques peuvent contribuer à prévenir la fraude en limitant la diffusion de publicités frauduleuses, l’usurpation d’identité, les faux comptes et les contenus trompeurs. Les fournisseurs de services de télécommunications peuvent réduire les fraudes perpétrées au moyen d’appels, de messages texte, de l’usurpation de numéro et d’activités liées aux cartes SIM. Quant aux institutions financières, elles peuvent poursuivre le renforcement de leurs capacités de surveillance des paiements, des mécanismes d’alerte destinés aux clients et des mesures d’intervention.

Ensemble, ces secteurs couvrent l’ensemble du cycle de vie de la fraude et, grâce à une approche réglementaire coordonnée, peuvent empêcher les stratagèmes frauduleux d’atteindre les consommateurs, perturber les activités criminelles avant que des pertes ne surviennent et renforcer la protection des Canadiens.

À l’échelle internationale, les gouvernements élargissent leurs cadres de lutte contre la fraude au-delà du secteur bancaire pour inclure les télécommunications, les plateformes numériques et d’autres secteurs d’activité. L’Australie demeure un chef de file en la matière, grâce à des initiatives concertées entre les secteurs public et privé, comme l’Australian Financial Crimes Exchange (AFCX), ainsi qu’à la surveillance exercée par l’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC). Fait important, l’ACCC dirige les efforts nationaux de protection des consommateurs et de lutte contre la fraude en Australie, favorisant une intervention coordonnée entre les différents secteurs. Ces initiatives ont contribué à une diminution des pertes déclarées liées à la fraude, qui sont passées de 3,1 milliards de dollars australiens en 2022 à 2,03 milliards de dollars australiens en 2024, soit une baisse de 34,5 %. En 2025, malgré une légère hausse par rapport à 20248, les pertes demeuraient près de 30 % inférieures au sommet enregistré en 2022. Les États-Unis s’orientent également dans cette direction avec le projet de loi SCAM Act9 qui renforcerait le rôle des plateformes numériques dans la prévention de la fraude.

Le gouvernement du Canada devrait désigner un organisme de réglementation central chargé de la coordination, à l’instar de l’ACCC en Australie, afin d’assurer une surveillance intersectorielle, de veiller à ce que les approches réglementaires soient harmonisées et complémentaires, et de favoriser une mise en œuvre cohérente et proportionnée. Les organismes de réglementation sectoriels existants continueraient d’exercer leurs responsabilités de surveillance et d’application des règles dans les limites de leurs mandats respectifs, en s’appuyant sur leurs outils et leur expertise établis. Cette approche permettrait d’éviter les chevauchements tout en favorisant une plus grande cohérence au sein du cadre réglementaire global.

Figure 1 : Rôle de l’organisme de réglementation central

[Description de la figure :] Le schéma montre un organisme de réglementation central chargé de coordonner un cadre multisectoriel de prévention de la fraude, tandis que les organismes de réglementation sectoriels continuent d’assurer la surveillance et l’application des règles dans leurs secteurs respectifs.

3. Favoriser l’échange sécurisé de renseignements entre les secteurs
(Principe directeur : Harmonisée et coordonnée, Tournée vers l’avenir)

À lui seul, l’encadrement réglementaire ne permettra pas de remédier au manque de visibilité dans l’écosystème de la fraude. Les organisations de chaque secteur ne disposent que d’une vue partielle du cycle de vie de la fraude, ce qui limite leur capacité à détecter des tendances plus larges et des activités criminelles coordonnées. Bien qu’il existe déjà des mécanismes d’échange de renseignements entre les organisations d’un même secteur, notamment les institutions financières et les entreprises de télécommunications, leur niveau de maturité demeure insuffisant pour atténuer adéquatement les risques.

Les organisations du secteur privé sont souvent les premières à détecter des activités frauduleuses grâce à leurs interactions avec les clients et à leurs contrôles internes. Un échange rapide et sécurisé de renseignements entre le secteur privé, les organismes publics et les services policiers peut contribuer à perturber plus tôt les activités frauduleuses, à mieux protéger les victimes et à limiter les stratagèmes organisés et récurrents qui touchent plusieurs secteurs.

Le gouvernement du Canada devrait préciser les conditions dans lesquelles les renseignements peuvent être communiqués entre les organisations du secteur privé ainsi qu’entre les organisations privées et les organismes publics. Ces précisions devraient notamment inclure des seuils fondés sur le risque pour le partage d’information liée à des activités suspectes, et non seulement à des cas de fraude confirmés. Une plus grande cohérence à cet égard favoriserait la détection et l’interruption plus rapides des activités frauduleuses avant que des pertes ne surviennent, et permettrait également le partage en temps opportun de renseignements exploitables avec les organismes d’application de la loi.

Des règles plus claires devraient être appuyées par des dispositions de protection juridique pour les organisations qui partagent des renseignements de bonne foi à des fins légitimes de prévention de la fraude ou de protection des victimes. Ces dispositions favoriseraient une collaboration plus uniforme avec les organismes d’application de la loi et encourageraient le partage rapide de renseignements permettant de détecter et de perturber les activités frauduleuses.

L’Australie offre un modèle pertinent grâce à la boucle de renseignement (Intelligence Loop) de l’AFCX10, qui permet le partage quasi en temps réel d’indicateurs de fraude entre les institutions financières, les fournisseurs de services de télécommunications, les plateformes numériques et le National Anti-Scam Centre.

Le Canada pourrait adopter une approche similaire en élargissant le partage de renseignements au-delà du secteur des services financiers, en s’appuyant sur des initiatives émergentes menées par des plateformes mondiales, notamment Meta et Google, visant le partage d’indicateurs de fraude, de renseignements sur les menaces et d’informations liées aux escroqueries.
 

Analyse économique et retombées estimées

La fraude engendre un coût économique considérable pour le Canada en détournant l’épargne des ménages et les ressources des entreprises d’activités productives. En 2025 seulement, les pertes attribuables à la fraude auraient atteint jusqu’à 14 milliards de dollars¹¹. Si les mesures stratégiques et réglementaires proposées permettaient de réduire ces pertes de 30 %, notre modélisation estime que le PIB réel du Canada augmenterait d’environ 42 milliards de dollars entre 2027 et 2036, tout en soutenant en moyenne 12 600 emplois supplémentaires par année au cours de cette période.

Ces retombées découleraient de la réduction des pertes liées à la fraude, permettant aux ménages et aux entreprises de conserver une plus grande part de leurs revenus et de les réinjecter dans l’économie canadienne sous forme de consommation, d’investissement et d’activités productives.

Les résultats réels dépendront du niveau de mise en œuvre des mesures proposées et du degré de conformité des parties prenantes. De plus, les estimations ne tiennent pas compte d’autres retombées positives potentielles, telles qu’un renforcement de la confiance des consommateurs et des entreprises ou une amélioration du bien-être des collectivités
 

Mesurer ce qui compte en matière de prévention de la fraude

Les avantages d’un cadre de réglementation plus efficace en matière de fraude dépendront d’une mise en œuvre coordonnée à l’ensemble du cycle de vie de la fraude. Notre modélisation met en évidence des retombées économiques potentielles importantes, auxquelles s’ajoutent des bénéfices sociétaux plus larges, notamment une réduction des préjudices subis par les consommateurs, un renforcement de la confiance envers les services numériques et financiers ainsi qu’une confiance accrue dans le commerce en ligne.

En définitive, le succès ne devrait pas être évalué en fonction du nombre de transactions examinées, de comptes gelés ou d’alertes à la fraude générées. Il devrait plutôt être mesuré à l’aune des résultats obtenus : moins de Canadiens victimes de tromperie, moins de consommateurs touchés par la fraude et moins de réseaux criminels en mesure d’en tirer profit.