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Une réglementation plus intelligente : libérer le potentiel de croissance du Canada
Les exigences réglementaires se multiplient plus rapidement que les occasions d'affaires. Il est temps de moderniser l’environnement réglementaire du Canada afin de stimuler la productivité, les investissements et la croissance économique.
Moderniser la réglementation pour un Canada plus concurrentiel
Bien que la réglementation joue un rôle essentiel dans la protection de la population canadienne, des règles trop complexes ou mal adaptées aux risques sous-jacents peuvent créer des obstacles inutiles à la croissance économique.
Le Canada cherche à stimuler les investissements nationaux et étrangers. Pour y parvenir, il lui faudra un environnement réglementaire qui protège la population canadienne et qui offre aux entreprises la confiance et la prévisibilité nécessaires pour investir, innover et croître.
L’Examen du fardeau administratif du gouvernement fédéral jette des bases importantes pour moderniser la réglementation. Toutefois, pour renforcer la compétitivité du Canada et attirer les investissements, les responsables des politiques publiques devront accélérer et prioriser les réformes qui produiront les meilleurs résultats sur les plans de la productivité et des investissements.
Explorez notre série Une réglementation plus intelligente, élaborée en consultation avec des associations sectorielles, pour découvrir des pistes de réformes concrètes et fondées sur les risques qui favorisent les investissements et la croissance économique.
Pourquoi une réglementation plus intelligente est une priorité économique
Alors que l’incertitude géopolitique et commerciale continue de freiner la croissance économique, il est plus important que jamais de concentrer nos efforts sur les obstacles à l’investissement que nous pouvons maîtriser. Dans des sondages réalisés de 2023 à 2025, les chefs de la direction ont indiqué que le fardeau réglementaire était le principal facteur influant sur les projets d’investissement des entreprises au Canada.
La situation varie selon le secteur, mais la tendance demeure la même :
- Dans le secteur des infrastructures, le gouvernement fédéral a reconnu que les grands projets avaient souvent nécessité plus de cinq ans pour obtenir les décisions fédérales permettant d’amorcer les travaux de construction.
- Dans le secteur de l’énergie, des projets pétroliers et gaziers d’une valeur d’environ 190 milliards de dollars (en anglais) sont toujours à l’étape de la planification, et la plupart n’ont pas encore atteint l’étape de la construction. Les longs délais et l’incertitude entourant les approbations peuvent dissuader les organisations internationales d’investir au Canada.
- Dans le secteur des services financiers, la part des coûts de main-d’œuvre consacrée à la conformité est passée de 16 % en 2019 à 22 % en 2024 (en anglais), et les petites entreprises supportent le fardeau le plus lourd. Ces coûts sont transférés aux clients, ce qui freine l’activité économique.
- Dans le secteur de la défense, de récents examens fédéraux révèlent que le système d’approvisionnement est entravé par une responsabilisation fragmentée, une gouvernance lourde et une documentation excessive, ce qui ralentit la mise à disposition de capacités militaires majeures. Il en résulte des retards dans la concrétisation des avantages économiques et de ceux liés à la défense.
Pour éliminer ces obstacles, nous devons adopter une approche pragmatique et globale afin de rendre la réglementation plus intelligente.
Cinq principes pour une réglementation plus intelligente
La série Une réglementation plus intelligente vise à cerner les règlements et les politiques qui établissent un juste équilibre entre la protection de la population canadienne et le soutien de la croissance économique et des investissements.
Pour évaluer la conception des règlements actuels et futurs, nous avons défini cinq principes fondamentaux :
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Explorez la série
La série Une réglementation plus intelligente présente des moyens de réduire la complexité inutile, d’améliorer les résultats de la réglementation et de favoriser le rendement économique à long terme. Élaborés en consultation avec les principaux intervenants, les articles portent notamment sur les secteurs clés suivants de l’économie canadienne :
- Lutte contre le blanchiment d’argent, en consultation avec l’Association des banquiers canadiens (ABC), lancement prévu la semaine du 7 septembre
- Énergie et infrastructures, en consultation avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), lancement prévu la semaine du 14 septembre
- Défense, en consultation avec l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS), lancement prévu la semaine du 21 septembre
- Fraude, en consultation avec la Coalition canadienne antifraude (CCA), lancement prévu la semaine du 28 septembre
