Recovery & Resolution, Structural Reform

La résolution constitue pour sa part un régime d’exception qui vise à sauvegarder un établissement et éviter les conséquences négatives pour l’économie d’une liquidation (régime de droit commun) dans le cas où les actions prévues par le PPR n’auraient pas eu les effets attendus permettant un retour à une situation financière satisfaisante.

La décision de procéder à une liquidation ou de prononcer la mise en résolution demeure de la responsabilité du régulateur qui s’appuie sur un certain nombre d’éléments (cf. modèles de valorisation ci-dessous) que les établissements doivent avoir mis en place.

Etablissements de crédit et entreprises d’investissement :

Pour ces institutions, la rédaction des premiers plans de rétablissement a nécessité de nombreux travaux et est en passe d’atteindre un certain degré de maturité. La prochaine étape concerne la préparation du dispositif de résolution en lien avec les régulateurs. A ce titre, le SRB a publié au premier trimestre 2019 son programme de travail et ses attentes concernant les modèles de valorisation et les données y afférentes qui complètent celles de l’EBA de 2018.

Par ailleurs, les autorités ont communiqué aux établissements leurs décisions concernant l’option préférentielle de résolution (bail-in, cession d’actifs, institution relais). Il en ressort qu’un travail significatif sera demandé aux établissements afin d’accompagner les travaux du SRB en particulier concernant la rédaction de Playbooks pour chacune des options retenues, d’exercices de faisabilité opérationnelle (dry-run), de la mise à disposition de données et de modèles de valorisation (documentation, auditabilité, qualité des données, respect du No creditor worst-off principle NCOW) mais également le dimensionnement du MREL/TLAC pour les établissements concernés.

Compagnies d’assurance :

Les travaux des superviseurs sont toujours en cours afin de préciser les modalités pratiques du volet résolution et leurs implications pour les assureurs et les efforts restent pour l’instant concentrés sur la mise en place des premiers plans de rétablissement.

Nous avons développé de nombreuses références pour les banques et les compagnies d’assurance, et nous disposons d’équipes mixtes (banque, assurance) capables d’intervenir sur l’ensemble des domaines, et de pouvoir répondre aux problématiques des acteurs concernés (banques, entreprises d’investissement, assurances, groupes mixtes).

Assistance plan préventif de rétablissement (mise en place ou remédiation à la suite des commentaires des autorités)

• Définition des fonctions critiques et des interconnexions ;
• Définition des indicateurs ;
• Mise en place des scénarios de crise ;
• Déclinaison des spécificités sectorielles, par exemple pour les compagnies d’assurance (scenario de crise adaptés, indicateurs spécifiques de rentabilité technique et financière, fonctions critique en lien avec la gestion des sinistres, etc.) ;
• Intégration des attentes des autorités 

Assistance résolution : mise en place de playbooks

• Modèles de valorisation : mise en place ou revue indépendante des modèles de valorisation (modèles de discounted cash-flows et intégration de la valorisation des dérivés), identification des données nécessaires et revue de leur qualité, gouvernance des données et des modèles ;
• Focus bail-in : calibration du MREL pour des établissement complexes et adéquation avec les exigences du TLAC, conformité des prospectus de dette bail-in en regard de MIFID, traitement des dépôts des particuliers den bail-in ;
• Assistance à la mise en place des nouveaux reportings prudentiels (MREL et Data Liability Reporting) ;
• Insertion de la résolution dans le dispositif de gestion de crise ;
• Assistance à la réalisation d’exercices de dry-run.