Lutte anti-corruption
Etablir un programme de conformité efficace
Quels sont les enjeux ?
La montée en puissance de la conformité est la conséquence de l’intérêt croissant porté – souvent par nécessité, si ce n’est par obligation légale – aux risques réglementaires et à leur gestion. Les exigences règlementaires sont importantes pour :
- Les législations à portée extraterritoriale comme Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), UK Bribery Act, Clean Company Act (Brésil), etc. pour les entreprises faisant affaires à l’étranger;
- La loi Sapin II en France prévoit que les sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros ; ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés dont le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’euros doivent élaborer un programme de conformité anti-corruption et mettre en place un certain nombre de dispositifs.
Le renforcement de ces législations conduit les fonctions conformité des entreprises concernées à devoir intégrer pleinement cette problématique dans leur périmètre. Cette évolution de l’environnement législatif présente un nouvel enjeu important pour eux et doivent adapter leur structure et leur organisation :
- Le volet Evaluation des tiers est l’un des enjeux les plus importants car il nécessite de mettre en place un processus qui peut s’avérer lourd (en fonction de la taille de l’entreprise et de son nombre de tiers) et surtout de disposer de données disponibles et de qualité pour réaliser l’évaluation des tiers.
- La réalisation de la première cartographie des risques et son actualisation sont également des travaux de grande ampleur, et le suivi des plans d’action suivant cette cartographie n’est pas à négliger.
Au-delà des exigences réglementaires imposées par la loi Sapin II, se doter d’un dispositif anticorruption solide peut conférer un avantage concurrentiel important sur un marché de plus en plus sensible aux questions d’éthique des affaires.
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