Respect des sanctions internationales
Se conformer de manière pérenne
Les organisations doivent se mobiliser pour respecter les obligations (FR, UE, INT) en fonction de leur exposition au risque sur toute la chaîne d’activités en incluant clients, sous-traitants, distributeurs et autres tiers.
Quels sont les enjeux ?
Les régimes de sanctions économiques et financières poursuivent différents objectifs d’intérêt général, tels que la lutte contre le terrorisme, la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la coercition en réaction à des violations graves des droits de l’homme ou à des actes menaçant la paix.
Au cœur de l’actualité de manière constante, comme les dernières sanctions de l'UE en réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les sanctions internationales imposent une vigilance extrême pour l’ensemble des acteurs économiques. Ces derniers risquent des sanctions financières et disciplinaires importantes en cas de non-respect de ces régimes, qui sont complexes à mettre en place. Les amendes, prononcées notamment par les autorités américaines, se sont multipliées ces dernières années.
