SAM Legal
Les aspects juridiques du SAM
Quels sont les droits d’audit des éditeurs ? Quelles sont les jurisprudences existantes sur le thème du SAM ? Dans quelle mesure le gestionnaire des licences est-il responsable en cas de non-conformité ? L’activité SAM entraîne beaucoup de questions d’ordre juridique, cette formation a pour but d'y répondre.
Objectifs
Cette formation vous apprend les bases juridiques de l’activité SAM, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Comment mettre en place en place une gouvernance SAM robuste, avec des contrôles aux étapes clefs du cycle de vie des actifs logiciels pour éviter la non-conformité. Autre point important, comment bien communiquer aux acteurs des processus SAM pour les sensibiliser aux risques juridiques.
Programme
Bases légales du licensing
- Les droits d’auteur – Quand ai-je besoin d’une licence ?
- Les conditions spécifiques pour les détenteurs de licences :
- Sous-licencier ou transférer des licences :
- Pour un usage dans une autre entité de la compagnie
- Pour un usage d’infogérant-Pour un usage de revendeur
- Les aspects légaux des logiciels open source
Les questions de responsabilités dans la gestion des licences
- La responsabilité de l’entreprise
- Cas d’une violation des droits d’auteurs
- Cas d’une violation de contrat
- La responsabilité du directeur des services d’informations
La réutilisation des logiciels – Loi actuellement applicable et jurisprudence
Le cloud computing – droit des contrats, conformité logicielle, protection des données
- Les bases légales du cloud computing
- Garantir la protection de ces données
Public visé
Cette formation s’adresse aux décideurs IT et cadres supérieurs qui remplissent les fonctions SAM et gèrent les projets SAM. Limité à un maximum de 10 personnes.