Tout comprendre sur l'Export Control !

Série de podcast par Catherine Camboulive, Senior Manager Deloitte

L’internationalisation de l’économie, la digitalisation de l’information et le contexte géopolitique mondial rendent la conformité aux règles d’export control et de sanctions de plus en plus complexes pour les entreprises exposées. Les risques de non-conformité deviennent un enjeu majeur pour les organisations concernées. Cette série de podcast à pour objectif de vous éclairer sur les enjeux, risque et actualité liés à ces sujets.

Découvrir notre accompagnement

#1 – Tout comprendre sur le contrôle des exportations

Nous vous proposons une introduction à l’export control et aux règlementations américaines au travers de 6 points clés :

Qu’est-ce que l’export control ?
Quelles sont les réglementations actuellement en vigueur ?
Comment les règlementations américaines peuvent-elles s’appliquer aux industries françaises ?
L’applicabilité des règlementations ITAR et EAR et la mise en conformité des entreprises françaises avec ces réglementations.
Comment les entreprises françaises peuvent se mettre en conformité avec ces réglementations ?
Les bénéfices de la mise en conformité.

#2 – Tout comprendre sur les sanctions internationales

Nous vous proposons d’analyser en détail la conformité des entreprises au régime de sanctions internationales commerciales.

Depuis mars 2022, l’Union Européenne à mise en place plusieurs régimes de sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Vous vous interrogez sur les risques et la conformité vis-à-vis de ces sanctions ? Nous tentons d’y répondre au travers de ce podcast !

#3 – Sanctions et Export Control : Analyse des sanctions de l’OFAC

Nous vous proposons aujourd’hui d’analyser deux jurisprudences de sanctions attribuées par l’OFAC à un transporteur australien et à un éditeur de logiciel américain pour des violations de régimes de sanctions ou de règlementations d’export control américain.

#4 – Résumé du rapport de la Cour des Comptes sur l’exportation de matériel militaire

Fin Janvier 2023, la Cour des comptes a émis un rapport sur l’exportation de matériel militaire par la France sur lequel nous vous proposons de revenir par un résumé en faisant ressortir les points saillants :

L’évolution du process réglementaire français du contrôle des exportations ;
Les risques et les exigences auxquels sont soumises les entreprises de défense et en particulier les PME et ETI ;
Les mécanismes de soutien de l’état souvent méconnus des PME et ETI pour promouvoir leur activité à l’export.