Analyse  Export Control

La Chine demeure un marché d'opportunités pour les entreprises françaises malgré son ralentissement économique. Les importations françaises depuis la Chine ont augmenté après la pandémie, mais les secteurs clés comme l'aéronautique, la défense, l'agroalimentaire, la chimie et la pharmacie doivent faire face à des risques liés au contrôle des exportations. La législation chinoise a été renforcée en 2020 avec la publication de la Loi sur le contrôle des exportations de technologies sensibles.

L’objectif d’un programme de conformité aux contrôle des exportations et aux sanctions est de couvrir les risques associés, pouvant être de nature juridique, financier, opérationnel ou réputationnel. Paradoxalement, une majorité d’entreprises sautent l’étape d’analyse de risque, étant pourtant un outil essentiel à la construction d’un dispositif de conformité efficace et optimisé. Dans cet article, nous vous proposons de présenter les principales étapes de l’analyse de risques et les raisons pour lesquelles elle constitue un élément essentiel de la conformité.

Un des risques principaux dans le contrôle des exportations des entreprises françaises vers la Chine réside dans leur assujettissement aux règlementations extraterritoriales, notamment ITAR et EAR. Les produits concernés sont très souvent des technologies de double usage, dont les exports et réexports sont particulièrement surveillés par les autorités américaines. Dans cet article, nous proposons d’expliquer la genèse de la politique des exportations américaine envers la Chine, comment celle-ci a été influencée par le contexte géopolitique mondial et les révolutions technologiques de ces 30 dernières années.

Les entreprises de la défense sont assujetties à des règlementations de contrôle des exportations, dont certaines à portée extraterritoriale, pouvant impliquer des amendes de plusieurs dizaines de millions de dollars, comme l’illustre le cas récent de Boeing. Quelles sont les enjeux et risques directs et indirects pour les entreprises de défense vis-à-vis de ces règlementations ? Quels défis doivent elles relever dans leur mise en conformité ? Notre article apporte quelques pistes de réflexion.

Pour les industries manipulant des données sensibles et stratégiques, la digitalisation croissante pose des défis de sécurité pour les données sensibles contrôlées par des réglementations nationales et internationales. Il est crucial d'identifier, classer et marquer ces données tout en assurant une conformité rigoureuse pour prévenir les exportations non autorisées. En intégrant ces mesures de sécurité dans leurs systèmes de gestion des données, les entreprises garantissent une protection continue contre les risques de non-conformité, tout en préservant ainsi la sécurité et l'intégrité des informations stratégiques.

La crise des semi-conducteurs, symbole de la rivalité entre les États-Unis et la Chine, illustre l'impact des confrontations géoéconomiques sur les mesures de contrôle des exportations. Les semi-conducteurs sont essentiels dans de nombreux secteurs, tels que l'automobile, l'énergie, les communications, la médecine, et l'aérospatiale. Leur production, à partir de matériaux comme le silicium, est complexe et dominée par des acteurs spécialisés comme TSMC (Taïwan), qui produit plus de 60% des semi-conducteurs mondiaux. Les entreprises doivent adapter leur gestion des exportations et surveiller les conflits commerciaux pour rester compétitives et conformes.