Intégration des facteurs de risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2 : la navigation à vue est à éviter
L’intégration dans le Pilier 2 pose une série de questions épineuses en raison de données encore parcellaires et des caractéristiques spécifiques des facteurs de risques climatiques et environnementaux dont les effets peuvent être à la fois de court, moyen et long-terme, sur des horizons de temps qui vont donc bien au-delà de la planification financière traditionnelle (3 à 5 ans). Ces risques nécessitent des développements méthodologiques adaptés en matière de stress-tests, mais aussi pour les cartographier et évaluer les impacts à un niveau plus granulaire dans les portefeuilles. Le cadre réglementaire est lui-même incertain avec des évolutions possibles du cadre prudentiel de Pilier 1. Bien que la tentation soit grande d’adopter une position attentiste, les régulateurs exigent des établissements qu’ils progressent dans l’intégration des facteurs climatiques et environnementaux à leur cadre de gestion des risques et à leur pilotage stratégique et financier. Cet article apporte des éclairages sur ce que les établissements financiers devraient faire à brève échéance au regard des facteurs de risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2.
Contexte et attentes des régulateurs
Le poids des facteurs de risques liés aux changements climatiques et environnementaux s’accroît très rapidement dans la réglementation et la supervision prudentielle. Le règlement CRR21 et les standards techniques de l’EBA ont d’abord introduit des exigences de publication (Pilier 3) pour une première publication en 2023 sur les données du 31 décembre 2022 et renforcées en 2024, applicable aux banques importantes dont les titres sont cotés dans l’UE. Selon le projet de règlement CRR32, cette exigence sera étendue en 2025 à tous les établissements de crédit.
Si les exigences en matière de publications se sont déjà renforcées, le projet de directive CRD 63 met lui l’accent sur l’insertion des risques ESG dans la gouvernance des banques et dans leur dispositif de Pilier 2 (cf. illustration 1). Ces nouvelles exigences reprennent celles que la BCE a fait connaître dès novembre 20204 sur les risques climatiques et environnementaux (cf. illustration 2), laquelle a insisté pour que les banques se dotent d’un plan d’action et a annoncé que des mesures concrètes seront prises dans le cadre du SREP5 en 2022. Elles s’inscrivent également dans le prolongement du rapport de l’EBA de juin 2021 sur la gestion et la supervision des risques ESG6.
Le projet de directive CRD 6 ajoute l’obligation pour les établissements de se doter d’un plan d’alignement du modèle d’activité aux objectifs politiques de l’UE concernant les préoccupations ESG, assorti d’objectifs quantifiés. Il confère aussi aux autorités la faculté d’exiger d’une banque qu’elle revoie son modèle d’activité, sa gestion des risques ou sa gouvernance. L’EBA est mandatée pour développer une série de standards techniques dans les 18 mois qui suivront la date d’entrée en vigueur de la directive CRD 6. Ceux-ci porteront en particulier sur le plan d’alignement du modèle d’activité, sur les stress tests et l’intégration des risques ESG dans le SREP.
L’intégration des risques ESG dans le Pilier 1 reste encore embryonnaire mais le projet de règlement CRR3 mandate l’EBA pour produire un rapport sur le traitement prudentiel des actifs fortement exposés au risque climatique pour juin 2023 (au lieu de juin 2025 dans le règlement CRR2). On peut ne donc exclure des évolutions à l’avenir concernant la prise en compte de ces risques d’une manière ou d’une autre dans le dispositif de Pilier 17.
Dans cet environnement réglementaire en pleine évolution et dans un contexte où les approches et les méthodologies sont encore balbutiantes, il peut être difficile pour les établissements de déterminer leur stratégie d’intégration des risques ESG dans le Pilier 2 et de fixer leur ambition et les feuilles de route des travaux à engager. Pour autant, les Superviseurs risquent fort de pénaliser une stratégie trop attentiste qui exposerait possiblement le modèle d’activité de la banque à des risques sérieux allant bien au-delà des risques physiques et de transition énergétique (risques réputationnels, risques juridiques, risques de liquidité, par exemple).
La question de l’intégration des risques ESG dans le Pilier 2 est par essence étroitement liée à celle de leur intégration dans la gestion des risques. Bien que les risques ESG, pris au sens large, recouvrent des facteurs divers8 cet article se focalise sur les facteurs de risques climatiques et environnementaux car il est attendu des établissements qu’ils les considèrent en priorité.
Selon le profil d’activité des établissements, les autres risques ESG peuvent avoir des impacts significatifs sur leur réputation et leur situation financière et, à ce titre, ils devraient être également intégrés à leur dispositif de gestion des risques. Ainsi une approche plus holistique des risques ESG serait à envisager selon le profil et la stratégie de gestion des risques de l’établissement. Il peut d’ailleurs être plus efficace d’intégrer l’ensemble des risques ESG à certains outils de mesure développés pour identifier, évaluer et gérer les facteurs de risques climatiques et environnementaux.
Les principales questions soulevées par les demandes des régulateurs
Quelle stratégie d’intégration des risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2 ?
Pour les établissements, l’intégration des facteurs de risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2 doit répondre à trois grands objectifs fondamentaux :
- Disposer de méthodes d’identification suffisamment granulaires de l’exposition aux risques climatiques et environnementaux couvrant l’essentiel des activités ;
- Disposer de mécanismes de mesure des impacts financiers, afin d’apprécier les effets des facteurs de risques climatiques et environnementaux sur les positions de solvabilité et de liquidité ;
- Intégrer ces risques dans le cadre d’appétit aux risques et dans les dispositifs d’évaluation et d’adéquation du capital et de la liquidité, y compris le dispositif de stress-tests internes.
L’EBA9 reconnaît que le principe de proportionnalité doit s’appliquer en ce qui concerne l’intégration des facteurs de risques ESG, notamment climatiques et environnementaux, dans le dispositif de gestion des risques et de Pilier 2. L’évaluation par la banque de son degré et de son profil d’exposition aux facteurs de risques climatiques et environnementaux doit avoir une influence essentielle dans la détermination de son ambition dans ce domaine, l’EBA soulignant que des établissements de taille moins importante peuvent être néanmoins très concernés s’ils sont concentrés dans des régions, des secteurs, des produits ou natures de clientèles qui les exposent particulièrement à ces facteurs de risques. Dans le prolongement des recommandations de l’EBA, cet article propose (cf. illustration 3) une approche graduée, sur une échelle de niveaux de 1 à 4, plus simple pour les établissements peu exposés (niveau 1) et plus sophistiquée pour les établissements très exposés aux facteurs de risques climatiques et environnementaux (niveau 4).
Le socle minimal (niveau 1) consiste à encadrer les poches de risques climatiques et environnementaux et à mettre en œuvre des scénarios évaluant l’incidence d’évènements extrêmes pertinents (inondations, sécheresses, ouragans, etc.) et d’en tenir compte dans l’ICAAP et l’ILAAP. La cartographie des facteurs de risques climatiques et environnementaux doit permettre de justifier l’exposition limitée de l’établissement aux facteurs de risques climatiques et environnementaux du point de vue du capital et de la liquidité.
Les établissements moyennement exposés (niveau 2), doivent concevoir un cadre d’appétit aux risques climatiques et environnementaux de nature à réduire les poches les plus importantes de risques. En plus des scénarios de risques du niveau 1, des mesures en sensibilité peuvent être mises en œuvre et intégrées à l’ICAAP et à l’ILAAP. Les objectifs et facteurs de risques climatiques et environnementaux sont intégrés dans la planification financière sur un horizon de 10 ans minimum.
Les établissements dont l’exposition aux facteurs de risques climatiques et environnementaux est élevée (niveau 3) doivent disposer d’un cadre d’appétit aux risques en prise avec les facteurs de risques climatiques et environnementaux identifiés dans le cadre de l’ICAAP et de l’ILAAP. Les scénarios climatiques et environnementaux doivent être plus élaborés. Ils prennent alors en compte les impacts macro-économiques, ainsi que les effets indirects (par exemple, scénario de transition tardive et brutale combinée avec une hausse sensible du nombre d’évènements climatiques adverses ; et/ou des risques réputationnels et de non-conformité combinés avec une hausse des risques physiques ; ou encore la combinaison de risques physiques ou de transition avec des risques sociaux ou politiques, etc.). L’une des difficultés actuelles dans l’élaboration de scénarios est le manque de points de références pour juger de la sévérité et de la plausibilité des scénarios.
Les établissements dont le modèle d’activité est particulièrement exposé aux facteurs de risques climatiques et environnementaux (niveau 4) devraient également intégrer dans leurs scénarios des hypothèses adverses sur la transformation de leur modèle d’activité.
L’intégration dans le Pilier 2 ne doit pas être pensée comme une série d’ajustements des processus existants (ICAAP, ILAAP, appétit aux risques, octroi de crédits et revue de portefeuille, etc.), sans réflexion d’ensemble sur leur articulation et leur cohérence. Elle devrait au contraire être en prise avec les méthodes de gestion de ces risques, les objectifs stratégiques et les ambitions de l’établissement et, à ce titre, nécessite une réflexion d’ensemble.
L’une des difficultés essentielles réside dans la nécessité pour les établissements d’asseoir leur dispositif de Pilier 2 sur des données de qualité, reflétant les spécificités de leurs contreparties, des actifs figurant à leur bilan et des zones géographiques dans lesquelles ils opèrent ou investissent. Dans ce domaine, les banques ont bien des questions épineuses à résoudre :
- Déterminer leur ambition concernant la granularité des données à réunir. Les établissements qui sont significativement exposés aux risques climatiques et environnementaux ou qui ont pour ambition de transformer leur modèle d’activité devront porter leur choix sur une architecture de données granulaire, au niveau des actifs immobiliers, des titres et des contreparties, sauf, le cas échéant, pour des activités ou des secteurs d’activité peu exposés. Les établissements qui s’estiment moins exposés ou qui ont des ambitions uniquement défensives pourront être plus sélectifs dans leurs choix et définir une architecture de données adaptée à leurs besoins et à leur profil de risque (cf. illustration 4) ;
- Définir leur approche de quantification des risques climatiques et environnementaux dans leur Pilier 2 pour les années à venir, alors que vraisemblablement les données collectées ne seront encore que partielles voire parcellaires ou qu’elles présenteront des niveaux de qualité hétérogènes.
Dans ce contexte, il convient d’être pragmatique. Tout en définissant la cible du dispositif de Pilier 2 pour les risques climatiques et environnementaux, ainsi que des jalons intermédiaires, les établissements devront tenir compte des limites en matière de données en utilisant des approximations raisonnables ou en priorisant les périmètres de couverture dans leur Pilier 2. Il conviendra de spécifier les limites des approches existantes et les approximations utilisées, ainsi que leurs impacts estimés sur la quantification des risques climatiques et environnementaux. Au-delà de 2022, il sera vraisemblablement risqué d’adopter une stratégie attentiste consistant à prétexter le manque de données de qualité, pour différer l’intégration des risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2.
Comment intégrer les spécificités des facteurs de risques liés au changement climatique et environnementaux dans le Pilier 2 ?
Les établissements doivent intégrer les facteurs de risques liés au changement climatique et environnementaux dans les 2 composantes économiques10 et normatives11 de l’ICAAP et de l’ILAAP (cf. illustration 5), en veillant en particulier à la cohérence d’ensemble de leur démarche, comme pour tous les autres risques.
La démarche (cf. illustration 5) nécessite d’abord une cartographie précise et suffisamment détaillée de l’exposition aux facteurs de risques climatiques et environnementaux. Cette étape est fondamentale, d’une part, en vue de la bonne intégration dans le dispositif de maîtrise des risques de l’établissement mais aussi dans la perspective de leur intégration dans l’ICAAP et dans l’ILAAP.
Elle nécessite ensuite des stress-tests climatiques internes adaptés au profil d’exposition de l’établissement. La mise en œuvre de stress-tests climatiques internes étant consommatrice de données et de méthodologies adaptées, l’ambition en la matière doit être fixée en fonction du niveau de maturité approprié pour la banque (de 1 à 4) et des jalons intermédiaires doivent être posés.
Elle nécessite enfin des outils analytiques permettant d’intégrer ces facteurs de risques dans la gestion des différents risques financiers et non financiers. Par exemple, pour le risque de crédit, il s’agira de les intégrer dans les processus décisionnels et de surveillance des portefeuilles, voire, dans les notations des contreparties et la surveillance de la sensibilité des réducteurs de risque, tels que les garanties immobilières. Pour les risques de marché à moyen ou long-terme (par exemple, ceux du portefeuille bancaire), il s’agira d’évaluer les effets des risques climatiques et environnementaux sur les valorisations et la volatilité. Ces différents outils pourront à terme compléter la démarche d’évaluation dans le cadre des perspectives économiques et normatives de l’ICAAP.
L’une des difficultés méthodologiques d’intégration de ces risques dans le Pilier 2 provient de leur horizon à la fois court, moyen et long-terme, excédant sensiblement les horizons de projection habituels de l’ICAAP et de l’ILAAP. L’intégration des risques climatiques et environnementaux sur un horizon de 3 à 5 ans seulement, horizons habituels de projection pour le Pilier 2, pourrait ne pas être très significatif d’un point de vue quantitatif et ainsi sous-estimer les risques à moyen et long-terme.
Le projet de directive CRD 6 et l’EBA demandent d’étendre l’horizon de projection à 10 ans au minimum de manière à prendre en compte les objectifs des politiques publiques de l’UE12. La perspective normative de l’ICAAP devra donc tenir compte des facteurs de risques climatiques et environnementaux sur un horizon de projection plus long. L’exercice de prévision financière, prenant en compte ces facteurs de risques, devra être au minimum de 10 ans mais pourra cependant être plus ciblé sur l’horizon excédant les 5 ans. Il devrait aller bien au-delà de l’exigence des 10 ans dans le cadre de scénarios adverses de transition.
En l’absence de prescription réglementaire très précise, les établissements ont différentes options méthodologiques non exclusives l’une de l’autre pour intégrer les risques physiques et de transition dans la perspective économique de l’ICAAP :
- Prendre en compte ces risques comme des facteurs spécifiques en entrée des modèles de capital économique (crédit, opérationnel, marché, risque d’activité, assurance, etc.) ou en tenant compte dans les paramètres traditionnellement utilisés en entrée de ces modèles (ex., PD, LGD, etc.). Dans cette approche, les facteurs de risques climatiques et environnementaux sont donc pris en compte dans la quantification du capital économique associé aux risques habituellement quantifiés par la banque ;
- Estimer la sensibilité du capital économique à des scénarios climatiques de long-terme dans une hypothèse d’écoulement du bilan. Selon cette approche, les facteurs de risques climatiques et environnementaux constituent une catégorie de risque distincte dans la perspective économique de l’ICAAP ;
- Mesurer la sensibilité du compte de résultat à des scénarios climatiques sur différents horizons de projection, de court à long-terme, dans une hypothèse de renouvellement des expositions en tenant compte des hypothèses d’ajustement du modèle d’activité.
Dans tous les cas, l’intégration des facteurs de risques climatiques et environnementaux dans la perspective économique de l’ICAAP pose la question plus générale de l’intégration d’une vision prospective des risques dans la perspective économique de l’ICAAP et de l’horizon de temps considéré pour ce faire. Cette question est aujourd’hui souvent imparfaitement résolue ou manque parfois de cohérence entre les différents risques intégrés dans la mesure du capital économique.
Du point de vue de l’ILAAP, la banque devrait disposer d’une cartographie des impacts potentiels des facteurs de risques climatiques et environnementaux sur sa liquidité. Un focus particulier sur les conséquences de scénarios de crises aigües susceptibles d’affecter la situation de liquidité de l’établissement est recommandé. Les scénarios considérés pourront par exemple tenir compte de risques physiques de grande ampleur, en tenant compte des impacts sociaux ou politiques, de risques réputationnels majeurs affectant l’établissement et induisant un désengagement potentiel des investisseurs, etc. Selon le profil de l’établissement, le risque et le profil de financement peuvent également être affectés par le risque de transition (impact sur le prix de la liquidité, stabilité des dépôts réalisés par des contreparties exposées, etc.).
Des approches balbutiantes avec des priorités diverses
L’intégration des risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2 constitue un projet d’ampleur nécessitant un plan d’action pluriannuel, mettant en évidence les cibles méthodologiques intermédiaires pour les différents composants du Pilier 2 (cadre d’appétit au risque, stress-tests, ICAAP et ILAAP).
La priorité à court terme est de disposer d’une cartographie suffisamment précise et détaillée, ainsi que d’une première évaluation – même qualitative – du degré d’exposition aux facteurs de risques climatique et environnementaux du point de vue du capital et de la liquidité. La seconde priorité est de déterminer les métriques quantitatives cibles à intégrer dans le cadre d’appétit au risque (cf. illustration 6). La troisième priorité est de déterminer quelle est l’ambition et la stratégie de stress-test interne adaptée au profil de l’établissement, ainsi que la stratégie d’intégration dans la perspective économique de l’ICAAP.
En l’état actuel des limites sur les données, tout chiffrage éventuel intégré dans l’ICAAP, qu’il s’agisse des impacts de stress tests ou d’un montant de capital économique, doit être assorti des explications permettant d’en comprendre la portée et les limites.
Quels que soient les jalons intermédiaires choisis, la démarche méthodologique envisagée devra permettre de mesurer à terme le coût des risques climatiques et environnementaux par entité et métier, de les intégrer dans la mesure du retour sur fonds propres, de manière à piloter la réduction progressive de leur sensibilité à ces risques, en fonction des objectifs de transition de la banque et de son appétit pour le risque.
Un état des lieux de la situation à fin 2021 d’un panel de banques européennes montre, d’une part, l’ampleur des travaux à réaliser et les approches diverses du sujet (cf. illustration 7).
Certaines banques privilégient une approche analytique consistant à intégrer la mesure des risques climatiques et environnementaux dans chacun des domaines de risque (crédit, marché, etc.), telles que les banques 1, 2 et 3, tandis que d’autres priorisent le développement de stress tests internes du risque de crédit, telles que les banques 4 et 5. Le degré d’avancement des cartographies de risques climatiques et environnementaux et des cadres d’appétit au risque est lui aussi assez hétérogène. Certaines banques ont déjà significativement investi dans leur cartographie des risques climatiques et environnementaux (banques 1 et 3).
Les objectifs minimum à atteindre à court terme
En l’absence d’indication très précise des régulateurs, chaque établissement doit définir sa stratégie de prise compte des facteurs de risques climatiques et environnementaux dans le Pilier 2. Cette question est étroitement liée à la démarche de gestion des risques considérée par l'établissement et à sa stratégie d'acquisition et de mise en qualité des données.
La construction du plan d’intégration de ces risques dans le Pilier 2 nécessite une coordination étroite entre les services en charge des risques climatiques et environnementaux, les services en charge de l’ICAAP, de l’ILAAP et des stress-tests et les services en charge de la gestion des données.
A court-terme, les établissements doivent :
- disposer d’une cartographie suffisamment précise et d’une évaluation qualitative justifiant leur exposition aux risques climatiques et environnementaux ;
- avoir défini les métriques quantitatives d’appétit aux risques dont ils ont besoin en fonction de leur profil et de leur stratégie d’adaptation au changement climatique ;
- définir leur stratégie en termes d’acquisition et de mise en qualité des données, en tenant compte en particulier des enseignements tirés des exercices de stress-tests climatiques réglementaires ;
- définir la démarche cible d’intégration dans le Pilier 2, ainsi que les principaux jalons intermédiaires.
Laurence Dubois
