CRD6 : le plan prudentiel de transition sur les risques ESG

Ce qu'il faut retenir : 
 

• La directive CRD6 exige des banques un plan prudentiel de transition couvrant différents horizons de temps, y compris une planification de long terme à 10 ans au moins. Cette obligation entrera en vigueur le 11 janvier 2026 pour la plupart des banques. Elle complète, sous l’angle des risques prudentiels, les dispositions sur le plan de transition des directives CSRD (Corporate Sustainability Reporting Disclosure) et CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).
• Ce plan doit spécifiquement montrer comment la banque entend adapter sa gestion des risques, son modèle d’activité et ses opérations pour être résiliente face à la montée des risques ESG, en priorisant les risques environnementaux. La banque doit expliciter les implications sur son offre de produits et services, leur tarification, et sa stratégie d’engagement avec les contreparties.
• Les autorités de supervision ont fait savoir l’importance qu’elles accordent au plan prudentiel de transition, demandant aux banques de travailler d’ores et déjà à sa préparation pour qu’il soit « crédible, réaliste et fondé sur la science »¹. Elles l’ont rappelé et ont précisé leurs attentes lors d’un évènement organisé par Deloitte à Paris le 17 décembre 2024 : « Plan de transition : un enjeu stratégique pour le secteur financier ».
• Le plan prudentiel de transition devrait comprendre au minimum les composants préconisés par l’EBA dans le guide sur la gestion des risques ESG publié en janvier 2025. Ce guide renforce la dimension quantitative du cadre de gestion des risques ESG et du plan prudentiel de transition, en proposant une liste d’indicateurs à utiliser et de données ESG à gérer dans le SI. Le plan de transition doit être pleinement inséré dans les processus décisionnels de la banque.
• Il ne s’agit pas uniquement d’un exercice de conformité réglementaire. L’enjeu du plan est de coordonner efficacement l’action des métiers et des fonctions concernées dans la banque pour réussir l’adaptation du modèle d’activité face aux bouleversements climatiques et sociétaux en cours et à venir.
   

¹ Intervention de Frank Elderson, Membre du Comité Exécutif de la BCE et Vice-Président du Conseil de Surveillance de la BCE, devant le comité exécutif de la FBE (Fédération Bancaire Française), 14 Mars 2024.