Motivations économiques dans le cadre d’un PSE

Dans le cadre d’une réorganisation de leurs activités, les entreprises contraintes de mettre en œuvre un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, doivent fonder leurs décisions sur des motivations économiques solides. En effet en l’absence de démonstration rigoureuse de leurs motivations économiques, les entreprises peuvent être condamnées à de lourdes indemnités supplémentaires par les conseils de prud’hommes.

Il est donc clé que le Livre 2 des plans de sauvegarde pour l’emploi présente une démonstration rigoureuse de la pertinence du secteur d’activité retenu et des difficultés de compétitivité de l’entreprise ou du groupe sur le marché en cause.

Sur la base des informations transmises par nos clients, nos équipes d’économistes sont en mesure d’élaborer et de rédiger l’argumentaire sur les motivations économiques, à partir de l’analyse des données internes, la collecte et le traitement des données publiques relatives au secteur, aux concurrents ou encore aux échanges commerciaux de l’activité en question.

Notre expérience nous permet de comprendre la stratégie interne du groupe et de mettre en lumière les contraintes sectorielles et concurrentielles en assurant la transparence et la robustesse des données et des faits présentés. En étroite collaboration avec vos conseils juridiques et vos équipes de communication, nous veillons à la clarté et à la pédagogie de l’argumentaire développé. Notre travail facilite ainsi la communication interne et externe autour du PSE, ainsi que les discussions avec l’ensemble des parties prenantes (administration, DIRECTTE, pouvoirs politiques…)

Nous sommes également en mesure de produire des contre-expertises des rapports présentés par les experts désignés par les comités d’entreprise et assistons l’entreprise dans son dialogue avec le CE sur l’ensemble des questions relatives aux motivations économiques du plan.

Nous vous accompagnons dans tous les étapes de votre PSE

• L'analyse et estimation économique du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ;
• La rédaction complète de la section 2 du livre 2 > motivation économique ;
• La préparation des présentations aux instances consultatives ;
• La relecture critique et suggestions sur des projets de note économique rédigée par l’entreprise ;
• La contre-expertise de rapports produits par l’expert-comptable désigné par le CE ;
• L'assistance aux avocats lors d’échanges avec la DIRECTTE ou le tribunal des Prud’hommes.