End-to-end Antitrust

L’une de vos filiales est suspectée d’avoir participé à un cartel ?

Vous envisagez de racheter votre concurrent direct ?

Vous vous interrogez sur la légalité de votre politique tarifaire ?

Vous avez pour projet de diligenter un audit au sein de vos filiales pour vérifier la correcte application des procédures Groupe ?

Vous recevez une alerte interne au sujet de potentielles ententes illicites ?

Vous souhaitez demander réparation d’un préjudice subi en raison d’une pratique anticoncurrentielle ?

Compliance & risques en amont :

• Evaluation du respect des programmes de compliance internes ;
• Evaluation des risques de la société et/ou de ses filiales ;
• Identification des risques de position dominante ;
• Identification des risques de pratiques anticoncurrentielles ;
• Assistance à la constitution d’un dossier de clémence.

Accompagnement tout au long de la procédure :

• Assistance à la conduite d’une investigation interne ou d’investigations des autorités (discovery) ;
• Etablissement des faits ;
• Argumentation comptable, économique et financière au soutien de la stratégie juridique de défense (abus de position dominante, cartels, pratiques restrictives, aides d’Etat, etc.) ;
• Quantification des effets allégués ;
• Litigation support devant les autorités de concurrence.

Follow-on claims :

• Suivi des claims ;
• Quantification des préjudices causés par une pratique anticoncurrentielle ;
• Litigation support et témoignage devant les tribunaux ;
• Evaluation des provisions et des risques pour l’entreprise ou ses actionnaires.

Risques en amont :

• Antitrust due diligence ;
• Identification des risques antitrust des projets M&A ;
• Recommandation et optimisation des scénarios.

Accompagnement tout au long de la procédure :

• Assistance technologique (e-Discovery) pour répondre aux demandes des autorités de concurrence ;
• Argumentation économique au soutien de la stratégie juridique ; d’obtention des autorisations des autorités de concurrence ;
• Quantification des effets du deal sur les prix et la concurrence ;
• Accompagnement devant les autorités de concurrence.

Synergies M&A :

• Optimisation des réseaux de distribution ;
• Gap assessment et optimisation des politiques tarifaires ;
• Evaluation des risques de la société et/ou de ses filiales.