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Assistance dans vos déclarations de soupçon

Ds1 - la plateforme sécurisée qui facilite l’analyse de vos transactions suspectes

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), les assujettis ont l’obligation réglementaire de déclarer aux autorités compétentes (Tracfin) les transactions ou tentatives de transactions qu’ils jugent suspicieuses. L’objectif de Ds1 est d’accompagner les assujettis dans les analyses de transactions qui peuvent amener à une déclaration de soupçon.

Les défis des assujettis

Les assujettis aux règles LCB-FT sont nombreux et opèrent dans des secteurs parfois très différents (banque, assurance, établissement de paiement, immobilier, art…), ce qui peut impliquer qu’ils n’ont pas le même niveau de maturité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Quoiqu’il en soit, il n’ont pas toujours assez de ressources internes (humaines, financières ou techniques) pour remplir leurs obligations LCB-FT en matière de déclaration de soupçon dans leur intégralité, voire les remplir tout court.

Ce défaut de ressources se traduit par l’absence d’analyse des transactions suspectes ou par des analyses de qualités hétérogènes qui ne permettent pas toujours d’identifier correctement les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Les informations remontées à Tracfin peuvent alors être incomplètes voire non pertinentes et les assujettis risquent des sanctions allant du blâme à l’interdiction d’exercer en passant par des sanctions financières. 

A contrario, lorsqu’ils ont, de bonne foi, réalisé une déclaration de soupçon recevable, les assujettis sont protégés dans la mesure où ils sont exonérés :

  • de toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pour violation du secret professionnel ou dénonciation calomnieuse ;
  • de responsabilité pénale en cas de faits de trafic de stupéfiants, de recel ou de blanchiment (sauf concertation frauduleuse). 

Ces trois avantages combinés permettent d’analyser de façon efficace tout type de transaction quelque soit leur nombre et le secteur d’activité de l’assujetti. Le rapport d’analyse fourni in fine par Deloitte peut alors être utilisé par l’assujetti comme base pour effectuer sa déclaration de soupçon.

Notre solution : DS1

 

 

Vous accompagner dans l’analyse de transactions suspectes

La plateforme Ds1 a été créé afin de permettre aux assujettis d’être en conformité avec leurs obligations LCB-FT relatives aux déclarations de soupçon et aussi de protéger leur réputation. La solution repose sur trois piliers :

 

  • Un questionnaire évolutif de type chatbot permettant d’orienter l’assujetti dans son analyse tout en collectant les informations pertinentes ;
  • La génération de rapports automatiques permettant aux experts Deloitte d’approfondir l’analyse sur la base d’informations structurées ;
  • Une plateforme de gestion analytique sécurisée permettant un échange confidentiel et protégé.


Ces trois avantages combinés permettent d’analyser de façon efficace tout type de transaction quelque soit leur nombre et le secteur d’activité de l’assujetti. Le rapport d’analyse fourni in fine par Deloitte peut alors être utilisé par l’assujetti comme base pour effectuer sa déclaration de soupçon.

L’intelligence artificielle couplée au savoir faire d’experts pour analyser vos transactions

  • Analyse automatisée : l'intelligence artificielle contribue à automatiser vos procédures tout en permettant une prise de décision avertie ;
  • Assistance d’experts : vous bénéficiez d’un réseau d’experts qui vous accompagne dans vos obligations en approfondissant les analyses ;
  • Pilotage et vision globale : la plateforme vous permet de suivre l’avancement des analyses confiées à l’aide d’indicateurs ainsi que d’identifier et visualiser les schémas récurrents.