La pandémie actuelle et l’extension afférente de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n’auront pas manqué de remettre au goût du jour les dispositifs d’épargne salariale.
Ces dispositifs, qui associent les salariés aux résultats de la société avec un régime social et fiscal de faveur, s’avèrent être en effet d’excellents outils de fidélisation et de motivation des salariés. Il convient d’apporter une attention particulière à leur mise en place et à leur modification afin d’être conforme aux règles en vigueur et adaptées à la situation de l’entreprise.
Pour simplifier et harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi PACTE avait créé, en mai 2019, le Plan d’Epargne Retraite (PER) qui se décline sous trois formes : deux PER entreprise et un PER individuel. Commercialisable depuis le 1er octobre, il a vocation à remplacer les dispositifs antérieurs. Ces derniers ne pouvant plus être mis en place à partir du 1er octobre 2020, c’est vers les nouveaux PER que les employeurs doivent désormais se tourner.
Comment et quand mettre en place et adapter les dispositifs d’épargne salariale et épargne retraite ?
Quels liens entre les dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite ?
Quels sont les mécanismes précis à sécuriser ?
Benchmark des pratiques de marché : des positionnements par secteur, des études sur les pratiques du futur.
Sécurisation des dispositifs : revue de conformité juridique, sociale et fiscale, et de l’articulation avec la politique de rémunération par des avocats spécialisés.
Synergies entre les parties prenantes : diffusion, pédagogie et stratégie de communication.
Approche internationale : articulation avec la politique de rémunération mondiale et recommandations relatives aux instruments français ou étrangers.