Maîtriser les risques de l’IA et transformer la conformité en levier de compétitivité

Un cadre réglementaire mondial en pleine mutation

L’intelligence artificielle est désormais au cœur des priorités stratégiques des organisations. Mais son essor rapide s’accompagne d’un durcissement réglementaire sans précédent : plus de 300 textes législatifs ou projets de loi relatifs à l’IA sont déjà recensés dans le monde. L’Europe occupe une position de pionnière avec l’AI Act, premier cadre complet et à portée extraterritoriale.

Sa mise en œuvre repose sur l’AI Office et sur le Code de pratique GPAI (juillet 2025), qui précisent les obligations applicables aux modèles d’IA générative et à leurs fournisseurs.

Calendrier réglementaire : les grandes étapes de l’AI Act

L’essentiel de notre analyse

Notre analyse

Notre étude compare les approches réglementaires de six grandes juridictions — Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Singapour et Japon — afin d’identifier :

• Les points de convergence entre les cadres nationaux ;
• Les écarts d’interprétation qui complexifient la conformité ;
• Les impacts concrets pour les entreprises opérant à l’échelle mondiale ;

Quatre constats majeurs

1. Des priorités communes : équité, sécurité, transparence, gouvernance, responsabilité, protection des données et concurrence loyale.
2. Des approches divergentes : différences dans la classification des risques, la documentation ou les tests exigés.
3. Une réglementation à plusieurs niveaux : interaction entre les règles transverses (RGPD, DORA, DSA) et les exigences propres à l’IA.
4. Une gouvernance fondée sur les risques : l’évaluation, la traçabilité et la supervision humaine deviennent centrales dans la conformité.

Cinq actions prioritaires pour passer à l’action

1. Évaluer l’impact stratégique de la réglementation IA sur vos activités.
2. Clarifier les enjeux opérationnels : inventaire des systèmes, responsabilités internes, processus de validation.
3. Mobiliser les fonctions clés : juridique, conformité, innovation et risques.
4. Déployer un cadre de gouvernance IA fondé sur Deloitte Trustworthy AI™.
5. Initier dès maintenant vos actions « sans regret » : gouvernance, cartographie, documentation et transparence.

Ces recommandations s’appuient sur les orientations du Code GPAI et de l’AI Office. 

De la théorie à la mise en œuvre

Exemples sectoriels

• Finance : harmoniser les exigences de l’AI Act, de DORA et du RGPD pour renforcer la conformité et la traçabilité.
• Santé : garantir une supervision humaine et une documentation rigoureuse des systèmes d’aide au diagnostic.
• Assurance : encadrer la gouvernance des algorithmes de tarification et d’évaluation des risques. 

Pourquoi Deloitte ?

• Le cadre Trustworthy AI™ pour concilier innovation, transparence et conformité.
• L’expertise du Deloitte AI Institute™ sur la gouvernance et les standards internationaux.
• Une approche globale des réglementations, adaptée aux spécificités locales de chaque secteur.