Préparer sa levée de dette sur les marchés financiers
(y compris ICO)
Emissions obligataires et high yield
Diversification des sources de financement, recherche d’un produit financier non dilutif et alternative au crédit bancaire, l’émission obligataire constitue, notamment pour les sociétés non cotées, une étape structurante dans leur développement. Que ce soit dans le cadre d’une offre au public et/ou d’un placement privé, la préparation du document d’offre et les due diligences des banques et de leurs avocats peuvent s’avérer pointues et chronophages.
Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent à chaque étape de votre projet pour :
- La gestion de projet et la coordination de l’ensemble des parties prenantes ;
- La préparation de la Rating Agency Presentation ;
- L’élaboration du document d’offre, notamment l’inclusion des données comptables et financières requises (comptes historiques annuels voire trimestriels, information sectorielle, informations pro forma, capitalisation et endettement financier net, etc.) ;
- La mise en place d’une communication financière adaptée aux covenants et attentes de vos investisseurs.
Opérations de structure (acquisitions, cessions)
Offre publique d’échange, fusions, acquisitions par émission d’actions, carve-out, les opérations de structure impliquant une ou plusieurs sociétés cotées ont des implications réglementaires et en termes de communication financière qu’il convient d’anticiper et maîtriser.
Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent à chaque étape de votre projet pour :
- Assurer la gestion de projet et la coordination de l’ensemble des parties prenantes ;
- Assister dans la rédaction des documents d’offre (Document E, prospectus, offering memorandum, note d’information, etc.) et des échanges avec les régulateurs (AMF, SEC, etc.) ;
- Préparer des comptes carve-out, combinés et/ou des informations pro forma ;
- Anticiper les impacts sur vos états financiers, notamment la comptabilisation du regroupement d’entreprise, des actifs et activités destinées à être vendues, des impacts en termes de consolidation et tests de dépréciation, de l’allocation du prix d’acquisition et la détermination du goodwill, du bilan d’ouverture etc. ;
- Anticiper les impacts en matière de communication financière (indicateurs clés de performance, information sectorielle, suivi des synergies, objectifs et prévisions, etc.).
Cas particulier des Initial Coin Offering (ICO)
Depuis 2017, une nouvelle méthode de levée de fonds basée sur l’univers des cryptos-actifs a vu le jour, révolutionnant ainsi le financement de nouveaux projets très souvent innovants : les Initial Coin Offering (ICO).
Une ICO consiste, pour un porteur de projet, à aller chercher des fonds auprès d’investisseurs en passant par de nouvelles technologies :
- Le financement se fera dans une crypto-monnaie (Bitcoin, etc.)
- On n’achète plus des titres financiers mais des « cryptos actifs », nommés « jetons » ou « Tokens », soit un droit pour l’investisseur, dans le futur, d'utiliser le service ou de recevoir des produits qui seront produits par le porteur du projet
- La technologie blockchain permettra d’enregistrer la propriété de ces jetons.
La loi Pacte a introduit la possibilité pour les porteurs d’un projet d’ICO de demander un visa à l’Autorité des Marchés Financier (AMF).
Assistance pour votre projet d’ICO
Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne à chaque étape de votre projet tant dans les aspects technologiques que réglementaires et comptables.
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