Assistance dans vos déclarations de soupçon

Les défis des assujettis

Les assujettis aux règles LCB-FT sont nombreux et opèrent dans des secteurs parfois très différents (banque, assurance, établissement de paiement, immobilier, art…), ce qui peut impliquer qu’ils n’ont pas le même niveau de maturité en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Quoiqu’il en soit, il n’ont pas toujours assez de ressources internes (humaines, financières ou techniques) pour remplir leurs obligations LCB-FT en matière de déclaration de soupçon dans leur intégralité, voire les remplir tout court.

Ce défaut de ressources se traduit par l’absence d’analyse des transactions suspectes ou par des analyses de qualités hétérogènes qui ne permettent pas toujours d’identifier correctement les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Les informations remontées à Tracfin peuvent alors être incomplètes voire non pertinentes et les assujettis risquent des sanctions allant du blâme à l’interdiction d’exercer en passant par des sanctions financières. 

A contrario, lorsqu’ils ont, de bonne foi, réalisé une déclaration de soupçon recevable, les assujettis sont protégés dans la mesure où ils sont exonérés :

• de toute responsabilité civile, pénale ou disciplinaire pour violation du secret professionnel ou dénonciation calomnieuse;
• de responsabilité pénale en cas de faits de trafic de stupéfiants, de recel ou de blanchiment (sauf concertation frauduleuse). 

Ces trois avantages combinés permettent d’analyser de façon efficace tout type de transaction quelque soit leur nombre et le secteur d’activité de l’assujetti. Le rapport d’analyse fourni in fine par Deloitte peut alors être utilisé par l’assujetti comme base pour effectuer sa déclaration de soupçon.