L’OFS, un nouveau véhicule de financement

Les décrets 2018-1004 et 2018-1008 du 19 novembre 2018 viennent renforcer la compétitivité de la place de Paris en modernisant le cadre juridique et complétant la panoplie des véhicules disponibles permettant le financement des entreprises de l’économie réelle (i.e. hors sociétés financières). En particulier, la famille des fonds de prêts s’agrandit avec la création de l’Organisme de Financement Spécialisé (OFS).

Dorénavant, au sein des organismes de financement cohabitent les organismes de titrisation (OT) et les Organismes de Financement Spécialisés (OFS). Les avantages de l’OFS sont indéniables : relevant de la Directive AIFM, l’OFS bénéficie du « passeport commercialisation » permettant d’atteindre tous les investisseurs professionnels de l’UE et du « passeport gestion » permettant sa gestion par des sociétés étrangères agréées, alors que l’OT n’a qu’une portée nationale.

Au niveau de l’actif, la liste des actifs éligibles est élargie : créances, prêts, biens et actions, garanties, sûretés et sous-participations peuvent faire l’objet de financement par les OFS. Il leur est même permis d’octroyer des prêts, pour autant que la société de gestion ait obtenu l’agrément adéquat et mis en place le dispositif nécessaire à la sélection, l’analyse et au suivi de ceux-ci.

Côté passif, l’OFS peut émettre des parts, actions, titres de créances, des contrats constituant des instruments financiers à terme ou encore recourir à l’emprunt.

Toutefois, et contrairement à l’OT, les passifs de financement émis ne pourront faire l’objet d’aucune subordination entre eux : tous les porteurs encourent le même risque de crédit associé à la détention des actifs.

L’OFS bénéficie également d’un avantage supplémentaire : la possibilité de demander les rachats / remboursements par les porteurs/actionnaires. Ce principe a conduit à rattacher le fonctionnement des OFS aux principes appliqués aux OPCVM : détermination des actifs et passifs à la valeur actuelle (hors passifs de financement), permettant le calcul d’une valeur liquidative des passifs de financement sur laquelle s’opère la sortie.

Nul doute que les atouts portés par ce nouveau véhicule de financement qu’est l’OFS viendront en faire un des supports privilégiés dans l’investissement et le financement des entreprises au côté des Organismes de Titrisation, des Fonds d’investissement Professionnels Spécialisés (FPS) et Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI).

Pour favoriser le développement de ce nouveau support, le législateur a d’ailleurs prévu que les OT et FPS puissent bénéficier, sans dissolution, d’une transformation en OFS. Une année 2019 qui commence sous les meilleurs auspices…