IFRS 17

L’IASB a publié le 25 juin 2020 la norme révisée IFRS 17, Contrats d’assurance. IFRS 17 établit les principes pour la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance. La révision de la norme vise à répondre aux préoccupations des parties prenantes, en particulier sur les mismatchs comptables ou le report de la date d’application au 1^er janvier 2023.

Objectifs de la norme IFRS 17

• Réduire les différences d’évaluation et de comptabilisation des contrats d’assurance entre pays ;
• Valoriser les options et garanties des contrats d’assurance ;
• Favoriser la cohérence avec les autres normes IFRS ;
• Harmoniser l’estimation des passifs d’assurance.

Principales modifications apportées par la révision de juin 2020

• Report de la date d’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 d’un an, 1ère application à compter du 1er janvier 2023, avec possibilité d’application anticipée ;
• Prise en compte des frais d’acquisition des contrats renouvelables ;
• Marge de service contractuelle attribuable au service lié à l'investissement ;
• Réassurance des contrats déficitaires : reconnaissance d’un gain sur les traités de réassurances détenus pour compenser les pertes constatées sur des contrats d’assurance directs sous-jacents déficitaires ;
• Présentation des contrats d’assurance dans l’état de la situation financière : la valeur au bilan des contrats d'assurance est présentée par portefeuille et non par groupe de contrats ;
• Option d’atténuation du risque : extension du principe de couverture d’atténuation du risque par la détention d’instruments dérivés aux couvertures réalisées à l’aide de traités de réassurance ;
• Comptes intermédiaires : option de modification des changements d’estimations réalisés pour l’établissement des derniers comptes intermédiaires ou lors des comptes annuels.

Nos équipes interviennent au niveau de tous les processus d’adaptation d’IFRS 17 dans votre entreprise :

• Analyse d’impact et design du projet ;
• Phases d’implémentation et de test d’ici l’entrée en vigueur.