Gestion des fonds européens structurels d’investissement

L’année 2024 sera, à plus d’un titre, marquée du sceau de l’Europe. Politiquement, les élections qui se tiendront en juin renouvelleront le Parlement européen pour les cinq prochaines années. Budgétairement, 2024 coïncidera avec la mi-temps « théorique » du Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, et ce malgré une programmation démarrée tardivement. Le moment semble donc opportun pour s’interroger sur la dynamique d’exécution du CFP et plus particulièrement pour s’emparer du sujet des fonds européens, principaux instruments de financement des politiques de l’Union dans les Etats-membres. 

Les fonds européens ont fait l’objet ces dernières années de rapports réguliers pointant des difficultés de gestion et de consommation. Les autorités en ont semble-t-il pris conscience : un travail de diagnostic pour lever les blocages a été effectué en France au plus haut niveau et des simplifications ont été consenties par la Commission européenne dans le cadre de la nouvelle programmation. Dans ce contexte, notre étude s’attache à explorer les questions suivantes :

• Quel regard les autorités de gestion portent-elles sur l’exécution des fonds dont elles ont la responsabilité ? Les conclusions des rapports des observateurs sont-elles toujours d’actualité ?
• Les enseignements de la précédente programmation ont-ils été tirés et les recommandations de bonne gestion appliquées ?
• Les assouplissements administratifs ont-ils eu l’effet escompté sur l’efficacité de la dépense ?

De nos échanges avec dix autorités de gestion territoriales impliquées dans la gestion de fonds européens, il ressort que les Régions continuent à faire face à un certain nombre d’enjeux de simplification et d’efficacité dans leurs modes de fonctionnement : 

Pour y répondre, voici trois axes de travail à explorer :