Suivi de l'évolution de la mise en œuvre de la CSRD

Dans la continuité des travaux sur les impacts des risques climatiques, les sujets ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) transforment profondément la manière dont les ré/assureurs conçoivent et exercent leur métier. La prise en compte de ces risques est désormais au cœur des activités de souscription et d’investissement des compagnies d’assurance européennes.. Cette réflexion est accélérée par l'introduction de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), pierre angulaire du Green Deal européen.

La CSRD se distingue par son champ d'application élargi, son niveau de détail accru et ses exigences rigoureuses en matière de vérification par des tiers, surpassant ainsi les autres réglementations. Elle représente une opportunité de transformation pour intégrer le développement durable au sein des entreprises et favoriser la création de valeur à long terme.

En janvier 2024, nous avons réalisé un benchmark sur le niveau de maturité de la mise en œuvre de la CSRD, en nous basant sur les informations de 16 ré/assureurs. Cette évaluation nous permet de mesurer l’état actuel du marché et d’identifier les meilleurs pratiques.

Les ré/assureurs soumis à la directive CSRD se trouvent à un tournant dans leur transition

Onze mois après le lancement des travaux préparatoires de la CSRD pour les entreprises concernées au titre de l’exercice 2024, le secteur de l’assurance et de la réassurance affiche en moyenne un niveau de préparation faible à moyen. La plupart des ré/assureurs en sont encore à la phase d’évaluation, un tiers seulement a réalisé son analyse de double matérialité et une analyse d’écarts (« gap analysis »). Pour certains d’entre eux, le déploiement d’IFRS 17 et les actions correctrices associées étaient jusqu'à présent leur priorité.

Le benchmark montre que les entreprises dont le siège est en Allemagne sont les plus avancées dans leur parcours CSRD, tandis que celles concernées de par leurs filiales/entités européennes mais dont le siège n’est pas dans l’Union Européenne accusent un retard plus significatif.

La majorité des acteurs soumis au reporting de durabilité pour l’année fiscale 2024 prévoient de se concentrer en priorité sur les exigences obligatoires, en laissant de côté celles identifiées comme volontaires. Ils mettent activement en œuvre des solutions tactiques pour la première année de référence. A moyen terme, les solutions stratégiques pour l'établissement des rapports réutiliseront et étendront les l'architecture des données et les technologiques existantes, et implémentant des solutions plus pointues là où cela est nécessaire.

La mise en place d'une gouvernance efficace en matière de durabilité reste un enjeu majeur

Les ré/assureurs ont, pour la plupart, déjà fait évoluer leur gouvernance en matière de durabilité au cours des dernières années. Cependant établir undispositif efficace pour générer des résultats ESG tangibles demeure un défi. La prise en compte des enjeux de durabilité au sein du pilotage de l’entreprise entraînera un changement significatif pour la fonction de directeur financier, en particulier, qui sera amenée à gérer davantage de données extra-financières que de données financières dans les années à venir. Dans ce benchmark, 76 % des entités ayant défini leur gouvernance en matière de CSRD ont attribué la responsabilité de la mise en place de la CSRD au directeur financier (53 %) ou conjointement au directeur financier et au directeur du développement durable (23 %).

La plupart des réassureurs et assureurs ont mis en place une équipe dédiée, composée jusqu'à 10 ETP, renforcée par un maximum de 20 ETP, intégrée au sein d'une équipe plus large et transversale de 8 à 40 ETP. Pour les entités dont le siège social est en dehors de l'Union Européenne, le groupe facilite ou dirige la mise en œuvre de la CSRD au niveau local afin d'assurer l’alignement, d'éviter tout précédent involontaire avant la mise en œuvre au sein du groupe, et de mutualiser les efforts.

Il y a une certaine variabilité dans les sujets considérés comme essentiels par les différents acteurs du benchmark. Cette diversité peut s’expliquer par la nature des produits et services offerts ainsi que par la localisation des activités.

Les ré/assureurs considèrent généralement que 3 à 8 normes sont matérielles, avec une médiane de 5. La plupart d'entre eux jugent les normes ESRS E1 « Changement climatique », S1 « Effectifs de l’entreprise », S4 « Consommateurs et les utilisateurs finaux » et G1 « Conduite des affaires » comme matérielles. La norme ESRS E4 consacrée aux enjeux « Biodiversité et écosystème » est également considérée comme matérielle pour la majorité. L'analyse était toutefois encore en cours lors de l’étude.

Les obligations environnementales requièrent globalement un effort plus important, suivies par les obligations sociales. La norme ESRS E1 exige une augmentation significative de la granularité des informations collectées et publiées, même pour les leaders en matière d'informations sur le climat, et implique des calculs complexes.

De nombreuses entreprises sont en train d'élaborer leur plan de transition climatique au format ESRS, avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. La plupart des filiales locales européennes d'entreprises non européennes prévoient d'indiquer, pour la première année de déclaration, qu'elles n'ont pas mis en place de plan de transition, et certains groupes non européens se demandent s'ils vont élaborer un plan de transition au format ESRS.

La plupart ne prévoient pas de divulguer les émissions associées aux produits d'assurance la première année, étant donné l'utilisation extensive de proxies et de jugement d'experts dans un contexte d'assurance limitée, la faible couverture du portefeuille global qui pourrait être couvert par une norme PCAF, et les dispositions transitoires pour les publications relatives à la chaîne de valeur. Il y a également débat sur la question de savoir si celles-ci doivent être divulguées par la CSRD en premier lieu, et tous les assureurs ont un œil sur la norme de reporting spécifique à l'assurance qui devrait être publiée à l'été 2027. D’autre alternatives sont également à l’étude, en particulier les émissions liées à la gestion des sinistres.

Pour aller plus loin

Nous allons poursuivre nos travaux de suivi de l'état de préparation du secteur de l'assurance et de la réassurance à la CSRD. Si vous souhaitez participer à notre prochaine enquête, ou si vous êtes intéressé(e) par une comparaison des standards de reporting en termes de développement durable, sur la meilleure façon de naviguer parmi les exigences de reporting et sur la façon d'intégrer la durabilité dans votre modèle opérationnel, n'hésitez pas à nous contacter.