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Fiscalité internationale

Vision. Clarté. Confiance.

Les besoins fiscaux, les pressions économiques et politiques, ainsi que les nouvelles règles et réglementations contribuent à l'évolution rapide du paysage fiscal international. Deloitte peut vous aider à naviguer dans cet environnement fiscal mondial complexe et vous fournir des solutions et des conseils sur mesure pour évaluer les risques et les opportunités.

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La déclaration cadre inclusive approuve la taxation de l'économie numérique et le taux minimum global

Mise à jour sur la réforme fiscale mondiale

Le cadre inclusif G20/OCDE sur le BEPS a publié en juillet 2021 une déclaration sur les éléments clés de la réforme fiscale mondiale, approuvée par 130 de ses membres.

Pillar One publication d'un schéma directeur sur les défis posés par la numérisation en matière de nexus et d'affectation des bénéfices

Le projet Pillar One présente les "éléments constitutifs" d'un futur accord international potentiel sur les règles relatives à la présence imposable (nexus) dans les pays et à la répartition des bénéfices entre les pays, afin de relever les défis fiscaux posés par la numérisation.

Pillar Two publication d'un projet d'impôt minimum mondial

Le projet Pillar Two propose un ensemble de règles fiscales internationales interdépendantes visant à garantir que les grandes entreprises multinationales paient un niveau minimum d'impôt sur tous leurs bénéfices dans tous les pays.

Dernières nouvelles de tax@hand : Une perspective fiscale mondiale

21 octobre | Hong Kong SAR

De nouvelles initiatives sont proposées pour attirer les talents et les entreprises
2022 Le discours de politique générale se concentre sur un large éventail d'initiatives en matière de talents et d'affaires afin d'attirer les entreprises et les talents vers la RAS de Hong Kong Lire la suite...

21 octobre | États-Unis

L'IRS propose des modifications à l'annexe UTP
Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 18 novembre 2022 Lire la suite...

19 octobre | Malaisie

Publication de lignes directrices sur le traitement fiscal des revenus de source étrangère perçus en Malaisie
Clarifications sur le traitement des revenus de source étrangère perçus par les résidents en Malaisie et sur les conditions d'exonération fiscale Lire la suite...

19 octobre - El Salvador

Considérations relatives à l'utilisation du SOFR en tant que taux pour les opérations de financement interentreprises
Le SOFR peut être utilisé comme un taux sans risque alternatif au LIBOR pour les transactions en dollars américains .

18 octobre | Norvège

Publication du budget de l'État pour 2023
Le budget traite des questions fiscales internationales et transfrontalières Lire la suite...

18 octobre | Royaume-Uni

Le chancelier propose de nouvelles mesures dans le cadre du plan budgétaire à moyen terme
La majorité des annonces du mini-budget de septembre 2022 ont été annulées Lire la suite...

18 octobre | Australie

Bulletin fiscal hebdomadaire (17 octobre 2022)
Budget fédéral octobre 2022 : dernières nouvelles, l'ATO publie des rapports sur les résultats clés Lire la suite...

17 octobre | Union européenne

La Commission européenne lance une consultation sur le BEFIT
Les affaires en Europe : La directive sur le cadre de l'impôt sur le revenu est attendue pour le troisième trimestre 2023 Lire la suite...