Taxe sur les services financiers

La conformité fiscale et la gestion adéquate des risques fiscaux sont des facteurs clés de réussite. Compte tenu de la complexité des questions fiscales dans le secteur des services financiers, vous attendez de votre conseiller fiscal, outre des compétences techniques en matière de fiscalité, une compréhension approfondie de l'entreprise et des processus opérationnels.
Nos services de conseil fiscal comprennent

• Niveau fiscal du groupe : Assurer la conformité fiscale et une structure d'entreprise efficace sur le plan fiscal, en fournissant des conseils et un soutien sur les considérations nationales et internationales, les prix de transfert et les impôts indirects sur l'ensemble du cycle de vie du paysage fiscal. L'éventail de nos services s'étend du maintien des activités habituelles aux implications découlant des changements de produits et d'offres, de modèles et de systèmes de distribution, ainsi que de la restructuration.
• Impôts opérationnels/niveau du back-office : Conseils sur les retenues à la source, les droits de timbre et d'autres questions fiscales transactionnelles.

Dans un environnement international où l'accent est mis de plus en plus sur la conformité fiscale, de plus en plus de clients attendent de leur banque qu'elle leur envoie des rapports fiscaux spécifiques à leur pays. En incluant des informations supplémentaires sur les taux de retenue à la source applicables aux revenus d'investissement dans leurs rapports fiscaux, les banques peuvent apporter une valeur ajoutée à leurs clients en leur fournissant les informations nécessaires pour demander une réduction des retenues à la source sur les revenus d'investissement et/ou un crédit d'impôt pour les impôts étrangers non récupérables payés.

Deloitte propose, par le biais d'un service d'abonnement, des tableaux standardisés sur les retenues à la source, qui sont mis à jour chaque année et comprennent les taux de retenue à la source non récupérables sur les revenus d'investissement en vertu des conventions de double imposition conclues par un certain nombre de juridictions.

Les tableaux des retenues à la source pour les pays de domiciliation des clients choisis sont au format Pdf, Excel et XML, conformément aux spécifications des principaux logiciels de déclaration fiscale des clients.

Deloitte propose également une solution d'externalisation complète pour le reporting fiscal de ses clients, ainsi que des services de conseil pour la mise en œuvre et l'exploitation d'une solution interne.