CBAM : êtes-vous prêt à vous conformer ?

2. Que devez-vous mettre en place à partir du 1er octobre 2023 ?

Les importateurs dans l'UE de produits entrant dans le champ d'application doivent se conformer à une obligation de déclaration trimestrielle (sans incidence fiscale pour l'instant), la première déclaration devant être remise le 31 janvier 2024. Cette phase de transition permettra à l'UE de mieux comprendre le paysage des importations de produits à forte intensité de carbone.
Les rapports trimestriels doivent contenir un grand nombre d'éléments de données : des données de base sur les produits aux données transactionnelles en passant par les informations sur les fournisseurs.
En outre, à long terme et une fois que les valeurs par défaut ne seront plus acceptées, l'un des principaux défis résidera dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les biens.

Les entreprises doivent veiller à ce que ces éléments soient facilement disponibles et correctement définis afin que les rapports trimestriels puissent être créés de manière dynamique sur la base des importations réelles dans l'UE à partir du 1er octobre 2023.

3. Aperçu des exigences en matière de données

Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des données qui doivent être contrôlées et déclarées pendant la période de transition en tant qu'importateur dans l'UE.

Veuillez noter que les exigences détaillées en matière de données dépendent du bien en question, car l'annexe du règlement d'application prévoit de nombreuses exigences sectorielles spécifiques se rapportant, en particulier, à la voie de production (technologie) choisie pour un bien. En outre, les exigences précises en matière de données dépendront également de la méthodologie choisie pour déterminer les émissions spécifiques intégrées, car cela implique l'utilisation de différents paramètres, valeurs et hypothèses.

Informations sur les produits de base

• Type de marchandises identifiées par leur code SH et CN
• Pays d'origine des marchandises importées selon les règles d'origine non préférentielle de l'UE
• Description des marchandises
• Quantité de marchandises importées dans l'UE exprimée en tonnes
• Régime douanier
• Quantité importée par procédure douanière
• Mesures des marchandises (masse nette, unité supplémentaire, type d'unité de mesure)
• Installation où les marchandises ont été produites, identifiée par les données suivantes :
  o Applicable (UN/LOCODE) à l'emplacement
  o Nom de l'entreprise et adresse de l'installation
  o Coordonnées géographiques de la principale source d'émission de l'installation
• Pour les produits sidérurgiques, le numéro d'identification de l'aciérie spécifique où un lot particulier de matières premières a été produit, lorsqu'il est connu.
• Facultatif : matériaux précurseurs pour les marchandises complexes (conformément à l'annexe II du règlement d'application)

Détails des émissions
Émissions directes spécifiques intégrées des biens :

• Quantité d'émissions directes spécifiques intégrées
• Les voies de production utilisées pour la production du bien (technologie)
• Paramètres spécifiques au secteur
• Si les valeurs par défaut sont utilisées jusqu'en juillet 2024, la spécification de la raison

Émissions indirectes spécifiques intégrées des biens :

• Quantité d'émissions indirectes spécifiques intégrées
• Quantité d'électricité consommée, exprimée en mégawattheures, pour chaque produit importé
• Spécification de l'utilisation de données réelles ou par défaut
• Facteur d'émission applicable à l'électricité

Note : En fonction du produit en question, des informations et une description supplémentaires de la base méthodologique peuvent être nécessaires.

Prix du carbone payé dans les pays tiers

• Type de produit indiqué par le code NC
• Type de prix du carbone
• Pays où un prix du carbone est dû
• Forme de remboursement ou toute autre forme de compensation disponible dans ce pays
• Montant du prix du carbone dû, description de l'instrument de tarification du carbone et des mécanismes de compensation possibles
• Indication de la base juridique du système de tarification du carbone dans le pays, y compris une copie de la base juridique
• Quantité d'émissions directes ou indirectes incorporées couvertes
• Quantité d'émissions incorporées couvertes par tout rabais ou autre forme de compensation, y compris les allocations gratuites, le cas échéant.

Que faire maintenant ?

Si vous savez maintenant que votre entreprise entre dans le champ d'application de CBAM, vous devriez vous préparer pour la première phase.

Cependant, ne considérez pas que le travail est terminé, car il y a encore beaucoup à faire : inscription au registre CBAM, anticipation du coût des futurs certificats CBAM, solutions de reporting intelligentes, stratégie ESG globale, examen de l'approvisionnement stratégique, etc.

Vous vous sentez dépassé ?

N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions discuter de votre situation spécifique et évaluer comment nous pouvons vous aider !

Merci à Clémence Bauden et Gina Rueegg pour leur contribution à cet article.