Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) est un règlement mis en place par l'UE dans le cadre du Green Deal européen. En vertu de ce mécanisme, les importateurs dans l'UE doivent payer un ajustement financier pour les émissions rejetées lors de la production de certains biens à forte intensité de carbone dans des pays tiers. L'objectif de cette législation est d'atténuer le risque de fuite de carbone et de garantir l'efficacité des mesures climatiques de l'UE.
Importez-vous les produits suivants dans l'UE ?
Marchandises énumérées à l'annexe I du règlement (identifiées par le code NC) :
Ces produits proviennent-ils de pays non membres de l'UE ?
Si vous répondez par l'affirmative aux questions ci-dessus, réfléchissez dès maintenant à une stratégie. Voici les étapes à franchir pour la mettre en œuvre.
Les importateurs dans l'UE de produits entrant dans le champ d'application doivent se conformer à une obligation de déclaration trimestrielle (sans incidence fiscale pour l'instant), la première déclaration devant être remise le 31 janvier 2024. Cette phase de transition permettra à l'UE de mieux comprendre le paysage des importations de produits à forte intensité de carbone.
Les rapports trimestriels doivent contenir un grand nombre d'éléments de données : des données de base sur les produits aux données transactionnelles en passant par les informations sur les fournisseurs.
En outre, à long terme et une fois que les valeurs par défaut ne seront plus acceptées, l'un des principaux défis résidera dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les biens.
Les entreprises doivent veiller à ce que ces éléments soient facilement disponibles et correctement définis afin que les rapports trimestriels puissent être créés de manière dynamique sur la base des importations réelles dans l'UE à partir du 1er octobre 2023.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu général des données qui doivent être contrôlées et déclarées pendant la période de transition en tant qu'importateur dans l'UE.
Veuillez noter que les exigences détaillées en matière de données dépendent du bien en question, car l'annexe du règlement d'application prévoit de nombreuses exigences sectorielles spécifiques se rapportant, en particulier, à la voie de production (technologie) choisie pour un bien. En outre, les exigences précises en matière de données dépendront également de la méthodologie choisie pour déterminer les émissions spécifiques intégrées, car cela implique l'utilisation de différents paramètres, valeurs et hypothèses.
Informations sur les produits de base
Détails des émissions
Émissions directes spécifiques intégrées des biens :
Émissions indirectes spécifiques intégrées des biens :
Note : En fonction du produit en question, des informations et une description supplémentaires de la base méthodologique peuvent être nécessaires.
Prix du carbone payé dans les pays tiers
Que faire maintenant ?
Si vous savez maintenant que votre entreprise entre dans le champ d'application de CBAM, vous devriez vous préparer pour la première phase.
Cependant, ne considérez pas que le travail est terminé, car il y a encore beaucoup à faire : inscription au registre CBAM, anticipation du coût des futurs certificats CBAM, solutions de reporting intelligentes, stratégie ESG globale, examen de l'approvisionnement stratégique, etc.
Vous vous sentez dépassé ?
N'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions discuter de votre situation spécifique et évaluer comment nous pouvons vous aider !
Merci à Clémence Bauden et Gina Rueegg pour leur contribution à cet article.