Derrière le titre se cache la responsabilité
En tant qu’administrateur/gérant d’une société, vous êtes responsable de mille-et-une tâches. Vous devez diriger l’entreprise, veiller à ce que les activités se déroulent sans accroc, maintenir votre personnel satisfait et motivé, tout en assurant une gestion formellement correcte. En outre, vous pouvez être tenu personnellement responsable de certains actes ou négligences. Cette responsabilité est un aspect que beaucoup d’entrepreneurs sous-estiment, mais qui peut avoir de graves conséquences sur leur patrimoine personnel.
Une idée reçue fréquente est que la “personne morale” (société) vous protège entièrement. Cela n’est vrai que partiellement. Bien que les actionnaires ne soient généralement pas personnellement responsables des dettes de la société, ce n’est pas le cas des administrateurs. En effet, ceux-ci peuvent, dans certaines circonstances, être tenus personnellement responsables.
Comment puis-je me protéger ?
Gérez correctement et veillez à :
- assurer une gestion adéquate en instituant des réunions de l’organe d’administration, en documentant les décisions qui sont prisent, en maintenant des contrôles internes et en respectant la répartition des pouvoirs. Cela peut démontre que vous avez agi avec diligence et peut vous protéger contre la mise en cause de votre responsabilité.
- respecter toutes les obligations légales : suivre les procédures prévues par la loi, et notamment le droit des sociétés (procédure spécifique en cas de conflit d’intérêts, procédure prévue par le code des sociétés et des associations dénommées “la procédure de sonnette d’alerte” si la situation financière de la société se détériore), faire signer les contrats par la bonne personne ayant la bonne qualité (compétence de représentation), respecter les obligations fiscales et sociales, etc.
Protégez votre responsabilité personnelle :
- souscrivez une assurance responsabilité pour dirigeants (assurance RC). Cette assurance couvre la responsabilité personnelle des administrateurs et peut vous protéger contre des risques financiers importants.
- assurez-vous également que votre résidence principale est protégée en déposant une déclaration d’insaisissabilité de la résidence familiale.
- enfin, établissez des accords écrits clairs (par exemple via des conventions de management, une liste des pouvoirs, un règlement interne) précisant qui détient quelles compétences. Cela évite que vous agissiez involontairement en dehors de vos pouvoirs et soyez tenu responsable.
Le titre d’administrateur implique d’importantes responsabilités.
Par une gestion professionnelle, le respect des obligations légales, une assurance adéquate et des conseils juridiques réguliers et opportuns, vous pouvez réduire considérablement votre responsabilité personnelle !
