Charte de protection des données personnelles
Introduction
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») définit l’utilisation que nous faisons des informations vous concernant, que nous collectons directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles »), et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger. Elle définit également vos droits à l’égard de vos données personnelles et le point de contact pour obtenir plus d’informations sur les traitements que nous opérons ou pour exercer vos droits.
Veuillez cliquer sur les liens ci-après pour obtenir plus d’information concernant :
Les traitements couverts par la Charte de protection des données personnelles
Qui sont les responsables des traitements que nous opérons ?
Cette Charte s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Deloitte SAS, et/ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et entités liées y compris les entités de Deloitte Afrique Francophone (ci-après ensemble ou individuellement et/ou Deloitte Société d’Avocats et/ou l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et entités liées « Deloitte France », « Deloitte », « nous », « nos » ou « notre »), agissant en tant que responsable(s) de traitement.
Le(s) responsable(s) de traitement (hors sociétés/entités Deloitte Afrique Francophone) peut (peuvent) être contacté(s) à l’adresse suivante : Deloitte SAS, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris La Défense Cedex.
En ce qui concerne les sociétés/entités Deloitte Afrique Francophone, le(s) responsable(s) de traitement peut (peuvent) être contacté(s) aux adresses suivantes :
Sénégal |
Immeuble de l'Indépendance, Place de l'Indépendance, Dakar |
Maroc |
Boulevard Sidi Mohammed Ben Abdellah, batiment C, Ivoire III, étage 3, La Marina, 27 223 Casablanca |
Tunisie |
Rue du Lac Oubeira, Immeuble Illiade, 1053, Les Berges du Lac, Tunis |
Bénin |
Rue 102 Guinkomey – Immeuble - face collège la Flèche 02 - BP 2877, Cotonou |
Côte d’Ivoire |
Abidja, Cocody, Boulevard Hassan II, Immeuble Ivoire Trade Center, Tour C, 01BP 224 ABIDJAN 01, Cote d'Ivoire |
Gabon |
Immeuble Libreville Business Square (LBS), ex GML - BP 4660, Libreville |
Togo |
63, boulevard du 13 janvier Nyékonakpoè 06 BP 61825, Lomé 06 |
Congo |
Avenue Charles de Gaulle Pointe-Noire - Congo |
République Démocratique du Congo |
Kinshasa Immeuble Le Prestige 3ème étage, 4239 avenue Tombalbaye, Kinshasa/Gombe |
Cameroun |
CNPS Tower 8ème étage - 1043 Rue de l’Hôpital, Bonanjo - BP 5393, Douala |
Guinée Equatoriale |
Ascoma Building (4th floor), Po Box 759, Malabo II |
Qui sont les personnes concernées par les traitements de données personnelles que nous effectuons ?
Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :
- tout visiteur de nos sites Web
- nos clients, leurs salariés et/ou clients et/ou fournisseurs, et/ou partenaires, et/ou prestataires
- nos prospects
- les représentants de toute autre partie prenante avec qui nous pouvons avoir un contact dans le cadre d’un projet ou d’une mission
- les candidats à nos offres d’emploi
- les Alumni Deloitte
(ci-après ensemble et individuellement « vous », « vos », « votre »)
Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Nos sites Web et nos services ne sont pas conçus pour des mineurs de 15 ans ou moins et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement des données personnelles de personnes mineures.
Dans quel contexte traitons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque :
- vous parcourez ou utilisez nos sites Web ;
- nous vous fournissons des services professionnels (y compris à vos collaborateurs) ;
- nous sommes en contact avec vous pour un projet ou une mission que nous menons ;
- nous avons recours à vous en tant que prestataire, partenaire, fournisseur ou sous-traitant ;
- vous candidatez chez Deloitte ;
- nous animons la communauté des Alumni Deloitte ;
- nous effectuons toute autre opération relevant de nos offres génériques, études ou propositions clients en termes de services ou secteurs.
Les données collectées sur les domaines de deloitte.com
Lorsque nous faisons référence à « nos sites Web » dans le cadre des présentes, nous faisons référence aux pages spécifiques du site Web de Deloitte France accessibles via le lien suivant : https://www2.deloitte.com/fr, du site Web de Deloitte Société d’Avocats via le lien suivant : https://avocats.deloitte.fr et du blog de Deloitte Société d’Avocats via le lien suivant : https://blog.avocats.deloitte.fr/. Le nom de domaine « deloitte.com » permet d’avoir accès à différents sites Web édités par Deloitte Touche Tohmatsu Limited (« DTTL ») ou l’un de ses cabinets membres indépendants ou leurs entités liées (collectivement, le « réseau Deloitte »). Ces sites Web, ainsi que d’autres sites Web pouvant être rattachés au nom de domaine « deloitte.com », ne sont pas régis par la présente Charte. Nous invitons les visiteurs à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles propres à chacun de ces sites Web avant de communiquer toute donnée personnelle.
Pour en apprendre davantage sur DTTL, les cabinets membres de DTTL et leurs entités liées, veuillez consulter la page « À propos de Deloitte ».
La collecte, les finalités et les fondements du traitement de vos données personnelles
Visiteurs de nos sites Web
Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant parce que vous nous les communiquez volontairement ou parce que nous les collectons automatiquement.
Données que vous nous communiquez volontairement :
Lorsque (i) vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, (ii) vous souscrivez à une newsletter, une communication marketing ou une alerte pour recevoir des offres d’emploi (iii) vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.
Nous ne collectons pas de données sensibles intentionnellement. Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles[1], et vous ne devriez pas nous en communiquer. Si vous décidez de nous communiquer des données sensibles via nos sites Web, vous consentez à cette collecte et au traitement de ces données.
Données que nous collectons automatiquement :
Lorsque vous vous connectez à nos sites Web, nous collectons automatiquement des données de connexion/navigation via des cookies et balises web telles que décrites ci-après.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données que vous nous communiquez volontairement: Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données professionnelles : grade, fonction, entreprise, industrie
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Notre intérêt légitime à répondre à toute demande ou réclamation reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser. |
Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer
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Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées. |
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Données que nous collectons automatiquement : |
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Notre intérêt légitime à personnaliser l’expérience utilisateur en ligne, améliorer les performances, l’ergonomie de nos sites Web, réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing Votre consentement à l’utilisation de cookies lorsque celui-ci est requis. |
Visiteurs des pages corporate Deloitte et Deloitte Société d'Avocats sur LinkedIn
Lorsque vous naviguez sur les pages corporate Deloitte et Deloitte Société d'Avocats sur LinkedIn, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez ces pages, commentez des publications ou postez des commentaires sur ces pages.
De plus, lorsque vous naviguez sur la page corporate Deloitte sur LinkedIn, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant via un formulaire Lead Gen.
Le formulaire Lead Gen est un formulaire de génération de leads qui permet aux annonceurs de trouver des prospects qualifiés. Lorsqu’un membre du réseau LinkedIn clique sur le bouton d’une publicité LinkedIn associée à un formulaire Lead Gen, ce dernier est automatiquement prérempli avec ses coordonnées et les informations de son profil. Le membre du réseau LinkedIn peut soumettre ses informations à Deloitte à l’aide du formulaire sans devoir les saisir manuellement. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le formulaire Lead Gen et son mode de fonctionnement à l'adresse suivante : www.business.linkedin.com/fr-fr/marketing-solutions/native-advertising/lead-gen-ads.
Données que vous nous communiquez volontairement :
Lorsque vous naviguez sur ces pages LinkedIn, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.
Nous ne collectons pas de données sensibles intentionnellement. Vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles[1], et vous ne devriez pas nous en communiquer. Si vous décidez de nous communiquer des données sensibles via le formulaire, vous consentez à cette collecte et au traitement de ces données.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données que vous nous communiquez volontairement : Données de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone Données visibles par défaut sur LinkedIn : photographie de profil, message de présentation, publications, messages échangés, prix, certifications et distinctions Données professionnelles : grade, fonction, entreprise, industrie, formation D onnées de connexion : adresse IP
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Notre intérêt légitime à répondre à toute demande reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser. |
Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer
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Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions dans le cadre des finalités mentionnées. |
Clients
Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients et en lien avec nos procédures internes et diligences, notamment pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêt, ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles que nous pourrions utiliser lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement pour les finalités définies ci-après. Nous pouvons traiter d’autres données personnelles lorsque nous agissons notamment en tant que sous-traitant au nom et pour le compte de nos clients ; le cas échéant, les traitements sont décrits dans le contrat qui nous lie au client.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact : Vos nom, prénom, votre adresse courriel utilisée à des fins professionnelles, votre numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles
Données professionnelles : Entreprise pour laquelle vous travaillez et le poste que vous occupez
Autres données personnelles : Votre voix et votre image
Toute autre donnée personnelle, vous concernant ou concernant des tiers, que vous nous transmettez dans le cadre de la fourniture de nos services ou des échanges précontractuels.
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Notre intérêt légitime à vous fournir une prestation efficace, conforme à nos obligations contractuelles, et à mettre en place tous les éléments nécessaires à la bonne organisation des missions.
Notre intérêt légitime à exercer ou défendre vos droits ou nos droits, conformément aux dispositions légales applicables.
Nos obligations légales, réglementaires ou déontologiques (telles que la tenue de registres à des fins fiscales, la fourniture d'informations à un organisme public, la lutte contre le blanchiment d’argent).
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Données sensibles : telles que des informations ou des renseignements sur votre santé. |
Lorsque cela est nécessaire, afin que nous puissions faire les aménagements requis pour vous dans nos bâtiments.
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Votre consentement |
Données de localisation |
La sécurité de l’information et la lutte contre la violation de données personnelles, par la mise en place d’outils visant à détecter et prévenir toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. |
Notre intérêt légitime à protéger nos données ainsi que les données confidentielles de nos clients contre toute violation ou tentative de violation. Notre intérêt légitime à prévenir la fraude et sauvegarder nos systèmes d’information |
Prospects et/ou clients
Lorsque (i) vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, (ii) vous souscrivez à une newsletter ou une communication marketing, (iii) vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, (iv) vous répondez à une enquête, vos données personnelles que vous nous communiquez sont traitées par notre équipe Marketing en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
Dans ce cadre toutes nos communications prévoient un lien de désabonnement dans le cas où vous ne souhaiteriez plus les recevoir.
Également, nous ne communiquons vos données personnelles à des partenaires de Deloitte uniquement après vous en avoir informé et vous avoir laissé la possibilité de vous opposer.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact Vos nom, prénom, votre adresse, votre courriel utilisé à des fins professionnelles, votre numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles
Données professionnelles : Entreprise pour laquelle vous travaillez et le poste que vous occupez
Données relatives à vos préférences alimentaires Toute autre donnée personnelle facultative vous concernant que vous nous transmettez dans le cadre d’actions de prospection de notre part ou de souscription de votre part à une de nos newsletters
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Pour nous permettre : (1) de vous contacter pour de prochains évènements organisés par Deloitte, ou un de ses partenaires, (2) de vous adresser des newsletters ou des sollicitations commerciales en lien avec votre activité et vos préférences dans le cas où vous nous faites part de celle-ci via notre « Preference Center », (3) de vous fournir un repas adapté à vos préférences alimentaires lors d’une réunion ou d’un évènement, (4) pour vous adresser des enquêtes/sondages dans le cadre d’études réalisées pour le compte de Deloitte ou d’un client de Deloitte, (5) de réaliser des rapports et des analyses de nos activités notamment afin de vous fournir des services de meilleure qualité et plus efficaces.
|
Selon la finalité concernée : Notre intérêt légitime à effectuer la promotion de nos services auprès de nos clients. Notre intérêt légitime à respecter nos obligations contractuelles ou à améliorer nos services/produits. Votre consentement. Notre intérêt légitime à renforcer notre efficacité organisationnelle et stratégique. |
Candidats
Dans le cadre de vos candidatures, les données personnelles que vous nous communiquez ou qui sont communiquées en votre nom sont traitées par notre équipe RH en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données soumises. La transmission de toute donnée inexacte, fausse ou incomplète peut vous disqualifier pour le poste ou entraîner la rupture du contrat de travail qui vous lie éventuellement à l’entité Deloitte concernée.
Nous pourrons être amenés à collecter des données sensibles [1] à votre égard à un moment du processus de recrutement, notamment si les lois ou réglementations en matière de droit du travail nous y obligent ou si vous nous fournissez volontairement ces données.
Si vous soumettez les données personnelles d’une personne tierce (celles d’un candidat qui vous a été recommandé, par exemple), vous devez obtenir le consentement de cette personne pour la collecte et l’exploitation de ses données telles que décrites dans le présent document, avant de soumettre toute donnée personnelle la concernant.
Si vous êtes embauché(e) par une entité Deloitte à la suite du processus de recrutement, vos données personnelles pourront être utilisées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail dans les limites prévues par la loi.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
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Vos nom, prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail Données sur votre historique d’emploi et d’éducation Informations sur votre (vos) employeur(s) précédent(s) et actuel(s), le(s) école(s) que vous avez fréquentée(s) et le niveau d’études que vous avez atteint, vos diplômes/certifications ainsi que des références professionnelles etc. Données financières Données relatives à votre rémunération actuelle ainsi que vos prétentions salariales Données sensibles Informations sur votre santé Toute autre donnée personnelle facultative vous concernant que vous nous transmettez telles que les références professionnelles
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Pour nous permettre la : (1) sélection des candidats : réception des candidatures, analyse et tri des CV, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation dans une base de données, gestion de l’adéquation des profils au poste concerné (évaluation, etc.), etc. ; (2) prise de contact avec vous pour éventuellement demander des informations complémentaires, apporter une réponse à votre candidature et, le cas échéant, évaluer votre capacité à occuper un emploi et mesurer vos aptitudes professionnelles : traitement des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, visio, etc., correspondance (mail, courrier, etc.) avec vous (état d’avancement du processus, embauche, rejet de la candidature, etc.) ; (3) éventuellement, contact de vos références ou personne qui vous a recommandé(e) ; (4) constitution d’une base intermédiaire à des fins probatoires ; (5) gestion d’un éventuel contentieux ; (6) réalisation de reporting et d’analyses notamment statistiques notamment pour permettre un meilleur suivi de vos candidatures et d’améliorer notre stratégie et gestion du recrutement. |
Notre intérêt légitime à (i) recruter les membres du personnel nécessaire aux activités de Deloitte, (ii) disposer des informations nécessaires en cas de réclamation ou de contentieux, (iii) à constituer et à alimenter notre CVthèque afin de faciliter la recherche de candidats pour un poste vacant. L’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Deloitte et les candidats à un emploi. Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles uniquement si : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite pour le faire ; (ii) le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations en matière d’emploi, de sécurité sociale ou d’autres lois applicables ; ou (iii) le traitement est nécessaire aux fins d’établir une défense et de contester des demandes en justice. |
Personnes dont les données personnelles peuvent être collectées de manière indirecte
Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, nous pouvons obtenir indirectement des données personnelles vous concernant parce que nos clients ou d'autres personnes nous les fournissent (par exemple votre conseil ou votre employeur, ou des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu'il s’agit de données relevant du domaine public. Ces données sont traitées dans le respect de la présente Charte et de la règlementation applicable.
Lorsque nous obtenons des données personnelles vous concernant de la part de nos clients ou de tiers, il appartient aux clients ou aux tiers (i) de s’assurer que toutes les données personnelles qui ont été communiquées à Deloitte, directement par les clients ou les tiers ou indirectement pour leur compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente et (ii) de vous informer du traitement que nous opérons avec vos données.
[1] Données considérées comme sensibles : données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, données biométriques, données génétiques, données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.
[2] La base légale de l'intérêt légitime peut ne pas s'appliquer dans certains cas, conformément à la législation en vigueur.
La collecte, les finalités et les fondements du traitement de vos données personnelles
Visiteurs de nos sites Web
Lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant parce que vous nous les communiquez volontairement ou parce que nous les collectons automatiquement.
Données que vous nous communiquez volontairement :
Lorsque (i) vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, (ii) vous souscrivez à une newsletter, une communication marketing ou une alerte pour recevoir des offres d’emploi (iii) vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.
Sauf en cas de besoin particulier et spécifique, nous ne collectons pas de données sensibles. Ainsi vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles[1], et vous ne devriez pas nous en communiquer sans une demande et une information spécifique de notre part. Si vous décidez néanmoins de nous communiquer des données sensibles via nos sites Web, vous consentez au traitement de ces données et notamment à la suppression de ces données dans l’hypothèse où elles ne correspondent pas à une de nos finalités.
Données que nous collectons automatiquement :
Lorsque vous vous connectez à nos sites Web, nous collectons automatiquement des données de connexion/navigation via des cookies et balises web telles que décrites ci-après.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données que vous nous communiquez volontairement: Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données professionnelles : grade, fonction, entreprise, industrie
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Notre intérêt légitime à répondre à toute demande ou réclamation reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser. |
Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer
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Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas demandée, vous consentez à ce que nous l’utilisions pour les finalités mentionnées. |
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Données que nous collectons automatiquement : |
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Notre intérêt légitime à personnaliser l’expérience utilisateur en ligne, améliorer les performances, l’ergonomie de nos sites Web, réaliser et mesurer l’efficacité de nos activités marketing
Votre consentement à l’utilisation de cookies lorsque celui-ci est requis. |
Visiteurs des pages corporate Deloitte et Deloitte Société d'Avocats sur LinkedIn
Lorsque vous naviguez sur les pages corporate Deloitte et Deloitte Société d'Avocats sur LinkedIn, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous visitez ces pages, commentez des publications ou postez des commentaires sur ces pages.
De plus, lorsque vous naviguez sur la page corporate Deloitte sur LinkedIn, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant via un formulaire Lead Gen.
Le formulaire Lead Gen est un formulaire de génération de leads qui permet aux annonceurs de trouver des prospects qualifiés. Lorsqu’un membre du réseau LinkedIn clique sur le bouton d’une publicité LinkedIn associée à un formulaire Lead Gen, ce dernier est automatiquement prérempli avec ses coordonnées et les informations de son profil. Le membre du réseau LinkedIn peut soumettre ses informations à Deloitte à l’aide du formulaire sans devoir les saisir manuellement. Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le formulaire Lead Gen et son mode de fonctionnement à l'adresse suivante : www.business.linkedin.com/fr-fr/marketing-solutions/native-advertising/lead-gen-ads.
Données que vous nous communiquez volontairement :
Lorsque vous naviguez sur ces pages LinkedIn, nous pouvons collecter les informations décrites ci-après.
Sauf en cas de besoin particulier et spécifique, nous ne collectons pas de données sensibles. Ainsi vous n’avez aucune obligation de nous communiquer des données sensibles[1], et vous ne devriez pas nous en communiquer sans une demande et une information spécifique de notre part. Si vous décidez néanmoins de nous communiquer des données sensibles via le formulaire, vous consentez au traitement de ces données et notamment à la suppression de ces données dans l’hypothèse où elles ne correspondent pas à une de nos finalités.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données que vous nous communiquez volontairement : Données de contact : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail, numéro de téléphone Données visibles par défaut sur LinkedIn : photographie de profil, message de présentation, publications, messages échangés, prix, certifications et distinctions Données professionnelles : grade, fonction, entreprise, industrie, formation Données de connexion : adresse IP |
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Notre intérêt légitime à répondre à toute demande reçue, vous inviter à des évènements pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et/ou vous envoyer des informations ou newsletters selon vos souhaits ou de nature à vous intéresser. |
Toute autre donnée vous concernant que vous décidez de nous communiquer
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Votre consentement. En décidant de nous communiquer une donnée que nous n’avons pas sollicitée, vous consentez à ce que nous l’utilisions dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous l’avez communiquée dont notamment celles ici mentionnées. |
Clients
Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients et en lien avec nos procédures internes et diligences, notamment pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêt, ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles que nous pourrions utiliser lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement pour les finalités définies ci-après. Nous pouvons traiter d’autres données personnelles lorsque nous agissons notamment en tant que sous-traitant au nom et pour le compte de nos clients ; le cas échéant, les traitements sont décrits dans le contrat qui nous lie au client.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact : Vos nom, prénom, votre adresse courriel utilisée à des fins professionnelles, votre numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles
Données professionnelles : Entreprise pour laquelle vous travaillez et le poste que vous occupez
Autres données personnelles : Votre voix et votre image
Toute autre donnée personnelle vous concernant ou concernant des tiers, que vous nous transmettez dans le cadre de la fourniture de nos services ou des échanges précontractuels.
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Selon la finalité concernée : Notre intérêt légitime à vous fournir une prestation efficace, conforme à nos obligations contractuelles, et à mettre en place tous les éléments nécessaires à la bonne organisation des missions. Notre intérêt légitime à exercer ou défendre vos droits ou nos droits, conformément aux dispositions légales applicables.
Nos obligations légales, réglementaires ou déontologiques (telles que la tenue de registres à des fins fiscales, la fourniture d'informations à un organisme public, la lutte contre le blanchiment d’argent).
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Données sensibles : telles que des informations ou des renseignements sur votre santé |
Lorsque cela est nécessaire, afin que nous puissions faire les aménagements requis pour vous dans nos bâtiments.
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Votre consentement |
Données de localisation |
La sécurité de l’information et protection des données personnelles, par la mise en place d’outils visant à détecter et prévenir toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. |
Notre intérêt légitime à protéger nos données ainsi que les données confidentielles de nos clients contre toute violation ou tentative de violation. Notre intérêt légitime à prévenir la fraude et sauvegarder nos systèmes d’information |
Prospects et/ou clients et/ou toute autre partie prenante
Lorsque (i) vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, (ii) vous souscrivez à une newsletter ou une communication marketing, (iii) vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons, (iv) vous répondez à une enquête ou un sondage, vos données personnelles que vous nous communiquez sont traitées par notre équipe Marketing ou autre équite chargée de l’enquête ou de l’étude en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
Dans ce cadre toutes nos communications prévoient un lien de désabonnement dans le cas où vous ne souhaiteriez plus les recevoir.
Également, nous ne communiquons vos données personnelles à des partenaires de Deloitte uniquement après vous en avoir informé et vous avoir laissé la possibilité de vous opposer.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact Vos nom, prénom, votre adresse, votre courriel utilisé à des fins professionnelles, votre numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles
Données professionnelles : Entreprise pour laquelle vous travaillez et le poste que vous occupez
Données relatives à vos préférences alimentaires
Toute autre donnée personnelle facultative vous concernant que vous nous transmettez dans le cadre d’actions de prospection de notre part ou de souscription de votre part à une de nos newsletters
|
Pour nous permettre : (1) de vous contacter pour de prochains évènements organisés par Deloitte ou un de ses partenaires, (2) pour vous adresser des newsletters ou des sollicitations commerciales en lien avec votre activité et vos préférences dans le cas où vous nous faites part de celle-ci via notre « Preference Center », (3) de vous fournir un repas adapté à vos préférences alimentaires lors d’une réunion ou d’un évènement, (4) pour vous adresser des enquêtes dans le cadre d’études réalisées pour le compte de Deloitte ou d’un client de Deloitte, (5) de réaliser des rapports et des analyses statistiques de nos activités notamment afin de vous fournir des services de meilleure qualité et plus efficaces. |
Selon la finalité concernée : Notre intérêt légitime à effectuer la promotion de nos services auprès de nos clients. Notre intérêt légitime à respecter nos obligations contractuelles ou à améliorer nos services/produits.
Votre consentement.
Notre intérêt légitime à effectuer des études, des enquêtes afin de participer à l’analyse de différents sujets économiques et sociaux. Notre intérêt légitime à renforcer notre efficacité organisationnelle et stratégique. |
Prestataires, fournisseurs, sous-traitants
Dans le cadre de notre relation d’affaire avec nos prestataires, fournisseurs, sous-traitants et en lien avec nos procédures internes et diligences, notamment pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêt, ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que vous pourriez nous fournir, nous pouvons être amenés à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles que nous pourrions utiliser lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement pour les finalités définies ci-après.
Données collectés |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact Vos nom, prénom, votre courriel utilisé à des fins professionnelles, votre numéro de téléphone utilisé à des fins professionnelles
Données professionnelles : Entreprise pour laquelle vous travaillez et le poste que vous occupez
Toute autre donnée personnelle vous concernant ou concernant des tiers, que vous nous transmettez dans le cadre de la relation contractuelle ou des échanges précontractuels. |
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L’exécution du contrat vous liant à Deloitte. Notre intérêt légitime à gérer ls paiements, frais, dépenses et recouvrer les sommes dues. Notre intérêt légitime à renforcer notre efficacité organisationnelle et stratégique. Nos obligations légales, réglementaires ou déontologiques (telles que la tenue de registres à des fins fiscales, la fourniture d'informations à un organisme public, la lutte contre le blanchiment d’argent).
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Candidats
Dans le cadre de vos candidatures, les données personnelles que vous nous communiquez ou qui sont communiquées en votre nom (par une personne vous ayant coopté, par exemple) sont traitées par notre équipe RH en tant que responsable de traitement dans le cadre d’un usage strictement interne.
Dans le cadre du processus de recrutement, nous pouvons être amenés à enregistrer les entretiens de candidature, après vous en avoir préalablement informé(e) et vous avoir donné la possibilité de vous y opposer. Ces enregistrements sont utilisés pour générer un transcript et une synthèse de l'échange, permettant ainsi une évaluation qualitative de votre candidature.
Il vous appartient de vous assurer de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des données soumises. La transmission de toute donnée inexacte, fausse ou incomplète peut vous disqualifier pour le poste ou entraîner la rupture du contrat de travail qui vous lie éventuellement à l’entité Deloitte concernée.
Nous pourrons être amenés à collecter des données sensibles[1] à votre égard à un moment du processus de recrutement, notamment si les lois ou réglementations en matière de droit du travail nous y obligent ou si vous nous fournissez volontairement ces données.
Si vous soumettez les données personnelles d’une personne tierce (celles d’un candidat qui vous a été recommandé ou que vous recommandez, par exemple), vous devez l’informer préalablement et obtenir le consentement de cette personne pour la collecte et l’exploitation de ses données telles que décrites dans le présent document, avant de soumettre toute donnée personnelle la concernant.
Si vous êtes embauché(e) par une Entité Deloitte, vos données personnelles peuvent être utilisées dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail dans les limites prévues par la loi.
Données collectées |
Finalités |
Base légale [2] |
Données de contact Vos nom, prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail Données d’identification la copie de votre pièce d’identité Voix et image Enregistrement audio et/ou vidéo de votre entretien de candidature, comprenant votre voix, votre image (en cas d'entretien vidéo), vos propos et réponses aux questions posées pendant l'entretien Transcripts et synthèses générés à partir de ces enregistrements Données sur votre historique d’emploi et d’éducation Informations sur votre (vos) employeur(s) précédent(s) et actuel(s), le(s) école(s) que vous avez fréquentée(s) et le niveau d’études que vous avez atteint, des références professionnelles etc Informations nécessaires à la vérification de votre parcours académique et professionnel (identité, diplômes, certifications, etc) Données financières Données relatives à votre rémunération actuelle ainsi que vos prétentions salariales
Données sensibles Informations sur votre santé Toute autre donnée personnelle facultative vous concernant que vous nous transmettez telles que les références professionnelles
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Pour nous permettre la : (1) sélection des candidats : réception des candidatures, tri, enregistrement et classement des CV et des lettres de motivation dans une base de données, gestion de l’adéquation des profils au poste concerné (évaluation, etc.), etc. ; (2) prise de contact avec vous pour éventuellement demander des informations complémentaires, apporter une réponse à votre candidature et, le cas échéant, évaluer votre capacité à occuper un emploi et mesurer vos aptitudes professionnelles : traitement (y compris enregistrement pou réaliser un transcript et une synthèse) des informations collectées à l’occasion des entretiens téléphoniques, en face à face, vidéos, etc., correspondance (mail, courrier, etc.) avec vous (état d’avancement du processus, embauche, rejet de la candidature, etc.) ; (3) Vérification des qualifications requises pour le poste concerné, éventuellement, contact de vos références ou personne qui vous a recommandé(e) ; (4) constitution d’une base intermédiaire à des fins probatoires ; (5) gestion de toute réclamation ou contentieux ; (6) réalisation de reporting et de statistiques notamment pour permettre un meilleur suivi de vos candidatures ; (7) vérification de votre identité. |
Notre intérêt légitime à (i) recruter les membres du personnel nécessaire aux activités de Deloitte, (ii) disposer des informations nécessaires en cas de réclamation ou de contentieux, (iii) à constituer et à alimenter notre CVthèque afin de faciliter la recherche de candidats pour un poste vacant, (iv) à effectuer des vérifications légitimes préalables à l’embauche, (v) optimiser le processus de recrutement et assurer une évaluation qualitative et précise des candidatures L’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Deloitte et les candidats à un emploi. Nos obligations légales issues de la réglementation sur le contrôle des exportations & les sanctions internationales. Nous pouvons traiter vos données personnelles sensibles uniquement si : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite pour le faire ; (ii) le traitement est nécessaire pour satisfaire à nos obligations en matière d’emploi, de sécurité sociale ou d’autres lois applicables ; ou (iii) le traitement est nécessaire aux fins d’établir une défense et de contester des demandes en justice. |
Alumni
Dans le cadre de la gestion de notre Communauté d'Alumni, nous collectons et utilisons des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou par l’intermédiaire du service des ressources humaines de Deloitte. Le tableau ci-dessous décrit les données personnelles que nous pourrions utiliser lorsque nous agissons en tant que responsable de traitement pour les finalités définies ci-après.
Données collectées |
Finalités |
Base légale |
Données de contact Vos nom, prénom, votre adresse e-mail personnelle, lieu de résidence, numéro de téléphone Données professionnelles Société et poste occupé actuellement, date d'arrivée et de départ de chez Deloitte, fonction, métier et bureau chez Deloitte Données de préférences Vos centres d'intérêts |
Pour nous permettre de : (5) le cas échéant, vous présenter les services proposés par Deloitte |
Notre intérêt légitime à créer et dynamiser une communauté d'Alumni afin de maintenir des liens durables avec nos anciens collaborateurs, leur présenter des services que nous offrons et qui pourraient bénéficier à l’entreprise actuelle des Alumni, tout en attirant de nouveaux talents et renforçant notre réputation sur le marché. |
Personnes dont les données personnelles peuvent être collectées de manière indirecte
Dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients ou dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos partenaires, institutions ou toute autre partie prenante, nous pouvons obtenir indirectement des données personnelles vous concernant parce que nos clients ou d'autres personnes nous les fournissent (par exemple votre conseil ou votre employeur, ou des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu'il s’agit de données relevant du domaine public. Ces données sont traitées dans le respect de la présente Charte et de la règlementation applicable.
Lorsque nous obtenons des données personnelles vous concernant de la part de nos clients ou de tiers, il appartient aux clients ou aux tiers (i) de s’assurer que toutes les données personnelles qui ont été communiquées à Deloitte, directement par les clients ou les tiers ou indirectement pour leur compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente et (ii) de vous informer du traitement que nous opérons avec vos données.
Déclarations auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
Les traitements de données personnelles indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une déclaration préalable ou d’une une autorisation par la CNDP que vous pouvez retrouver ici :
https://rn-pdp.cndp.ma/fr/list/1.html.
[1] Données considérées comme sensibles : données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, données biométriques, données génétiques, données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.
[2] La base légale de l'intérêt légitime peut ne pas s'appliquer dans certains cas, conformément à la législation en vigueur. Le cas échéant, nous recourons à une autre base légale valable telle que le consentement ou l’exécution d’un contrat.
Les personnes à qui nous communiquons vos données personnelles
Qui sont les potentiels destinataires de vos données personnelles ?
Pour l’une ou l’autre des finalités dont il est fait mention à la section « La collecte, les finalités et les fondements du traitement de vos données personnelles » ci-avant, nous pouvons communiquer des données personnelles vous concernant à :
- les équipes Deloitte concernées (équipe mission, équipe projet, équipe RH, équipe en charge de la Communauté d’Alumni, équipe communication etc.)
- d'autres membres du réseau Deloitte ;
- nos fournisseurs de services : nos hébergeurs, nos prestataires de service informatique opérant le support et la maintenance de nos systèmes, les prestataires que nous utilisons pour nous protéger contre les violations, les éditeurs de logiciels que nous pouvons utiliser pour fournir nos services, des prestataires externes auxquels nous pouvons recourir pour la fourniture des services à nos clients ou nos actions de communication et marketing ;
- nos conseils, y compris nos avocats, assureurs, courtiers, commissaires aux comptes ;
- toute autorité compétente (y compris les tribunaux et les autorités de tutelle qui nous supervisent ou qui supervisent les autres membres du réseau Deloitte) ;
- votre employeur et / ou ses conseils ;
- vos conseils, y compris vos avocats, assureurs, courtiers, commissaires aux comptes ;
- les agences de notation ou d'autres organisations qui nous aident à prendre des décisions d’ouverture de comptes ou de missions et à réduire l'incidence de la fraude ;
- d'autres tiers qui pourraient avoir besoin d'accéder aux données personnelles vous concernant pour une ou plusieurs des opérations décrites dans la section « La collecte et les finalités du traitement de vos données personnelles » ci-dessus.
Nous vous informons que certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus peuvent résider dans un pays dont les lois et règlements ne fournissent pas le même niveau de protection à l’égard des données personnelles que le Règlement sur la Protection des Données (RGPD) ou le droit applicable au sein d’un pays de Deloitte Afrique Francophone.
Dans ces situations, nous nous assurerons que les mesures de protection mises en place pour protéger vos données personnelles sont conformes aux obligations légales en vigueur et nous mettrons en place des garanties appropriées conformes à la législation applicable, afin de sécuriser le transfert de données.
Ainsi, lorsque le RGPD s’applique, dans l’hypothèse où des Données Personnelles seraient transférées hors de l’Espace Economique Européen ou dans un pays considéré par la Commission Européenne comme n’assurant pas un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, Deloitte mettra en œuvre l’un ou l’autre des dispositifs suivants :
(i) Contrat conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne le 4 juin 2021 ou ultérieures (« Clauses contractuelles types ») ;
(ii) Règles internes d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR ») ou ;
(iii) Tout autre dispositif de protection conforme à la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.
Applications ou services de réseaux sociaux
Nos sites Web peuvent héberger diverses applications ou services de réseaux sociaux qui vous permettent de communiquer du contenu à d’autres utilisateurs (que nous appelons ci-après « réseaux sociaux »). Toute donnée personnelle ou autre information divulguée par le biais de ces applications peut être lue, recueillie et utilisée par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. Nous ne disposons que de très peu, voire d'aucun contrôle sur ces autres utilisateurs. De fait, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'appropriation illicite de vos données personnelles par un autre utilisateur de ces réseaux sociaux.
Les mesures techniques et opérationnelles visant à protéger vos données personnelles
Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles, les traiter de manière licite, loyale et transparente, et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment :
- la sensibilisation et la formation du personnel afin de s’assurer qu’il connaît nos obligations en matière de protection des données personnelles et les bonnes pratiques à adopter pour les protéger;
- des contrôles administratifs (RH, DSI) et techniques de manière à limiter les accès aux données personnelles au seul personnel qui a besoin d’en connaitre pour l’une ou l’autre des finalités susmentionnées;
- des audits périodiques visant à analyser les mesures mises en place et contrôler leur efficacité ;
- la mise en place de procédures et politiques internes, notamment pour la gestion des demandes d’exercice de droit et l’adaptation des procédures de traitement des incidents de confidentialité ;
- des mesures de sécurité informatique permettant d’assurer la protection contre des attaques et pannes, conformes à la norme ISO 27001 ; notamment des pares-feux, le chiffrement, des logiciels antivirus, antimalware et des outils visant à prévenir les cybers attaques et violations de données personnelles ;
- des mesures de sécurité physique destinées à protéger nos locaux, notamment des badges d’accès.
Bien que Deloitte prenne toutes les mesures de sécurité appropriées au moment de la collecte de vos données personnelles et dans le cadre de tout traitement de données personnelles, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.
La durée de conservation de vos données personnelles
En application de notre politique de conservation, nous conserverons vos données personnelles dans nos systèmes pendant la plus longue des durées suivantes :
- la durée nécessaire à l’accomplissement de l’objectif ou des objectifs poursuivis lors de leur collecte ;
- les durées de conservation, d’archivage et de prescription énoncées par la loi ou les règlements ;
- la fin de la durée de prescription applicable à la suite d’un litige ou d’une enquête en lien avec l’une de nos offres ou propositions, ou de l’un de nos services.
Vos droits
Quels sont vos droits ?
Selon la législation applicable :
- Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et obtenir une copie des données personnelles que nous conservons vous concernant ;
- Nous demander de mettre à jour vos données personnelles détenues ou de corriger des données personnelles erronées ou incomplètes ;
- Nous demander de supprimer les données personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l’utilisation que nous en faisons ;
- Vous opposer à tout moment, , pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime ;
- Retirer votre consentement nous autorisant à traiter vos données personnelles ;
- Dans la mesure prescrite par la loi ou un règlement applicable, recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine et en vue de les transmettre à une autre partie ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Définir des directives concernant l'utilisation de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits pourront être exercés dans les limites prévues à par la législation applicable et notamment du respect des obligations légales de conservation et les différentes réglementations professionnelles applicables. limite du respect des réglementations applicables à Deloitte.
Comment exercer vos droits ?
- Si vous avez reçu une communication commerciale ou marketing de notre part et ne souhaitez plus en recevoir, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans cette communication ou envoyer un courriel à l’adresse rgpd@deloitte.fr ou pour Deloitte Société d’Avocats à l’adresse frcontacttl@avocats.deloitte.fr. (De préférence en incluant la communication non désirée).
- Vous pouvez paramétrer vos cookies ici.
- Pour toute autre question concernant l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, l’exercice de vos droits ou l’introduction d’une réclamation, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou « DPO ») à l’adresse dpo@deloitte.fr.
- Pour les candidats, vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par courriel à l’adresse frpoleattractivite@deloitte.fr. A noter que, concernant le Site Web https://www.deloitterecrute.fr/, vous pouvez accéder directement à votre profil afin de corriger et mettre à jour vos données personnelles.
- Pour toute question ou requête soulevée auprès de nos services qui serait restée infructueuse, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Les modifications de la présente Charte de protection des données personnelles
Nous pouvons modifier cette Charte périodiquement, en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire et de politiques internes concernant la protection de vos données personnelles.
Si nous apportons des changements à cette Charte, nous modifierons la date de révision au haut de la page. La version modifiée de cette Charte sera applicable à compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Charte afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.