Adobe Acrobat Sign et Deloitte Legal Services

Adobe Acrobat Sign est une solution de documents en nuage qui aide les organisations à fournir des documents numériques de bout en bout avec des signatures électroniques légales et fiables. Deloitte est une alliance stratégique mondiale Partner à Adobe, avec plus de 25 ans d'expérience de travail avec Adobe en tant que client, fournisseur et partenaire, et une longue histoire de collaboration sur la stratégie et l'orientation des produits.

Deloitte Legal et Adobe ont formé une alliance stratégique pour soutenir les clients dans le déploiement et l'adoption d'Adobe Acrobat Sign - à la fois localement et mondialement. Adobe fournit la technologie et la mise en œuvre stratégique pour les clients et Deloitte Legal peut vous aider à développer un environnement interne qui est prêt et capable d'adopter des solutions de signature électronique, et fournir la technologie pour donner des conseils structurés sur les méthodes de signature électronique valides et exécutoires, pour des accords uniques et multi-juridictionnels.

En quoi l'outil de signature électronique d'Adobe peut-il être utile à votre entreprise ?
 

• Accès rapide aux documents et contrats clés à partir de n'importe quel endroit, sur un téléphone portable ou un ordinateur de bureau.
• Possibilité de signer des documents électroniquement en toute simplicité - aucun téléchargement ou inscription n'est nécessaire.
• Processus juridiquement contraignant, sécurisé et vérifiable - les identifiants numériques proviennent de fournisseurs de services de confiance (TSP) accrédités.
• La signature numérique et le document PDF sont liés cryptographiquement, protégés et sécurisés par un sceau d'inviolabilité.
  
  

Comment Deloitte Legal peut vous aider ?
 

Deloitte a développé une plateforme logicielle qui répond à la question, souvent complexe et en constante évolution, "comment puis-je signer électroniquement ce document ?" - y compris pour les accords multi-juridictionnels complexes, et en tirant parti des modèles de documents existants le cas échéant.

Deloitte a également mis en place une équipe de professionnels dédiée :

• Maintenir et soutenir notre base de données mondiale sur les règles et les lois relatives à la signature électronique.
• Soutenir les clients dans l'élaboration de politiques et de processus en matière de signature électronique
• Réaliser et tenir à jour des inventaires de documents, d'accords, de politiques, d'entités juridiques et de fournisseurs de signature agréés, adaptés aux dispositions des clients.
• Identifier d'autres exigences légales pour garantir la conformité avec les risques généraux et spécifiques au secteur en matière de protection de la vie privée (par exemple, GDPR, secret bancaire suisse, etc.).
  
• Aider les clients à effectuer une vérification préalable des types de contrats existants afin d'évaluer les exigences juridiques et/ou les risques dans l'ensemble de l'empreinte géographique d'une entreprise.

Deloitte Legal travaille avec des entreprises sur une base multi-juridictionnelle pour les aider à tirer pleinement parti de leurs outils de signature électronique et à mettre en œuvre des politiques globales solides et cohérentes en ce qui concerne leur utilisation.
 

Clients qui ont demandé l'assistance de Deloitte Legal en matière de signature électronique

Entreprise chimique
Évaluation de la validité juridique des processus actuels de signature et de passation de marchés

• Gestion de la définition de la gouvernance, des processus et des politiques du projet pour un déploiement mondial de la solution de signature électronique.
• Fournir des conseils et des avis sur la validité des signatures électroniques dans plus de 70 pays.

Société multinationale de négoce de matières premières
Évaluation de la validité juridique des processus actuels de signature et de passation de marchés

• Évaluation de la validité juridique des processus actuels de signature et de passation de marchés et examen des données volumétriques (entretiens avec les parties prenantes).
• Fournir des orientations locales sur l'admissibilité générale des documents sélectionnés pour la signature électronique, conformément aux lois locales (+15 pays concernés).
• Fournir des mémorandums juridiques détaillés sur des documents sélectionnés (entreprise, M&A, commercial, finances, RH, ventes) et sur les lois applicables.
• Examen des procédures internes, y compris des recommandations visant à rationaliser le processus (conditions à remplir, processus, gestion du changement, formation).
• Préparation de la politique de signature électronique et de la politique d'archivage électronique au niveau mondial et régional.
• Prise en compte des meilleures pratiques actuelles du marché

Banque internationale
Évaluation de la validité juridique des processus actuels de signature et de passation de marchés

• Soutien à l'architecture de la solution et à l'équipe juridique sur le site du client pour définir et regrouper divers cas d'utilisation couvrant différentes procédures d'authentification et différents documents.
• Réalisation d'une analyse juridique transfrontalière impliquant plus de 10 pays, y compris l'analyse de la jurisprudence afin d'identifier les mesures d'atténuation appropriées lors de l'utilisation de signatures électroniques avancées ou simples au lieu de signatures électroniques qualifiées.
• Soutien à l'évaluation réglementaire du prestataire de services de confiance (TSP), de l'autorité de certification et du régulateur bancaire.
• Aide à la mise à jour des politiques de signature électronique, de la matrice de classification, des orientations et de la formation.

Société suisse de services fiduciaires
Évaluation du potentiel de marché de la vérification de l'identité européenne et de la gestion des transactions numériques

Fourniture d'une analyse juridique de haut niveau dans 12 grands pays de l'UE concernant les réglementations locales et les réformes potentielles en matière d'identification électronique, de signature électronique et d'archivage électronique :

1. Position dominante concernant la liberté de forme par rapport aux exigences écrites et la nature des formalités les plus courantes
2. Description des règlements existants dans la législation nationale qui définissent les exigences et les conditions de l'identification électronique, de la signature électronique, du sceau électronique et de l'archivage électronique.
3. Description des réformes juridiques en cours ou à venir concernant l'identification électronique, la signature électronique, le sceau électronique et l'archivage électronique
4. Description des tendances pertinentes de la jurisprudence concernant l'identification électronique, la signature électronique, le sceau électronique, l'archivage électronique, l'acceptation des SES, AES, QES.

Entreprise de sciences de la vie
Assistance juridique à l'équipe RH pour le déploiement d'une solution de signature électronique dans l'ensemble de la région EMEA

Comprendre les processus de signature actuels (documents signés, signataires, entités), la législation applicable et la volumétrie.

• Comprendre l'état futur souhaité des processus de signature en matière de ressources humaines
• Valider la possibilité d'utiliser la signature électronique pour l'ensemble des documents RH envisagés et recommander le type de signature électronique à utiliser (SES, AES, QES) conformément à la législation suisse.
• Liste des risques potentiels, en particulier du point de vue de l'emploi, de la sécurité sociale et de la législation fiscale, et mesures d'atténuation suggérées
• Fournir des recommandations pour le déploiement des processus QES locaux