Perspective
13 juil. 2023
Guide des procédures de pré-insolvabilité et d'insolvabilité en Europe
Le Deloitte Legal Guide to Pre-insolvency & Insolvency Proceedings détaille le fonctionnement du droit européen de l'insolvabilité, les objectifs d'harmonisation au niveau national entre les pays européens, et les différentes procédures amiables (restructuration anticipée) et judiciaires (insolvabilité) applicables dans chacun des 19 pays participants.
Le droit européen de l'insolvabilité est en train de se transformer. Deux événements sont à l'origine de ce changement : le nouveau règlement de l'UE sur l'insolvabilité de 2015 et le projet d'harmonisation des lois sur l'insolvabilité des États membres de l'UE. Ces événements devraient réduire les obstacles juridiques et éliminer les divergences entre les législations nationales sur l'insolvabilité dans l'UE, offrant ainsi une plus grande prévisibilité aux banques et aux investisseurs. Cela devrait renforcer l'attractivité et la compétitivité de l'Europe et, en fin de compte, favoriser l'emploi.
Le réseau Deloitte Legal rassemble plus de 50 spécialistes de l'insolvabilité de 19 pays européens (membres et non-membres de l'UE).
