Perspective
30 nov. 2023
IFRS 17 pour les non-assureurs
La nouvelle norme sur les assurances entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquera à toutes les entreprises, et pas seulement aux assureurs.
L'IFRS 17 modifie la définition des contrats d'assurance. Bien que certains contrats ne soient pas explicitement intitulés "assurance", ils peuvent néanmoins répondre à la définition d'un contrat d'assurance et entrer dans le champ d'application de l'IFRS 17. L'évaluation visant à déterminer si un contrat est un contrat d'assurance peut être très complexe. Les non-assureurs devront prêter attention au champ d'application de l'IFRS 17, qui comprend des exceptions et des exemptions qui exigent ou permettent que certains contrats d'assurance soient comptabilisés en appliquant une autre norme comptable IFRS.
L'IFRS 17 ne concerne pas seulement les compagnies d'assurance. La nouvelle norme sur les contrats d'assurance s'applique plus largement, englobant les contrats émis par des non-assureurs, et il sera important d'évaluer les contrats qui n'ont peut-être pas été traditionnellement considérés comme des contrats d'assurance, mais qui pourraient désormais entrer dans le champ d'application de l'IFRS 17.
Nadine Kusche, directrice, Centre d'excellence Leader IFRS et reporting d'entreprise
