Intersection à venir entre les normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les assureurs

De nombreux assureurs se sont inquiétés de l'écart entre les dates d'entrée en vigueur de la nouvelle norme pour les contrats d'assurance et de l'IFRS 9 et du fait qu'elles entraînent deux changements comptables majeurs consécutifs avec des implications opérationnelles et commerciales pour la mise en œuvre complète. Par conséquent, les assureurs estiment qu'une volatilité supplémentaire du résultat pourrait survenir au cours de cette période.

Le 12 septembre 2016, l'IASB a publié des amendements à l'IFRS 4 pour répondre aux préoccupations relatives aux effets temporaires de l'application de l'IFRS 9 conjointement avec l'IFRS 4.

Les amendements ont introduit l'"approche par superposition" et l'"approche par report". L'IFRS 4 modifiée

• donnera à toutes les entreprises qui émettent des contrats d'assurance la possibilité de comptabiliser dans les autres éléments du résultat global, plutôt que dans le résultat, la volatilité qui pourrait résulter de l'application de l'IFRS 9 avant la publication de la nouvelle IFRS 17 (connue sous le nom d'"approche par superposition") ; et

• accorder aux entreprises dont les activités prédominantes sont liées à l'inruance une exemption temporaire facultative de l'application de l'IFRS 9 jusqu'en 2021 (connue sous le nom d'"approche du report"). Les entités qui reportent l'application de l'IFRS 9 continueront d'appliquer la norme existante sur les instruments financiers - IAS 39.
  

Les approches incluses dans l'exposé-sondage ont été reconfirmées par l'IASB en avril 2016, qui a approuvé les recommandations du personnel à la majorité des voix.

L'objectif principal de l'approche par superposition est d'éliminer toute volatilité accrue du compte de résultat d'une manière transparente et cohérente tout en maximisant la comparabilité. Selon cette approche, les entités reclassent du compte de résultat vers les autres éléments du résultat global (OCI) la différence entre les montants comptabilisés selon l'IFRS 9 et les montants qui auraient été comptabilisés selon l'IAS 39. Cette approche s'applique aux actifs financiers désignés comme étant liés à des contrats d'assurance et évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (FVTPL) en vertu de l'IFRS 9 qui n'étaient pas évalués à la FVTPL en vertu de l'IAS 39.

Par ailleurs, l'approche du report, au niveau de l'entité déclarante, offre deux perspectives d'application différentes, selon que les activités prédominantes du conglomérat d'assurance sont ou non liées à l'assurance :

• Si les activités prédominantes du conglomérat sont liées à l'assurance, le conglomérat pourrait choisir d'appliquer l'IAS 39 à tous les actifs financiers dans les états financiers consolidés. Toutefois, si une filiale est une banque, par exemple, et publie des états financiers IFRS autonomes, elle doit appliquer l'IFRS 9.
• Si les activités prédominantes du conglomérat ne sont pas liées à l'assurance, le conglomérat doit appliquer l'IFRS 9 à tous les actifs financiers dans les états financiers consolidés. Toutefois, si une filiale qui exerce des activités d'assurance publie des états financiers IFRS autonomes, elle peut choisir d'appliquer l'IAS 39.
  

Les critères de qualification concernant la quantification des "activités liées à l'assurance" sont les suivants :

• Ne pas avoir appliqué précédemment l'IFRS 9 (à l'exception des exigences relatives au "crédit propre" de manière isolée). Ce nouveau critère est le suivant
• Les passifs significatifs selon IFRS 4 comparés au total des passifs de l'entité déclarante à l'aide d'un ratio de prédominance.

L'IASB a déclaré qu'il s'attendait à ce qu'un plus grand nombre d'entités puissent bénéficier de l'exemption par rapport à l'exposé-sondage précédent.