Une IA sans gouvernance constitue un risque d’affaires. Comment la norme ISO 42001 peut‑elle vous aider à déployer l’IA de façon responsable?

À ce stade‑ci, l’intelligence artificielle (IA) n’a plus besoin d’être présentée. Son adoption s’accélère dans l’ensemble des secteurs, transformant en profondeur la manière dont les organisations exercent leurs activités, prennent des décisions et interagissent avec leur clientèle. À l’échelle mondiale, les dépenses en IA devraient dépasser 2 billions de dollars américains (environ 2,7 billions de dollars canadiens) en 2026, faisant de l’IA le segment connaissant la croissance la plus rapide des investissements en technologies de l’information, avec des taux de croissance annuels de 35 à 45 % d’une année à l’autre¹.

Au sein des organisations, l’IA est de plus en plus intégrée aux systèmes et aux processus d’affaires essentiels, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. À l’échelle internationale, les dépenses des entreprises consacrées à l’IA générative seulement ont atteint environ 50 milliards de dollars canadiens en 2025, soit plus du triple des 15 milliards de dollars canadiens enregistrés en 2024². En moins de trois ans, l’IA en est venue à représenter environ 6 % des dépenses mondiales totales en logiciels en tant que service (SaaS), un rythme de croissance sans précédent pour toute catégorie technologique³.

La surveillance exercée par les organismes de réglementation, la clientèle, les auditeurs et les conseils d’administration s’intensifie, à mesure que l’IA s’intègre aux processus financiers, opérationnels et orientés vers la clientèle. Cette pression est particulièrement marquée au Canada, où seulement 31 % de la population fait confiance à l’IA, soit près de 20 points de pourcentage de moins que la moyenne mondiale. Dans un sondage demandant aux Canadiens d’évaluer leur perception des technologies sur une échelle allant du « rejet » à « l’adoption », plus de la moitié des répondants ont rejeté catégoriquement l’IA, tandis que seulement 17 % ont indiqué y être favorables⁴.

À mesure que les capacités de l’IA se banalisent rapidement, la confiance devient le véritable facteur de différenciation. Pour gagner et maintenir cette confiance, les organisations doivent démontrer non seulement leur capacité à tirer parti de l’IA, mais aussi leur sens des responsabilités, leur transparence et leurs mécanismes de contrôle. Concrètement, cela signifie opérationnaliser la confiance en la rendant mesurable, vérifiable et cohérente d’un territoire à l’autre.

Voici la norme ISO/IEC 42001:2023 – Technologies de l’information – Intelligence artificielle – Cadre de gestion (ISO 42001). Des normes comme la norme ISO 42001 fournissent aux organisations les balises nécessaires pour opérationnaliser la gouvernance de l’IA de façon responsable. Lorsqu’elle est mise en œuvre efficacement, la norme ISO 42001 permet aux organisations de réduire les risques, tout en positionnant la gouvernance de l’IA comme un avantage concurrentiel, plutôt que comme une contrainte à l’innovation.

ISO 42001 : un cadre de gestion pour opérationnaliser la gouvernance de l’IA

La norme ISO 42001, publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), est une norme reconnue à l’échelle internationale visant à opérationnaliser la gouvernance de l’IA sur l’ensemble de son cycle de vie ⁵. Elle est alignée sur le cadre d’IA digne de confiance de Deloitte et précise les exigences relatives à l’établissement, la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration continue d’un cadre de gestion de l’intelligence artificielle au sein d’une organisation.

Alors que les normes de gouvernance (comme ISO 38507)⁶ définissent ce à quoi ressemble une surveillance efficace, la norme ISO 42001 précise comment la mettre en œuvre de façon uniforme et à grande échelle.

Bien que la norme ISO 42001 ne constitue pas une exigence réglementaire, les organisations avec lesquelles nous travaillons l’adoptent de plus en plus comme référence stratégique pour une IA fiable et responsable. Elle peut renforcer les environnements de gestion des risques et de contrôle interne, préparer les organisations aux attentes réglementaires émergentes et démontrer des pratiques rigoureuses auprès de la clientèle, des partenaires, des auditeurs et des organismes de réglementation.

Comme décrit dans la publication de Deloitte (en anglais) Navigating AI Assurance: Spotlight on ISO/IEC 42001 Standard, la norme ISO 42001 couvre plusieurs domaines clés :

• Contexte organisationnel et périmètre : Définir l’utilisation et le rôle de l’IA, ainsi qu’établir le périmètre et les limites du cadre de gestion de l’IA.
• Leadership et gouvernance : Attribuer la responsabilité de la gouvernance de l’IA à la direction et communiquer une politique en matière d’IA alignée sur les valeurs et les objectifs de l’organisation.
• Gestion des risques liés à l’IA et mécanismes de contrôle : Évaluer les risques associés à l’IA, y compris les considérations éthiques, et mettre en place des mécanismes de contrôle favorisant une IA sûre et transparente.
• Pratiques opérationnelles : Gérer les processus tout au long du cycle de vie de l’IA, traiter les risques liés à l’IA impartie et encadrer la gestion des incidents.
• Surveillance, évaluation et amélioration : Mesurer l’efficacité de l’IA et réaliser des audits afin de soutenir l’amélioration continue.
• Soutien et documentation : Assurer la compétence des équipes en matière d’IA et maintenir une documentation adéquate pour le contrôle et la traçabilité.

Pour les organisations qui intègrent l’IA à leurs processus financiers, opérationnels et décisionnels, la norme ISO 42001 offre une assise claire et vérifiable. Elle remplace des activités fragmentées et ponctuelles par un cadre de gestion de l’IA reproductible, couvrant la gestion des données, le développement des modèles, leur déploiement, leur surveillance et l’amélioration continue.

En harmonisant les activités liées à l’IA avec des politiques, des rôles, des mécanismes de contrôle et des indicateurs de rendement clairement définis, les organisations peuvent s’assurer que les systèmes d’IA fonctionnent comme prévu et demeurent alignés sur les objectifs d’affaires, les attentes éthiques et le seuil de tolérance au risque.

Le problème de l’adoption de l’IA sans surveillance adéquate

À mesure que les investissements en IA s’accélèrent, l’écart entre l’adoption des technologies et l’instauration d’une gouvernance efficace continue de se creuser. De nombreuses organisations avancent plus rapidement que ne peuvent le soutenir leurs environnements de contrôle, ce qui entraîne une utilisation de l’IA fragmentée entre les équipes, faiblement documentée et surveillée de manière inégale.

Une surveillance insuffisante, des modèles non encadrés, des biais algorithmiques et des mécanismes de contrôle inadéquats accroissent l’exposition à la surveillance réglementaire, aux risques réputationnels et aux risques liés à l’information financière. À mesure que les systèmes d’IA s’intègrent aux processus d’affaires essentiels, ces lacunes complexifient la vérifiabilité, fragilisent les environnements de contrôle et minent la confiance des parties prenantes.

Quels sont les risques de l’inaction?

Les organisations qui déploient l’IA sans gouvernance rigoureuse s’exposent à des risques concrets et croissants :

• Décisions d’affaires inadéquates, fondées sur des résultats d’IA inexacts, incomplets ou biaisés.
• Exposition accrue aux audits, à la conformité et à la réglementation, en raison de lacunes en matière de documentation, de surveillance ou de responsabilisation.
• Risques réputationnels et perte de confiance découlant de résultats non maîtrisés et d’un manque de transparence.
• Utilisation non autorisée ou parallèle de l’IA (IA clandestine), entraînant des décisions incohérentes et des risques non encadrés.
• Exposition accrue en matière de sécurité et de données, attribuable à des modèles, des ensembles de données ou des chaînes de traitement insuffisamment contrôlés.
• Occasions de revenus manquées, lorsque la clientèle exige des preuves démontrant une utilisation responsable et fiable de l’IA.

Quatre parcours vers l’alignement sur la norme ISO 42001

Ces parcours aident les organisations à évaluer la maturité de leur gouvernance de l’IA, à renforcer leurs mécanismes de contrôle et à démontrer leur alignement avec les attentes de la norme ISO 42001.

1. Évaluations de l’état de préparation à la norme ISO 42001

Deloitte réalise des évaluations indépendantes des pratiques actuelles d’une organisation en matière d’IA, en les comparant aux exigences de la norme ISO 42001, y compris les clauses pertinentes et les mécanismes de contrôle de l’annexe A. Ces évaluations permettent de cerner les forces, les écarts de maturité et les domaines où la documentation ou les éléments probants sont insuffisants, et aboutissent à une feuille de route priorisée visant à renforcer la gouvernance et à préparer l’organisation à une certification éventuelle ou à un examen externe accru.

2. Audits internes alignés sur la norme ISO

La norme ISO 42001 exige que les organisations effectuent des audits internes de leur cadre de gestion de l’intelligence artificielle, conformément à la clause 9. Deloitte soutient cette exigence en évaluant de façon indépendante la conception des mécanismes de contrôle et leur efficacité opérationnelle tout au long du cycle de vie de l’IA, notamment les évaluations des risques, les structures de supervision, la documentation, les activités de surveillance et les processus de gouvernance éthique.

3. Assurance par des tiers

Les services d’assurance par des tiers de Deloitte fournissent une validation indépendante des mécanismes de contrôle exploités par les fournisseurs de services d’IA. En s’appuyant sur notre expérience des cadres d’assurance SOC 1, SOC 2 et d’autres référentiels similaires, nous évaluons si les services d’IA fournis par des tiers démontrent une gouvernance, une sécurité, une intégrité des données et une surveillance appropriées, en cohérence avec les attentes de la norme ISO 42001. Nous pouvons également combiner les travaux d’assurance liés à l’IA avec des audits existants réalisés par les organisations, tels qu’un audit SOC 2, et produire ainsi un rapport SOC 2+.

4. Mise en œuvre du cadre de gestion

Deloitte aide les organisations à concevoir et à mettre en œuvre un cadre de gestion de l’IA aligné sur la norme ISO 42001. Nous soutenons l’opérationnalisation des clauses 4 à 10, notamment les structures de gouvernance, les politiques, les mécanismes de contrôle, la documentation et les processus de surveillance. Le résultat est un cadre de gestion évolutif et vérifiable, intégré à l’ensemble du cycle de vie de l’IA et prêt à soutenir les audits internes, les travaux d’assurance externes et la conformité continue.

Comment Deloitte peut vous aider

Les services de mécanismes de contrôle et d’assurance de l’IA de Deloitte aident les organisations à opérationnaliser la gouvernance de l’IA afin de transformer la conformité, d’une obligation défensive, en levier stratégique.

Trop souvent, les initiatives en IA échouent parce que les équipes d’affaires progressent rapidement sans tenir pleinement compte des exigences en matière d’audit, de gestion des risques et de présentation de l’information. Des investissements importants sont réalisés, pour ensuite stagner lorsque les systèmes ne résistent pas à l’examen ou ne permettent pas d’établir une confiance suffisante. Nos équipes multidisciplinaires aident les organisations à concevoir, mettre en œuvre et évaluer des structures de gouvernance qui sont pratiques, vérifiables et intégrées aux activités quotidiennes. En intégrant la gouvernance de l’IA dès la phase de conception, plutôt que de tenter de l’ajouter a posteriori, les organisations peuvent déployer l’IA avec assurance, répondre aux attentes réglementaires et d’audit, et éviter des reprises coûteuses.

Reconnu comme leader mondial des services en intelligence artificielle par IDC MarketScape, Deloitte accompagne les organisations à chaque étape de leur parcours en IA, en combinant des capacités en IA, gestion des risques, mécanismes de contrôle et assurance d’une manière que peu de fournisseurs peuvent offrir.

Communiquez avec notre équipe pour découvrir comment la norme ISO 42001 peut contribuer à renforcer la confiance, à réduire les risques et à démontrer un leadership en matière d’IA responsable.