Principaux constats
À l’échelle mondiale, l’élan autour de la monnaie jetonisé s’accélère. Aux ÉtatsUnis, la loi GENIUS est déjà en vigueur; au Canada, la Loi sur les cryptomonnaies stables progresse; et des cadres législatifs similaires sont en cours d’adoption ou déjà établis dans plusieurs pays, notamment en Europe, aux Émirats arabes unis, à Hong Kong et à Singapour. Il en résulte une consolidation progressive des bases réglementaires de la monnaie jetonisée à l’échelle mondiale1.
La monnaie jetonisée désigne des monnaies fiduciaires traditionnelles ou des équivalents de trésorerie représentés sous forme de jetons numériques sur une chaîne de blocs. Les formes les plus répandues sont les cryptomonnaies stables adossées à des monnaies fiduciaires et les dépôts jetonisés émis par les banques. Tant la capitalisation que les volumes de transactions sont en forte croissance, portés par une adoption accrue dans les paiements courants et les transactions commerciales. À eux seuls, les cryptomonnaies stables affichent une capitalisation dépassant 400 milliards de dollars canadiens en février 20262, soit une multiplication par dix environ depuis la fin de 2020.
Selon des recherches de J.P. Morgan, le marché des cryptomonnaies stables pourrait atteindre entre 500 et 750 milliards de dollars américains (environ 677 milliards à 1 billion de dollars canadiens) d’ici 20283. De son côté, Citigroup estime que le marché est en voie d’atteindre 1,9 billion de dollars américains (environ 2,5 billions de dollars canadiens) d’ici 2030 dans un scénario de référence, avec un scénario optimiste atteignant 4,0 billions de dollars américains (environ 5,4 billions de dollars canadiens)4. La vitesse de croissance dépendra de la clarté réglementaire, de l’adoption institutionnelle et de l’innovation sur le marché.
Pour les banques canadiennes, la question n’est plus de savoir si la monnaie jetonisée transformera le paysage financier, mais comment et quand.
Le Canada ne peut se permettre de rester immobile à ce moment charnière. À l’échelle mondiale, les gouvernements, les banques internationales et les entreprises multinationales dépassent le stade des projets pilotes et exploitent désormais des solutions de monnaie jetonisée, intégrées directement aux flux de paiement, aux plateformes et aux expériences numériques. À mesure que ces solutions prennent de l’ampleur, la monnaie jetonisée s’impose comme une couche de paiement et de règlement prometteuse pour le commerce numérique et les activités transfrontalières.
En l’absence d’alternatives nationales solides et largement accessibles sous forme de cryptomonnaies stables émises au Canada, l’adoption se tournera naturellement vers les options les plus liquides, les plus largement acceptées et les plus faciles d’accès – aujourd’hui, il s’agit principalement de cryptomonnaies stables émises à l’étranger et libellées en devises, notamment en dollars américains. Si les Canadiens adoptent ces cryptomonnaies stables étrangères à grande échelle, les dépôts se détourneront des banques nationales, ce qui réduira la demande de titres du gouvernement canadien, limitera la liquidité du système financier et augmentera, par conséquent, le coût du capital.
Le choix est clair pour les banques canadiennes : prendre l’initiative ou risquer d’être reléguées au second plan, tandis que des solutions étrangères façonnent le marché.
Les cryptomonnaies stables et les dépôts jetonisés sont deux formes de monnaie jetonisée non souveraine, mais leur qualification juridique et leur fonction économique diffèrent de manière importante. Les cryptomonnaies stables sont généralement des jetons numériques adossés à des monnaies fiduciaires, conçus pour servir d’instruments de paiement et permettre le transfert de valeur en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Leur statut réglementaire demeure en évolution : selon qu’ils soient considérés comme de la monnaie ou comme des valeurs mobilières, ils relèveront soit des cadres monétaires et de paiement axés sur la stabilité et le remboursement à valeur nominale, soit des cadres des marchés financiers axés sur la divulgation et la protection des investisseurs.
Les dépôts jetonisés sont des représentations sur une chaîne de blocs de dépôts détenus auprès de banques commerciales. Ils demeurent des passifs bancaires réglementés, remboursables à valeur nominale, et s’inscrivent dans le cadre prudentiel bancaire existant, ce qui les qualifie plus clairement comme de la monnaie bancaire plutôt que comme des valeurs mobilières.
Cryptomonnaies stables
Dépôts jetonisés
Les avantages stratégiques de la monnaie jetonisée sont largement reconnus. Toutefois, comme pour toute technologie de rupture, l’ampleur réelle dépendra des facteurs économiques : l’adoption massive au Canada se produira lorsque les coûts des transactions sur chaînes de blocs seront équivalents ou inférieurs à ceux des infrastructures de paiement actuelles.
L’adoption de la monnaie jetonisée obligera inévitablement les banques à repenser la manière dont elles émettent, gèrent, gouvernent, exploitent et déclarent la monnaie numérique.
L’ampleur de cette transformation variera selon le type de monnaie jetonisée:
Les cryptomonnaies stables représentent une transformation :
Les dépôts jetonisés représentent une évolution :
Ce qui suit présente une perspective prospective des incidences émergentes et des moyens de s’y préparer. La gestion des risques à l’échelle de l’entreprise est au cœur de la stratégie liée à la monnaie jetonisée; les considérations de risque sont donc intégrées à chacune des fonctions concernées.
1. Trésorerie et liquidité
Comment les banques peuventelles se préparer?
Les cadres de liquidité doivent évoluer vers des opérations en continu, offrant une visibilité en temps réel sur les infrastructures traditionnelles, les réserves jetonisées et les portefeuilles, ainsi que des tests de résistance renforcés face aux scénarios de rachats rapides et de ruées numériques.
2. Paiements, règlement et opérations
Comment les banques peuventelles se préparer?
Les opérations de paiement doivent évoluer afin de prendre en charge le règlement en continu et des flux intégrés sur chaîne de blocs et hors chaîne. Cela implique la modernisation des systèmes pour accélérer les processus de rapprochement et de gestion des anomalies, le renforcement de la résilience opérationnelle en continu (24 h sur 24, 7 jours sur 7), ainsi que l’adaptation des modèles opérationnels pour assurer la coordination entre les infrastructures de paiement existantes et les nouvelles plateformes de monnaie jetonisée.
3. Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
Comment les banques peuventelles se préparer?
Afin de maîtriser l’augmentation des risques de fraude et de criminalité financière, les banques doivent adopter des outils de conformité conçus nativement pour les actifs numériques et déployer des modèles de surveillance comportementale en temps quasi réel. Les régimes de lutte contre le blanchiment des capitaux et les cadres applicables aux paiements sur chaîne de blocs doivent combler les écarts en matière d’exigences et d’attentes réglementaires par rapport aux moyens de paiement existants, tout en s’étendant à des diligences appropriées au niveau des portefeuilles. Cela inclut le recours à des analyses fondées sur les données de la chaîne de blocs pour le filtrage au regard des sanctions et l’évaluation du risque des contreparties.
4. Finance, comptabilité et réglementation
Comment les banques peuventelles se préparer?
Les banques devraient moderniser leurs cadres financiers et comptables afin de suivre les passifs jetonisés, de soutenir des modèles de revenus fondés sur des paiements programmables et de garantir l’auditabilité des opérations reposant sur des contrats intelligents et des attestations de réserves. Une coordination continue avec les autorités de réglementation et les administrations fiscales sera nécessaire, à mesure que les règles comptables et fiscales applicables à la monnaie jetonisée continueront d’évoluer.
5. Technologies
Comment les banques peuventelles se préparer?
L’intégration de registres fondés sur une chaîne de blocs avec les systèmes bancaires centraux existants peut permettre une interopérabilité fluide des actifs financiers entre des plateformes sur chaîne et hors chaîne. La modernisation des architectures soutient le règlement atomique en temps réel et une conservation sécurisée des actifs, tout en préservant la stabilité des systèmes centraux.
L’objectif prioritaire n’est pas de remplacer les systèmes existants, mais de recourir à des couches de superposition ciblées et à des mécanismes d’interopérabilité afin de favoriser l’innovation liée à la monnaie jetonisée, tout en protégeant la solidité du bilan, la stabilité financière et la capacité de financement.
À mesure que la jetonisation s’étend audelà de la monnaie vers d’autres catégories d’actifs, telles que les titres, les matières premières et les titres de créance ou d’identité numériques, les banques devront continuer de faire évoluer leurs plateformes pour soutenir un éventail croissant de cas d’usage liés aux actifs numériques.
Bien que la Loi sur les cryptomonnaies stables prévue au Budget 2025 constitue une avancée importante, elle ne s’applique pas, à ce stade, aux émetteurs qui sont des institutions financières. Des clarifications supplémentaires seront nécessaires afin d’aligner les attentes à l’égard des banques et, le cas échéant, d’harmoniser les exigences pour garantir des conditions de concurrence équitables.
À mesure que les banques cherchent à se positionner dans cet environnement, un impératif stratégique s’impose : permettre la circulation de la monnaie jetonisée de manière à maximiser son universalité et les économies d’échelle, tout en préservant les fonds propres nécessaires au financement de l’économie.
Pour s’engager dans l’écosystème de la monnaie jetonisée et y demeurer concurrentielles, les banques peuvent envisager, à court et moyen terme, les actions suivantes, sans risque de regret :
1. Mobiliser les dirigeants et définir les choix stratégiques : mettre en place un conseil de direction regroupant les fonctions les plus concernées, assorti de responsabilités clairement définies, afin de faire progresser une stratégie cohérente en matière de monnaie jetonisée et, plus largement, d’actifs numériques, tout en renforçant le socle de connaissances de l’organisation. Définir dès l’amont les priorités d’investissement en se concentrant sur des cas d’usage à forte valeur ajoutée et évolutifs, répondant à une demande avérée et bénéficiant d’un degré suffisant de maturité réglementaire, tout en précisant les rôles que la banque entend privilégier au sein de l’écosystème. Parallèlement, gérer activement un portefeuille d’options stratégiques, en reconnaissant que des investissements précoces peuvent préserver la flexibilité et éviter que les coûts d’entrée ne deviennent prohibitifs à mesure que la certitude réglementaire et la maturité du marché s’accroissent.
2. Collaborer activement avec l’écosystème : sélectionner les partenaires de l’écosystème en fonction de leur résilience, de la robustesse de leurs plateformes et de leurs solutions, de leur crédibilité démontrée sur le marché et auprès des autorités de réglementation, ainsi que de leur capacité à maîtriser les risques de concentration. Explorer des occasions de cocréation afin d’accélérer la montée en maturité de l’organisation, de répartir les risques et d’adopter une approche plus étendue et dynamique de l’appétence au risque, à mesure que de nouvelles solutions et de nouveaux cas d’usage liés aux actifs jetonisés continuent d’émerger et d’évoluer.
3. Développer la maîtrise organisationnelle et les compétences de la maind’œuvre : développer une expertise approfondie en matière de monnaie jetonisée tout en renforçant la sensibilisation à l’échelle de l’organisation. La réussite reposera à la fois sur des talents spécialisés dans les domaines de l’ingénierie, des opérations, de la gestion des risques et de la trésorerie, et sur une maîtrise partagée au sein de l’ensemble de l’entreprise, afin que les équipes puissent soutenir avec assurance les ambitions de la banque en matière d’actifs numériques. Cette capacité ne peut être acquise par la théorie seule : les organisations doivent multiplier les mises en pratique au moyen de projets pilotes et d’expérimentations en conditions réelles. Les rôles traditionnels ne peuvent être simplement reconvertis; de nouvelles compétences, une discipline de gouvernance renforcée, une expertise technique approfondie et une capacité opérationnelle accrue doivent être développées de manière délibérée et progressive.
4. Suivre et orienter l’évolution de la réglementation : assurer une veille proactive des développements réglementaires aux ÉtatsUnis et à l’échelle mondiale, en tirant parti de ces analyses comme levier pour engager, de manière précoce et collaborative, un dialogue avec les décideurs publics et les autorités de réglementation afin de définir des cadres réglementaires fondés sur des principes, favorisant la croissance tout en limitant les risques systémiques. Poursuivre les efforts de sensibilisation et de contribution à l’élaboration des règles applicables aux cryptomonnaies stables, de manière à préserver la sûreté et la solidité du système financier, encourager l’innovation et promouvoir la normalisation et la cohérence entre les banques, les prestataires de services de paiement et les émetteurs de cryptomonnaies stables.
5. Investir dans des fondations évolutives : mettre en place des bases technologiques et opérationnelles stables et extensibles, capables de soutenir les ambitions actuelles en matière de monnaie jetonisée (notamment la conservation des actifs, la gestion des clés privées et les portefeuilles), tout en demeurant suffisamment flexibles pour évoluer à mesure que l’écosystème des actifs numériques gagne en maturité. Donner la priorité à des architectures modulaires et interopérables, ainsi qu’à des modèles opérationnels résilients, permettant une intégration fluide entre les capacités sur chaîne de blocs et les systèmes existants. L’accent doit être mis moins sur une modernisation complète des systèmes existants que sur le déploiement de couches de superposition flexibles et de mécanismes d’interopérabilité. Audelà des dimensions technologiques et opérationnelles, la mise en place de cadres juridiques et de gestion des risques appropriés ainsi qu’une mobilisation précoce et régulière des équipes internes, seront déterminantes pour la réussite. Cette approche permet de réduire les risques de mise en œuvre à court terme tout en préservant des options stratégiques à long terme.
Deloitte figure parmi les cabinets de services professionnels les plus anciennement engagés dans le domaine des actifs numériques, depuis leurs débuts jusqu’à aujourd’hui. Le Cabinet accompagne les institutions financières, au Canada comme à l’échelle mondiale, au moyen de preuves de concept fondées sur des chaînes de blocs, d’initiatives de consortiums sectoriels autour de la monnaie jetonisée, de travaux de réflexion stratégique, d’occasions de mise en marché et d’analyses réglementaires.
Combinée à un savoirfaire reconnu en matière de paiements à l’échelle mondiale et à une large couverture de services connexes, cette expérience nous confère une compréhension unique, pragmatique et éclairée par les exigences réglementaires de la manière dont la monnaie jetonisée façonnera l’avenir des paiements, tout en transformant la liquidité, la gestion des risques, les modèles opérationnels et la structure des marchés.
Deloitte propose un ensemble complet de capacités intégrées, couvrant la stratégie, l’architecture, la mise en œuvre technologique, la transformation des opérations, les enjeux de risques et de réglementation, la lutte contre la criminalité financière, la finance et la comptabilité, la fiscalité, l’audit et les services gérés. Quel que soit le stade d’avancement de votre organisation dans son parcours en matière de monnaie jetonisée, nous sommes là pour vous accompagner.
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