Le paysage canadien de la REP évolue rapidement. De nouvelles exigences provinciales et le Registre fédéral des plastiques alourdissent les obligations de déclaration, augmentant ainsi les risques d’erreur.

La conformité réglementaire n’est plus une simple formalité. Elle devient un gage de crédibilité, de confiance et de compétitivité. Les producteurs qui anticipent et renforcent leurs processus de déclaration réduisent leurs risques, protègent leur marque et affirment leur leadership en matière de durabilité.

Aperçu de la REP

Au Canada, le principe du « pollueur-payeur » n’est pas nouveau. Les réglementations provinciales concernant la REP rendent les producteurs, notamment les propriétaires de marques, importateurs, détaillants et franchiseurs, responsables des produits qu’ils mettent sur le marché à l’intention des consommateurs.

Les obligations varient selon la province et le programme, et comprennent généralement :  

Les programmes de gestion des emballages et du papier sont désormais répandus, s’appuyant sur des programmes plus matures pour les pneus, les électroniques et les produits dangereux. Alors que la surveillance réglementaire s’intensifie, la déclaration crédible devient essentielle : des soumissions inexactes ou tardives peuvent entraîner des pénalités coûteuses et des surtaxes. La vigilance des clients s’accentue également, les consommateurs prenant de plus en plus leurs décisions d’achat en fonction de la durabilité. Dans certaines provinces, les producteurs doivent désormais fournir des rapports fiables et vérifiés; une évolution qui illustre l’importance croissante de l’exactitude et de la reddition de comptes.

Démystifier les règles de vérification des emballages

Avec le resserrement de la réglementation, les producteurs doivent désormais fournir des rapports plus crédibles et vérifiés pour garantir une répartition équitable des coûts, renforcer la reddition de comptes et maintenir la confiance du public envers les systèmes REP. La vérification indépendante, déjà en place pour certains programmes, est introduite pour les données sur les emballages en Alberta et en Ontario. En Alberta, les producteurs doivent soumettre deux rapports de vérification d’ici le 30 juin 2026, couvrant les données de 2024 et 2025, tandis que le programme « Boîte bleue » de l’Ontario exige le premier rapport de vérification d’ici le 31 mai 2027, couvrant les données de 2026.

Ces rapports doivent être préparés par des professionnels accrédités, indépendants du processus de déclaration du producteur. Les procédures de vérification sont fixées par la réglementation et continuent d’évoluer. L’Alberta a publié des procédures susceptibles d’être modifiées, tandis que l’Ontario n’a pas encore publié les siennes.

Les producteurs doivent rester aux aguets des normes provinciales à respecter. Ils doivent s’assurer que leur vérificateur est à jour et capable de naviguer dans ces exigences. L’équipe d’assurance REP de Deloitte met à profit une vaste expérience pour aider les producteurs à répondre à leurs obligations de vérification avec confiance et crédibilité.

Principaux défis de conformité pour les producteurs

Nous avons accompagné des clients dans leurs stratégies REP dans divers secteurs, notamment la technologie, l’automobile, le commerce de détail, les produits de consommation et les services financiers. Voici les principaux défis de conformité REP rencontrés par les organisations:

• Ambiguïté sur le champ d’application : les fournisseurs ont du mal à classifier les matériaux d’emballage complexes (stratifiés multi-matériaux, étiquettes, adhésifs). Ces différences entraînent de grandes variations dans les poids déclarés.
• Complexité interprovinciale : chaque province définit différemment les obligations et catégories de matériaux, compliquant la conformité des producteurs actifs à l’échelle du Canada. Les calendriers et portails disparates nécessitent une planification proactive.
• Données fragmentées et peu fiables : de nombreux producteurs manquent de systèmes intégrés pour suivre les poids et formats d’emballage par unité de gestion des stocks (SKU). Les données sont rarement cohérentes, rendant la réconciliation manuelle des données fastidieuse, coûteuse et sujette à erreurs.
• Processus flous et ressources limitées : la REP touche la finance, la chaîne d’approvisionnement et les équipes produits. Sans gouvernance claire, les échéances sont à risques. Un suivi interne inadéquat expose à la surdéclaration (et des paiements excessifs) ou à la sous-déclaration (et un risque de non-conformité). Les PME manquent souvent de capacité ou d’expertise technique pour garantir une conformité complète dans toutes les juridictions.
• Faible engagement des fournisseurs : certains ne priorisent pas les demandes de poids d’emballage ou ne disposent pas des données techniques requises. Ces retards peuvent entraîner des déclarations tardives.

Trois mesures pour rester conforme et compétitif en REP

Une conformité bien gérée renforce la confiance, améliore l’efficacité opérationnelle et positionne les producteurs devant des concurrents moins agiles. Voici trois mesures stratégiques à adopter :  

Restez conforme et concurrentiel avec Deloitte

La conformité à la REP n’est pas optionnelle, et elle devient de plus en plus complexe. Attendre l’approche des échéances peut entraîner des rapports inexacts, des corrections précipitées, des coûts plus élevés et des pénalités réglementaires. Les producteurs proactifs, axés sur les données, peuvent maîtriser les coûts, réduire les risques et devancer les attentes réglementaires et du marché.

Les spécialistes de l’assurance REP de Deloitte aident les producteurs à naviguer dans ce paysage en évolution; de la compréhension des réglementations à la préparation des données et à la vérification indépendante. Pour les organisations déclarant des données d’emballage au Canada et à l’international, Deloitte s’appuie sur un réseau mondial de spécialistes REP maîtrisant les réglementations de chaque juridiction, vous aidant à rester conforme tout en protégeant la réputation de votre marque.

Faites de la conformité un avantage concurrentiel.

Contactez nos responsables dès aujourd’hui pour renforcer la crédibilité et la confiance dans vos rapports REP.