Dans le cadre de la procédure d'enregistrement, les employés étrangers des pays de l'UE/AELE peuvent travailler en Suisse jusqu'à 90 jours ouvrables par année civile sans permis de travail, mais l'enregistrement est obligatoire. Applicable aux ressortissants de l'UE/AELE embauchés localement pour une durée maximale de 90 jours par année civile, comptabilisée par employé.
Pour les ressortissants de l'UE/AELE affectés auprès d'un employeur domicilié dans un pays de l'UE/AELE, les 90 jours par année civile sont comptabilisés par employeur étranger. Pour les ressortissants de pays non membres de l'UE/AELE, le système de notification en ligne n'est possible que si les employés sont titulaires d'un permis de travail et de séjour dans un pays de l'UE/AELE depuis au moins 12 mois.
- L'enregistrement doit avoir lieu au moins 8 jours avant le début du travail en Suisse.
- L'enregistrement doit être effectué par l'employeur.
- Les autorités doivent être informées immédiatement de toute modification apportée à votre notification en ligne (par exemple, report des jours de travail, annulation de la notification).
- Aucune inscription locale n'est requise.
- Pas de regroupement familial.