Solutions en matière de droit commercial

Les cadres juridiques et contractuels pour la gestion de la chaîne d'approvisionnement et les réseaux de distribution sont essentiels pour aider les entreprises à fonctionner sans heurts dans le monde entier.

Les professionnels de Deloitte Legal ont une grande expérience des transactions transfrontalières dans tous les grands secteurs d'activité. Notre approche vise à éviter les conflits et les litiges en rédigeant et en négociant des contrats appropriés, sans ambiguïté et applicables.

Les spécialistes de Deloitte Legal prennent en compte les objectifs commerciaux des entreprises et les traduisent en une documentation contractuelle solide, y compris des conditions générales adaptées à une variété de distribution (par ex. agence, concessionnaire), les accords d'approvisionnement et de transport ainsi que les réglementations en matière d'exportation et les douanes.

L'économie mondialisée d'aujourd'hui a ouvert de nouvelles perspectives aux entreprises qui cherchent à réaliser des économies grâce à des accords d'approvisionnement progressifs. La centralisation des fonctions commerciales qui tirent parti des économies d'échelle, la délocalisation ou l'externalisation du travail vers des fournisseurs à faible coût et la co-sourcing sont des pratiques courantes. Deloitte Legal assiste les entreprises dans le cadre d'un large éventail d'accords de sourcing et couvre l'infrastructure et le soutien technologique, l'externalisation des processus d'affaires, la fabrication et les télécommunications.

Notre approche se concentre d'abord sur les objectifs commerciaux de l'entreprise. Nous aidons les entreprises à établir des relations de travail flexibles et des contrats efficaces, nécessaires pour être compétitives sur le marché actuel. Nous pouvons soutenir les entreprises à tous les stades du cycle de vie, y compris :

• Négociation de nouveaux contrats
• Réévaluation et renégociation des accords d'externalisation actuels

Le marché mondial de l'immobilier continue d'être affecté par la crise financière mondiale et la faiblesse de la reprise. Cette situation est exacerbée par l'évolution rapide de l'environnement juridique. Pour naviguer avec succès, les entreprises ont besoin d'un conseiller juridique expérimenté qui comprend la stratégie de l'entreprise et peut fournir des conseils pratiques et prudents pour atteindre les objectifs commerciaux.

Deloitte Legal conseille les entreprises sur les implications juridiques de leurs activités dans le secteur de l'immobilier, y compris les acquisitions, la due diligence sur les biens immobiliers, la négociation des contrats et les questions commerciales connexes.

La mondialisation, l'évolution constante des réglementations légales et les progrès technologiques ont accru la complexité des opérations commerciales. Par conséquent, les risques juridiques et de conformité dans le domaine des droits de propriété intellectuelle (PI) doivent être gérés avec encore plus de diligence qu'auparavant.

Deloitte Legal assiste les entreprises dans le traitement de toutes les questions liées à la propriété intellectuelle, en particulier l'enregistrement des marques, la rédaction des contrats de licence et la représentation devant les autorités. En outre, Deloitte Legal propose des services de protection des marques et autres droits de propriété intellectuelle, que ce soit devant les tribunaux ou dans le cadre de forums de règlement extrajudiciaire des litiges.

Deloitte Legal associe une base étendue et approfondie de connaissances et d'expériences en matière de législation locale à une portée et des capacités mondiales afin de fournir des conseils juridiques aux entreprises dans toutes les juridictions.

La crise financière mondiale a plongé de nombreuses entreprises dans l'instabilité. Lorsque les entreprises sont confrontées à des choix difficiles, Deloitte Legal peut les aider à proposer des options pour faciliter le redressement, telles que la restructuration en dehors des procédures d'insolvabilité, la vente structurée ou l'assistance dans les procédures judiciaires d'insolvabilité. Nous travaillons aussi bien avec des entreprises en difficulté qu'avec des acheteurs potentiels, des actionnaires et des administrateurs, des créanciers et des administrateurs de l'insolvabilité.

Les pratiques de Deloitte Legal en matière d'insolvabilité apportent des années d'expérience dans la collaboration avec des tiers tels que les banquiers, les avocats, les tribunaux d'insolvabilité, les assureurs-crédit et les autorités publiques. Deloitte Legal collabore avec des collègues spécialisés en droit financier, fiscal ou du travail du monde entier afin de fournir des conseils fondés sur des points de vue multiples.

Aujourd'hui, les entreprises doivent se conformer à une multitude de législations et de réglementations nationales et internationales qui peuvent s'avérer décourageantes. Elles ont besoin de processus opérationnels efficaces pour garantir la conformité et la prévention des problèmes réglementaires. Deloitte Legal fournit aux entreprises des conseils sur les obligations légales et réglementaires relatives à leur secteur d'activité et à leur base opérationnelle :

• Conventions commerciales
• Réglementation fiscale et financière
• Restrictions en matière de propriété intellectuelle
• Réglementation environnementale

Deloitte Legal consacre le temps nécessaire pour comprendre les besoins uniques et les nuances opérationnelles de chaque entreprise. Nous offrons une large base de solutions commerciales et nous sommes présents dans le monde entier. Notre expérience nous permet de fournir aux entreprises confrontées à des réglementations et à des défis juridiques complexes des conseils pratiques et cohérents.