Alors que le droit privé suisse permet une certaine flexibilité en matière d'emploi des personnes, les exigences du droit public ne peuvent être modifiées d'un commun accord. Par conséquent, le respect des réglementations de droit public est de la plus haute importance.

Nous pouvons vous conseiller et vous soutenir dans les domaines suivants :

• Dispositions relatives au temps de travail et aux périodes de repos
• Autorisations pour le travail du dimanche et de nuit
• Déterminer si une convention collective ou un contrat de travail standard s'applique et vous fournir des conseils sur les dispositions pertinentes.
• Évaluer les exigences minimales en matière d'emploi sur la base d'un contrat de travail type ou d'une convention collective applicable
• Établissement de conventions collectives, par exemple pour faciliter la réduction de l'enregistrement des temps de travail
• Fournir des conseils et une assistance en ce qui concerne les exigences en matière de protection des données.

Du point de vue du droit privé, nous répondons aux questions qui se posent dans le cadre de l'emploi, par exemple sur le paiement du salaire en cas d'absence, de vacances et de licenciement, ainsi que sur les lettres de recommandation, en vous fournissant, le cas échéant, les documents nécessaires.

La mobilité des salariés est souvent une caractéristique essentielle du fonctionnement des entreprises. Les organisations peuvent être confrontées à plusieurs problèmes liés à la mobilité des employés, en fonction de leur structure organisationnelle et de leur modèle d'entreprise. Nous apportons un soutien complet à nos clients sur les questions liées à l'emploi :

• Transferts transfrontaliers de travailleurs vers ou depuis la Suisse
  Conseils généraux sur ces transferts (planification, cessation et rapatriement) ; conseils sur les exigences légales locales obligatoires ; et rédaction de lettres d'affectation, de contrats d'emploi fractionné et de politiques de mobilité.
• Transferts de personnel au sein du groupe ou vers/depuis des parties externes (location de personnel)
  Conseils sur la question de savoir si un transfert d'employés constitue une location de personnel ; conseils sur l'admissibilité de la location ou de l'accueil de personnel ; soutien pour les demandes d'autorisations nécessaires (y compris la représentation des clients auprès des autorités cantonales et fédérales) ; et préparation de contrats types et de conditions générales pour les sociétés de location de personnel ou modification des contrats de travail existants.
  
• Recrutement de personnel
  Conseils sur les exigences relatives à la prestation de services de recrutement, aide à la demande du permis nécessaire et préparation de contrats types et de conditions générales pour les entreprises de recrutement.
  

Nous vous aidons à planifier, concevoir, coordonner et exécuter des projets de transformation des effectifs en Suisse et dans plusieurs juridictions. Nos services en matière de droit du travail comprennent

• Conseils dans le cadre d'une transmission d'entreprise ou d'actifs
• Conseiller et soutenir les réductions d'effectifs, y compris la stratégie, la planification et l'exécution.
• Diligence raisonnable en matière de travail
• Rédaction de la documentation requise pour un transfert d'entreprise/d'actifs et/ou des réductions d'effectifs (par exemple, des licenciements collectifs)
• Conseils sur la nécessité d'un plan social, son élaboration et sa mise en œuvre
• Aide à l'intégration des employés à la suite d'une restructuration, y compris l'harmonisation des conditions d'emploi
• Apporter un soutien au règlement des litiges et des réclamations pouvant résulter de la restructuration des effectifs (par exemple, accords de règlement).