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Litiges & Conseil en matière de litiges

Dans le cadre d'un litige commercial complexe, Deloitte travaille avec des organisations et leurs avocats dans des forums judiciaires et alternatifs de résolution des litiges, dans un grand nombre de juridictions.

Une entreprise mondiale de biens de consommation a résilié un contrat avec l'un de ses fournisseurs. Le fournisseur (le demandeur) a allégué qu'il s'agissait d'une rupture de contrat de la part de l'entreprise et a engagé une procédure d'arbitrage auprès de la CCI. La société a chargé Deloitte de fournir un service de témoin expert, d'établir une estimation indépendante du montant des dommages-intérêts à payer et de réfuter un rapport d'expert reçu du demandeur dans le cadre de la procédure d'arbitrage.

Une équipe de Deloitte a examiné les clauses pertinentes du contrat de fourniture afin d'établir les principes à appliquer au calcul de la perte économique en cas de rupture de contrat. Elle a également examiné les informations de gestion du demandeur concernant les prévisions d'approvisionnement hebdomadaires et les données de livraison, afin de comprendre les mouvements des stocks. Elle a ensuite analysé le rapport d'expert du demandeur afin d'identifier les faiblesses de ses hypothèses, arguments et calculs. Des lacunes substantielles ont été découvertes dans ce rapport, notamment des hypothèses non fondées, des incohérences comptables, des interprétations erronées, des erreurs dans les méthodes de calcul et l'absence de prise en compte de l'atténuation des pertes. En conséquence, l'estimation par Deloitte de la perte du demandeur était bien inférieure au montant avancé par l'expert du demandeur.

L'équipe a préparé un rapport de réfutation détaillé pour le client, ainsi qu'un rapport supplémentaire concernant les opinions de l'expert du demandeur. Le litige a finalement été réglé juste avant l'audience d'arbitrage, pour un montant bien inférieur à la demande. Nos avocats instructeurs nous ont dit : "Vos rapports d'expertise ont contribué de manière décisive au succès de notre client.

Avez-vous un problème similaire pour lequel nous pouvons vous aider ? Contactez l'un de nos experts ci-dessous.

  • Nécessité de résoudre un litige de la manière la plus efficace, la plus favorable et la plus rentable possible
  • Évaluation de la perte économique résultant d'une prétendue rupture de contrat ou d'un autre litige (par exemple, interruption d'activité, rupture de garantie)
  • Besoin d'identifier des preuves clés à partir de vastes ensembles de données pour aider à construire ou à défendre une réclamation

Connaissances et expériences locales :

  • Experts-témoins expérimentés basés en Suisse, parlant couramment l'anglais, l'allemand, le français et l'italien.
  • Une portée mondiale, une expertise sectorielle et une approche multidisciplinaire :
  • Nous pouvons nous appuyer sur le capital intellectuel de 200 000 professionnels dans le monde entier et adapter nos services aux besoins spécifiques de nos clients.

Expérience significative en matière d'arbitrage international :

Nos professionnels ont l'habitude de témoigner par écrit et oralement devant toutes les grandes institutions, notamment la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d'arbitrage international de Londres, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), l'American Arbitration Association (AAA), la Chambre de commerce de Stockholm et les Chambres suisses.

Outils et technologies :

Les professionnels de Deloitte sont armés d'un savoir-faire technique de pointe, de logiciels exclusifs et de méthodologies d'avant-garde.

  • Témoin expert
  • Arbitrage international
  • Soutien au contentieux
  • Conseil économique
  • Gestion des réclamations