Guide du taux d'emprunt marginal

La publication de la norme IFRS 16 Contrats de location a entraîné deux changements majeurs : l' inclusion des contrats de location simple dans le bilan et la façon dont les dépenses sont enregistrées dans le compte de résultat. En conséquence, un nombre important d'entreprises suisses s'attendent à des changements importants dans la présentation de leurs états financiers.

L'hypothèse du taux d'actualisation pourrait avoir l'impact quantitatif le plus important sur l'évaluation des actifs et des passifs de location. Il s'agit donc de l'un des jugements les plus cruciaux que la direction devra faire.

Cette brochure présente les différentes options dont disposent les entreprises suisses pour satisfaire à cette exigence. Elle explique également les approches que les préparateurs d'états financiers peuvent utiliser pour sélectionner les taux d'actualisation appropriés - à la fois pendant la phase de transition et sur une base continue.

Messages clés

1. De nombreuses entreprises sont confrontées à la difficulté de déterminer facilement, pour chaque contrat de location, le taux d'intérêt implicite du contrat de location ("IRIIL") et doivent donc déterminer un taux d'emprunt marginal ("IBR"). En outre, celles qui envisagent l'une des approches transitoires modifiées seront tenues d'utiliser l'IBR à la date de l'application initiale.
2. Un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte pour déterminer un taux d'emprunt marginal, dont beaucoup nécessitent des données afin de pouvoir quantifier de manière fiable les ajustements nécessaires pour parvenir aux taux d'actualisation finaux.
3. Les données couramment utilisées pour commencer à déterminer un taux d'emprunt supplémentaire sont les courbes de rendement des taux d'intérêt pertinents ainsi que les taux des obligations d'État et des obligations d'entreprise. Cependant, les profils de remboursement de ces derniers peuvent différer du profil de paiement d'un bail individuel. Il convient de veiller à ne pas prendre en compte la durée totale du bail lors de la sélection des points de données appropriés.
4. Les rendements immobiliers constituent une autre source de données qui peut aider à étalonner le taux d'emprunt marginal. Cependant, il est difficile d'ajuster quantitativement ces taux pour obtenir un taux d'emprunt marginal.
5. Les entreprises commencent déjà à documenter leurs méthodes de détermination des taux d'emprunt marginaux et, ce faisant, identifient certaines des complexités les plus subtiles et des jugements requis.