Deloitte se félicite vivement de l'annonce du IFRS Foundation’s International Sustainability Standards Board (ISSB)

Deloitte se félicite vivement de l'annonce par l'IFRS Foundation (IFRSF) de son nouveau Conseil international des normes de durabilité (ISSB). Deloitte se félicite également de l'engagement du Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et de la Value Reporting Foundation (VRF), qui héberge le cadre reporting intégré et les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB)) à fusionner avec le nouveau conseil et de la publication de prototypes d'exigences en matière de climat et de divulgation générale par le Technical Readiness Working Group (TRWG) de l'IFRSF.

Il s'agit d'une étape importante pour répondre au besoin urgent des investisseurs et des autres parties prenantes de comprendre comment les risques et les opportunités liés au climat et au développement durable auxquels les entreprises sont confrontées affectent la valeur de l'entreprise et la performance financière.

Les normes mondiales de développement durable faciliteront l'établissement de rapports cohérents et comparables par les entreprises dans toutes les juridictions, ce qui contribuera à orienter les capitaux vers des entreprises résilientes et à long terme, à mesure que le monde se transforme en une économie à faible émission de carbone.

Les normes mondiales de l'ISSB constituent un élément essentiel du changement de système qui sera nécessaire pour créer une base mondiale d'informations sur le développement durable répondant aux besoins des marchés financiers mondiaux. Pour être efficaces, les normes devront être introduites dans la réglementation partout dans le monde, avec les mesures d'application, de suivi, de gouvernance et de contrôle, d'assurance et de formation qui s'y rattachent. L'adoption mondiale des normes de l'ISSB est nécessaire pour parvenir à une véritable harmonisation et remplacer l'alphabet des normes et cadres volontaires.

L'annonce de l'engagement du CDSB et de la VRF à fusionner avec le nouveau conseil envoie un signal clair au marché : l'ISSB est en train de s'imposer comme l'organisme mondial de normalisation en matière de développement durable. Cela réduira la fragmentation et la confusion dans le paysage de la normalisation en matière de développement durable. L'intention d'utiliser les normes et cadres techniques du CDSB et du VRF, ainsi que ceux de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et des indicateurs de capitalisme des parties prenantes du World Economic Forum International Business Council, permettra à l'ISSB de prendre un bon départ.

D'énormes progrès ont déjà été réalisés. Le prototype d'exigences en matière de climat et de divulgation générale qui a été publié par le groupe de travail sur la préparation technique (TRWG) témoigne d'une évolution significative, basée sur le travail du "groupe des 5". Le TRWG bénéficie de la vaste expertise du VRF, de la TCFD, du CDSB, du Forum économique mondial et de l'International Accounting Standards Board (IASB). Deloitte est ravi d'avoir contribué à cet effort du TRWG, en soutien au Forum économique mondial.

La priorité accordée à une norme sur le climat reflète l'urgence de disposer d'informations cohérentes et comparables pour les marchés de capitaux, afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. La TCFD a fait des progrès considérables pour combler le manque d'informations et ses recommandations ont été au cœur de l'élaboration du prototype sur le climat. Ce prototype repose sur les quatre piliers de la TCFD - gouvernance, stratégie, gestion des risques, mesures et objectifs - et reflète ses principales recommandations. De nombreuses entreprises établissent déjà des rapports conformes aux recommandations de la TCFD, ce qui les aide à développer leurs ressources et leurs compétences et à acquérir de l'expérience avant d'adopter la nouvelle norme climatique une fois qu'elle aura été publiée.

Les administrateurs de l'IFRSF ont souligné dès le début que le nouvel ISSB traiterait de l'ensemble des sujets liés au développement durable qui sont essentiels pour les entreprises. Nous saluons le prototype d'exigences générales en matière d'information, qui apportera une plus grande cohérence dans la manière dont les entreprises rendent compte de tous les sujets de développement durable qui leur sont importants. Au fil du temps, d'autres normes thématiques et sectorielles fourniront des exigences plus spécifiques. Les normes axées sur les marchés de capitaux constituent la première pierre d'un système complet d'information sur les entreprises. D'autres éléments seront nécessaires pour répondre aux priorités des politiques publiques et pour mieux informer les parties prenantes sur l'impact plus large des entreprises. La création d'un nouveau comité consultatif sur le développement durable, dont les membres comprendront le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation des Nations unies (ONU) et la Banque mondiale, et d'un mécanisme d'engagement formel sur l'établissement de normes entre l'ISSB et les représentants des différentes juridictions renforcera la cohérence du système d'information des entreprises.

Deloitte reste attaché à l'objectif de normes mondiales en matière de développement durable et continuera à soutenir le nouvel ISSB auprès de ses parties prenantes dans le monde entier.

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