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Solution rapide de l'UE à la COVID-19 pour les déductions des actifs logiciels en réponse aux impacts de la COVID-19
Est-il temps de revoir les politiques de capitalisation des IFRS (normes internationales d'information financière) ?
La pression exercée par COVID-19 sur les banques européennes est bien documentée. Pour alléger cette pression, l'Union européenne (UE) a adopté des amendements d'urgence au règlement européen sur les fonds propres (CRR), connus sous le nom de "solution rapide CRR", qui comprennent la fin de l'obligation de déduire la valeur totale des actifs incorporels des logiciels des fonds propres de base (Common Equity Tier 1 - CET1).
Solution rapide de l'UE à la COVID-19 pour les déductions des actifs logiciels en réponse aux impacts de la COVID-19
- Les banques et autres institutions financières de l'UE ne sont plus tenues de déduire la valeur totale des actifs logiciels des fonds propres CET1.
- La déduction des actifs logiciels est désormais basée sur l'amortissement prudentiel cumulé, calculé par référence aux montants inscrits au bilan de la banque à des fins comptables.
Cette publication résume les règles réglementaires et les exigences comptables pour aider à clarifier le cadre de capitalisation. Téléchargez le PDF pour lire l'article dans son intégralité.
