Relance réglementaire : quatre pistes concrètes pour une viabilité budgétaire durable

Le défi : des exigences réglementaires accrues avec des budgets contraints

Les organismes de réglementation sont généralement financés selon l’un des trois modèles suivants :

1. Autofinancement, par des droits de licence, des frais liés à la conformité et à la surveillance, des frais de service, des sanctions administratives pécuniaires (SAP) ou d’autres prélèvements directs auprès des entités réglementées.

2. Financement gouvernemental, par des crédits provenant des revenus généraux (p. ex., fonds consolidés).

3. Financement mixte, combinant autofinancement et financement public

Les pressions économiques s’intensifient dans tous les modèles. Les organismes de réglementation autofinancés peuvent superviser des secteurs qui cherchent à réduire les coûts, à protéger leurs marges et à investir dans la productivité et l’innovation. À tout le moins, ces secteurs s’attendent à ce que leurs régulateurs comprennent ces réalités, voire s’y engagent eux-mêmes. Les hausses de frais deviennent donc difficiles à justifier, certaines organisations réclamant même des baisses.

Les organismes financés par les gouvernements ne sont pas épargnés. Alors que ceux-ci composent avec des revenus stagnants, des besoins croissants en santé et services sociaux et des appels à des investissements structurants, ils s’attendent à ce que les régulateurs prouvent leur efficacité et leur valeur.

Parallèlement, les attentes à l’égard des régulateurs augmentent. Ils sont responsables de simplifier les règles, de collaborer entre pays, d’éliminer les dédoublements, d’étudier des regroupements et d’investir dans les outils numériques et l’intelligence artificielle (IA) pour une surveillance fondée sur les risques. Ces attentes font monter les coûts. Si nombre d’organismes sont prêts à relever le défi, d’autres auront de la difficulté à répondre. Heureusement, des voies de progression existent.

Quatre voies vers la soutenabilité fiscale

Les organismes de réglementation, au Canada comme ailleurs dans le monde, favorisent la viabilité financière en s’appuyant sur quatre leviers interconnectés :

• Gestion des dépenses : Réaliser des examens réguliers des dépenses pour s’assurer que les ressources sont utilisées efficacement et alignées sur les priorités essentielles. Parmi les exemples, on peut citer l’amélioration de l’efficience des fonctions habilitantes, l’utilisation de la technologie pour réduire ou éliminer les tâches manuelles à plus grand volume et le renforcement des approches fondées sur les risques afin de concentrer les efforts sur les entités réglementées qui présentent le plus grand risque.

• Évitement des coûts : Proche parent de la gestion des dépenses, ce levier vise à minimiser les coûts de surveillance par l’éducation, la prévention et le règlement précoces des plaintes. Par exemple, plusieurs organismes utilisent la validation de données et le filtrage par IA pour repérer les demandes de permis et de licences incomplètes ou inexactes avant leur soumission. Cela réduit le temps consacré par le personnel à l’examen de dossiers incomplets et améliore les délais de réponse. De plus, la promotion continue de la conformité – visites ciblées, plans d’action correctifs, activités proactives de sensibilisation – peut éviter les coûts liés aux enquêtes ou aux audiences.

• Investissements axés sur la création de valeur : Au-delà de la maîtrise des coûts internes, les organismes peuvent élaborer un dossier d’affaires pour obtenir de nouveaux investissements publics afin de financer des transformations créatrices de valeur. Un tel dossier peut justifier l’investissement en démontrant comment la modernisation de l’environnement réglementaire aidera le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques et fiscaux plus larges.

• Génération de revenus : Les organismes entièrement ou partiellement autofinancés disposent souvent de marge de manœuvre pour agir sur le levier des revenus. Une approche courante consiste à adopter ou étendre des frais fondés sur le risque, où les entités plus à risque supportent une part plus importante des coûts. D’autres leviers incluent des barèmes dynamiques alignés sur les volumes (p. ex., taille ou complexité des dépôts), la révision des SAP lorsque le cadre législatif le permet, ou encore l’exploration de la monétisation des données. Cela dit, la génération de revenus devrait refléter la valeur que l’organisme de réglementation apporte en favorisant un secteur ou un système plus sain et plus efficient. 

Avec un engagement continu des dirigeants, ces leviers transforment la soutenabilité fiscale d’un exercice ponctuel en priorité stratégique, renforçant la confiance des gouvernements et des entités réglementées.

Voie à suivre pour responsabilité fiscale renforcée

La soutenabilité fiscale est un impératif stratégique qui exige une approche délibérée. Bien que le point de départ et le parcours vers l’action dépendront des réalités propres à chaque organisme de réglementation, ils peuvent amorcer la démarche de l’une des trois façons ciblées suivantes, chacune conçue pour créer un élan et générer rapidement de la valeur :

• Examen des dépenses : Analyse approfondie visant à cartographier les dépenses en fonction des priorités stratégiques essentielles et à cerner des occasions concrètes d’amélioration de l’efficience.

• Élaboration d’un dossier d’affaires : Construction d’un argumentaire fondé sur les données pour obtenir des investissements visant l’évitement de coûts ou la génération de gains économiques plus larges.

• Revue du modèle opérationnel et de tarification : Une évaluation stratégique des modèles de financement et de prestation de services afin de renforcer la proposition de valeur de l’organisation et de diversifier ses sources de revenus.

Les organismes de réglementation jouent un rôle critique dans la construction de systèmes réglementaires résilients, efficients et dignes de confiance, au service des résultats économiques et sociaux à long terme du Canada.

Lorsqu’elles sont bien conçues et mises en œuvre, les actions décrites ci‑dessus renforcent la résilience fiscale à long terme, sans compromettre l’efficacité réglementaire, la qualité de service ou la confiance du public. Cela est d’autant plus crucial dans un contexte où les attentes en matière d’excellence réglementaire n’ont jamais été aussi élevées.

Cet article a été coécrit par Leo Xu et Michelle Zou.

Principaux liens

1. New South Wales Productivity and Equality Commission. (2020). Regulating for NSW’s future. NSW Government. (en anglais)

2. Deloitte. (n.d.). Regulatory intelligence solution. (en anglais)